conseil municipal du 8 avril 2013 à Avranches - vidéos et PV

Conseil municipal du 8 avril 2013 à Avranches :
les vidéos et le PV de séance :

vidéo 1

1 - adoption du compte-rendu de la séance du 4 février 2013
2 - acquisition auprès du Département d'une parcelle attenante au Centre d'Intervention Routier

vidéo 2

3 - Production et distribution de l'eau potable : avenant n°5 à la délégation de service public : durée de la délégation et révision du prix de l'eau

vidéo 3

4 - versement et transfert de propriété mobilier archéologique issu des fouilles du Mont-Saint-Michel au Musée d'art et d'histoire d'Avranches
5 - restauration des manuscrits et acquisition de boîtes de conservation - demande de subvention
6 - prix des repas des manifestations hors des cérémonies patriotiques
7 - révision tarifs sorties familles
8 - mise à disposition du service jeunesse/éducation au profit du SIVU du Gué de l'Epine pour l'organisation de l'accueil de loisirs de l'été 2013

vidéo 4

9 - affectation des résultats 2012

vidéo 5

10 - budgets 2013 - budget principal, budgets annexes (réseau d'alimentation en eau, activités assujéties à la TVA) - caisse des écoles

vidéo 6

11 - budget 2013 - vote des taux de fiscalité directe
12 - autorisation à recourir à l'emprunt - budget 2013 (budget principal, budget du réseau d'alimentation en eau)
13 - délégation du maire - art. L-2122.22 et L-2122.23 du Code des Collectivités Territoriales

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Procès Verbal de la séance de conseil municipal d'Avranches du lundi 4 mars 2013 :

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François Groualle - avranches.infos
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