/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F2%2F5%2F251071.jpg)
blog Avranches Infos vs la ville d'Avranches - le recours
L'incident du lundi 30 mars à Avranches, est-ce le début d'une saga normande à la sauce locale?
Tout pousse à le croire.
Rappel des faits pour les nouveaux qui (re)découvrent ce blog.
Lundi 30 mars 2009 une réunion de conseil municipal à Avranches, animée par le député-maire Guénhaël Huet, était programmée.
Etant blogueur amateur et ne disposant pas beaucoup de temps pour assouvir cette passion j'envisageais de filmer la totalité de la séance.
Deux raisons à cela : la première pour m'affranchir du fastidieux compte-rendu, la seconde pour permettre aux avranchinais(es) qui ne peuvent se déplacer au conseil municipal (garde d'enfants, travail de nuit, maladie, ...) de suivre les débats a posteriori sur le merveilleux outil qu'est internet.
L'idée était de capter en vidéo la totalité de la réunion municipale, puis sur le blog de placer sous chaque question à l'ordre du jour du conseil la séquence vidéo correspondante.
Comme je ne suis pas totalement fou, je m'étais bien assuré que j'avais le droit.
Cela je le savais depuis l'année passée où je m'étais fait gronder par le maire pour avoir pris des photos (à l'époque je n'avais pas encore investi dans un camescope). Un courrier lui avait été adressé dans la foulée pour souligner le caractère illégal de cette décision. Courrier resté sans réponse.
Donc lundi dernier, équipé d'un camescope et d'un trépied (pour soulager mes membres supérieurs), j'étais paré à filmer la séance.
Problème. Rien ne s'est passé comme je l'avais prévu.
«magneto, Serge!» :
le maire d'Avranches Guenhael Huet interdit de filmer
envoyé par francois50300
Le maire d'Avranches me refait le numéro de l'année passée.
Il m'interdit de capter la réunion de conseil municipal (en l'espèce de filmer), cela en vertu de «ses pouvoirs de police de l'assemblée municipale».
Pipeau. Tout étudiant en deuxième année de droit ou tout lecteur du quotidien Ouest-France paru ces deux dernières semaines le sait : la loi et la jurisprudence administrative autorisent l'enregistrement des séances de conseil municipal.
Or tout bon juriste sait que tout acte règlementaire (l'interdiction du maire) doit respecter les normes juridiques de valeur supérieure (la Constitution, la loi, la jurisprudence).
Notre député-maire, docteur en droit et membre par ailleurs de la commission des lois à l'Assemblée Nationale devrait donc le savoir.
A moins que député-maire Monsieur Huet ait décidé de s'affranchir à Avranches de l'application des lois qu'il vote à Paris ...
Afin de faire respecter le droit à Avranches et permettre à tous les avranchinais de suivre les séances de conseil municipal sur internet depuis leur domicile, je vais suivre le conseil du maire qui déclarait pendant l'incident «Ce monsieur fera un recours. Cela fera un contentieux supplémentaire» (1).
Je vais donc faire un recours contre cette décision manifestement illégale devant le Tribunal Administratif de Caen, juridiction administrative dont dépend la ville d'Avranches.
Sur cette question du respect du droit et sur la procédure engagée, je reprendrais à mon compte la déclaration du député-maire de Caen, Philippe Duron, le jour de l'attribution des Jeux Equestres Mondiaux à la Normandie en 2014 : «les normands sont des gens opiniâtres, [...] et qui vont jusqu'au bout des choses».
En attendant la décision du tribunal je devrais engager des deniers à double titre : d'une part pour m'assurer de la compétence d'un avocat pour entreprendre l'action contentieuse et d'autre part pour régler (et vous aussi avranchinais) l'avocat de la ville chargée de la défendre dans ce dossier via les impôts locaux.
Je ne manquerais pas de vous informer de la suite de cette malheureuse affaire.
Un prochain rendez-vous peut-être fixé dès lundi prochain. Un billet sera publié reprenant les articles parus à ce sujet cette semaine dans les hebdomadaires la Gazette de la Manche et la Manche-Libre et le quotidien Ouest-France (de ce jour).
Notez par ailleurs qu'une nouvelle tentative sera opérée pour filmer le prochain conseil municipal à Avranches.
Pour conclure un groupe facebook a été créé sur lequel vous pouvez éventuellement apporter votre soutien en cliquant là.
Un compte twitter devrait apparaître très prochainement.
(1) comment interpréter l'expression "contentieux supplémentaire". Le maire a-t-il voulu signifier un contentieux de plus pour la ville d'Avranches ou un de plus sur la problématique des enregistrements vidéo?
sites internet utiles :
- le droit de filmer les séances de conseil municipal : question parlementaire / réponse gouvernementale
- fiche du député Guénhaël Huet
- ...