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AG Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel 27/12/2013 : compte-rendu + vidéo
Après l'élection du bureau la semaine dernière (lire ici), les 82 délégués de la nouvelle communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel se sont retrouvés vendredi 27 décembre rue Général Ruel à Avranches pour un premier conseil communautaire.
Si la nouvelle collectivité n'entre en fonction que le 1er janvier 2014, il était nécessaire que certaines décisions soient prises avant cette date. Qu'il s'agisse des délégations données au président, de la création des régies et de la fixations des tarifs des structures dépendantes de la nouvelle intercommunalité : bibliothèques, piscine, Etablissement Public Numérique, ...
A compter de la nouvelle année, les tarifs de ces centres culturels et de loisirs dépendants de la communauté de communes seront communs à tous les habitants du territoire couvert par la collectivité. Avec un alignement sur le tarif le plus bas quand les structures dans chaque ancienne communauté de communes pratiquaient des tarifs différents.
En fin de séance, le nouveau logo de la communauté de communes a été présenté et adopté.
L'appelation «Avranches Mont Saint Michel» de la collectivité «Avranches Mont Saint Michel» arrêtée il y a quelques mois est revenue à la discussion.
Notamment sur la question de savoir si un trait d'union doit être présent entre les mots «Mont Saint Michel». D'autant que la nouvelle collectivité, étonamment, communique les 2 options. Il est donc nécessaire d'harmoniser.
La question devrait être tranchée lors d'une prochaine réunion.
Sur ce point et pour information, l'appellation avec des tirets est celle retenue par les organismes publics tels l'INSEE (voir ici) ou le Ministère de l'intérieur (voir là).
ordre du jour :
- président : délégations
- c
réation du budget principal et des budgets annexes et demande d'assujettissement à la TVA - tableau des effectifs
- personnel : taux de promotion
- régie : création des régies
- regie : versement d'indemnités aux régisseurs
- bibliothèques : tarifs
- accueil de loisirs sans hébergement : tarifs
- écoles de musique : tarifs
- centre culturel : tarifs
- centre aqua-baie : tarifs
- EPN [Etablissement Public Numérique] : tarifs
- assainissement collectif : tarifs participation pour l'assainissement collectif
- logo de la communauté de communes Avranches Mont Saint Michel
vidéo : Pour des questions pratiques (et exceptionnement), l'ensemble des questions a été regroupé dans une même vidéo.
François Groualle - avranches infos
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