ordre du jour du conseil municipal du lundi 26 novembre 2012 à Avranches (50)

Pour ceux et celles qui ne lisent pas la presse locale ou qui consultent occasionnellement ce blog, la ville d'Avranches dispose depuis quelques semaines d'un nouveau site internet : www.ville-avranches.fr.
Après de multiples reports, enfin la ville dispose d'une vitrine sur la toile mondiale digne de ce nom. (lire ici)
N'ayons pas peur des mots, le site internet est une réussite tant au niveau du visuel que de son contenu.
On remarquera l'absence des vidéos du dernier conseil municipal. Un oubli sans doute.
A moins que la municipalité ait décidé dorénavant de ne plus filmer les séances, ce qui serait une régression dans la fonctionnement démocratique de la ville.
On sera fixé lundi prochain 26 novembre 2012, lors du conseil municipal.

A l'ordre du jour, 16 questions.
Quelques points ressortent du lot.

Il y a un an, la ville d'Avranches adhérait au syndicat mixte de production d'eau potable du granvillais et de l'avranchin. Des délégués, tous de la majorité municipale, avaient été à l'époque élus (lire ici). De nouveaux délégués doivent-être désignés lors du prochain conseil municipal. Il sera intéressant de connaître la raison (démission, ..)
Au 31 décembre 2012, la compétence culture sera transférée de la ville vers la communauté de communes. Ce qui en soit ne pourra pas être pire. Le transfert de cette compétence s'accompagne de celui du personnel.
Chaque année à la même époque, il est voté du montant des subventions aux clubs sportifs. Le montant global à répartir reste inchangé par rapport à 2011 : 90.000€.
A cette somme, se rajoute l'enveloppe sport de haut niveau attribuée à quelques clubs.
Les élus d'opposition, qui réclament plus de transparence dans l'attribution des subventions, seront-ils entendus en 2012. Ou seront-ils renvoyés dans les cordes par la majorité municipale comme les années passées aux motifs que leur demande, «c'était une formule théorique avec cosinus multiplié par l'hypoténuse» dixit Guénhaël Huet, le député-maire.
Ce dernier présentera une motion à l'assemblée municipale. Elle concerne le projet de loi sur le mariage pour tous dont le député-maire est un ardent opposant.
A ce sujet, il co-organisera une réunion publique le lendemain, mardi 27 novembre 2012, 20h30, à la salle Victor Hugo en présence des sénateurs de la Manche Philippe Bas et Jean Bizet.
Le député sollicitera-t-il les conseils municipaux du sud Manche pour adopter cette motion anti-mariage pour tous comme il l'a fait pour la réforme des plaques d'immatriculation (lire ici)? Il faut s'y attendre.

pratiques :
conseil municipal à Avranches
lundi 26 novembre 2012, 19h00
Hôtel de ville, salle de conseil
entrée libre

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l'odre du jour :

Question n°  1 - Adoption du compte rendu de la séance du 30 juillet 2012
Question n°  2 - Acquisition auprès du Département du centre d’intervention routier
Question n°  3 - Adhésion au syndicat mixte de production d'eau potable du granvillais et de l'avranchin – désignation de délégués
Question n°  4 - Quartier Pont-Gilbert - Adoption d’un schéma directeur de zone
Question n°  5 - Participation de l'employeur au financement de la protection sociale
Question n°  6 - Transfert de la compétence culture – transfert de personnel et mises à disposition
Question n°  7 - Expérimentation de l'entretien professionnel dans certains services
Question n°  8 - Renouvellement de l’adhésion au dispositif Spot 50
Question n° 9 - Subventions aux clubs sportifs – Répartition de l’enveloppe de 90 000 euros inscrite au budget primitif de l’exercice 2012
Question n° 10 - Indemnités à verser aux anciens sapeurs-pompiers et musiciens
Question n° 11 - Tarification de la demi-page pour les espaces publicitaires des publications municipales
Question n° 12 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif de l’exercice 2013, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2012
Question n° 13 - Admission en non-valeurs
Question n° 14 - Budget principal – Décision modificative n° 4
Question n° 15 - Adoption d'une motion concernant le projet de loi autorisant le mariage des couples de même sexe
Question n° 16 - Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

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François Groualle - avranches.infos
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Comments

[urban]

y a des c... partiut