ordre du jour du conseil municipal du lundi 8 avril 2013 à Avranches (50) et de la communication des documents administratifs

Avant de présenter les temps forts du prochain conseil municipal qui se déroulera à Avranches lundi 8 avril 2013 prochain, il est impossible de ne pas dénoncer les doubles discours du député-maire d'Avranches M. Guénhaël Huet.
J'ai adressé, il y a un mois le 7 mars, un courriel (pdf) à l'attention du premier magistrat de la ville pour obtenir les rapports présentés lors du dernier conseil municipal (débat d'orientation budgétaire, les comptes administratifs) afin de la publier sur le blog sous le compte-rendu audio-visuel.
Ces rapports étant publics, l'autorité administrative se met dans l'illégalité en les communiquant pas.
Il est vrai que le député-maire a deux mois pour faire droit à ma demande. C'est le délai prévu par la loi et au dela duquel la Commission d'Accès aux Documents Administratifs peut être saisie.
Ce qui sera fait en l'absence de réponse de l'élu.
Quelles peuvent-être les causes de ce délai conséquent? un oubli de la part de M. Huet, débordé par ses trop nombreux mandats (maire, député, président de la communaité de communes), une volonté de nuire le requérent, ue appréhension que le blogueur analyse les documents et trouve des choses à redire tels sur le budget de la vidéosurveillance, les frais de justice engagés par la ville, ...
Je serais curieux de connâitre la(es) raison(s).
On rappellera enfin que l'envoi d'un fichier électronique par internet ne prend pas 30 secondes!!!

Pour revenir au conseil municipal de lundi prochain, il sera principalement consacré à la présentation et au vote du budget.
Les communes ont jusqu'au 31 mars voire jusqu'au 15 avril pour voter le budget de l'année.

La bonne nouvelle, annoncée lors des voeux de la ville le jeudi 10 janvier dernier sera la baisse des taux d'imposition. Une première depuis des années et qui tombe plutôt bien à un an des élections municipales de 2014. Un hasard?

Lors du conseil le maire devrait communiquer aux élus le rapport de fonctionnement du Scriptorial, le musée des Manuscrits du Mont-Saint-Michel.
Chaque année l'opposition municipale s'insurge que le rapport n'intègre pas le budget de la structure (dépenses/recettes). De la simple comptabilité analytique.

Mais cette rétention d'information ou absence de communication, «c'était avant» pour rependre la publicité puisque le maire s'est engagé lors de la cérémonie de voeux précité devant les avranchinais à communiquer :
«J'ai parlé toute à l'heure des finances publiques. Le budget de la ville parce que c'est une information vous est dûe, pas seulement à la cérémonie des voeux, mais aussi en mars avril dans Avranches communication [la publication municipale, NDLR] et à chaque fois que l'on peut vous donner des informations de nature financière et fiscale on le fait parce qu'on doit le faire.»
vidéo (extrait - sans trucage) :

Les élus et les avranchinais verront ce lundi si l'élu met en pratique ses promesses, sachant comme il le rappelle la communication de ces documents est un droit.
La boucle est blouclée.

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pratique :
lundi 8 avril 2013, 19h00
Hôtel de ville, salle de conseil
entrée libre

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l'ordre du jour :

1. adoption du compte-rendu de la séance du 4 février 2013
2. acquisition auprès du Département d'une parcelle attenante au Centre d'Intervention Routier
3. Production et distribution de l'eau potable : avenant n°5 à la délégation de service public : durée de la délégation et révision du prix de l'eau
4. versement et transfert de propriété mobilier archéologique issu des fouilles du Mont-Saint-Michel au Musée d'art et d'histoire d'Avranches
5. restauration des manuscrits et acquisition de boîtes de conservation - demande de subvention
6. prix des repas des manifestations hors des cérémonies patriotiques
7. revision tarifs sorties familles
8. mise à disposition du service jeunesse/éducation au profit du SIVU du Gué de l'Epine pour l'organisation de l'accueil de loisirs de l'été 2013
9. affectation des résultats 2012
10. budgets 2013 - budget principal, budgets annexes (réseau d'alimentation en eau, activités assujéties à la TVA) - caisse des écoles
11. budget 2013 - vote des taux de fiscalité directe
12. autorisation à recourir à l'emprunt - budget 2013 (budget principal, budget du réseau d'alimentation en eau)
13. délégation du maire - art. L-2122.22 et L-2122.23 du Code des Collectivités Territoriales

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François Groualle - avranches.infos
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