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les archives en danger lors d'alternances politiques suite aux élections municipales 2014
L'activité a été intense ces derniers jours à l'Hôtel de ville d'Avranches.
Les avranchinais ont assisté à un curieux manège : de nombreux allers-et-venus d'élus entre leurs bureaux en mairie et leurs véhicules, des cartons dans leurs mains.
Suite aux élections de dimanche dernier, le député-maire sortant Guénhaël Huet, non réélu, n'a eu d'autre choix que de faire ses valises.
De même pour le premier-adjoint sortant André Bazin non éligible étant en queue de liste.
Les intéressés ont repris naturellement leurs affaires personnelles, telle la collection en modèle réduit de coureurs cyclistes et de véhicules de la caravane du Tour de France appartenant à Guéhaël Huet, grand fan de vélo; figurines disposées sur une tablette au fond à droite de son (ancien) bureau.
Il est à espérer qu'ils n'ont pas emmené de dossiers qui intéressent la ville d'Avranches et autres qui doivent rester en mairie et être classés en archives comme le prévoit la loi.
Le risque de disparition de dossiers en cas de changement de maires ou présidents d'intercommunalité suite aux élections municipales de mars 204, c'est ce que souhaite sensibiliser l'Association des Archivistes Français.
L'AAF, réunie en Assemblée Générale, a récemment publié un communiqué de presse sur ce sujet :
Le scrutin des 23 et 30 mars aura pour conséquence le renouvellement des exécutifs municipaux et intercommunaux ce qui se traduira, dans certains cas, par une alternance politique. Si l'application des règles démocratiques a de nombreux impacts sur la vie quotidienne des citoyens, elle peut aussi en avoir sur les archives des collectivités concernées.
Dans ce contexte l'Association des Archivistes français, redoutant des destructions intempestives d'archives à l'image de situations récentes, tient à affirmer avec force que l'ensemble des documents produits par les communes et les intercommunalités, quels qu'en soient le support et la forme, y compris les dossiers tenus par les élus dans le cadre de leur mandat (archives de cabinet), sont des archives publiques, à ce titre, protégées par la loi.
Garantes du bon suivi et de la continuité des actions municipales et communautaires, placées sous la responsabilité civile et pénale des maires et des présidents, la bonne conservation de ces dossiers et leur transmission aux équipes qui seront en responsabilité au terme du processus électoral est également un enjeu pour l'Histoire.
Il convient de rappeler que le législateur a apporté une attention toute particulière à la protection de ces documents : le fait de détourner, de soustraire ou de détruire des archives publiques sans autorisation du directeur des archives départementales, agissant alors par délégation du préfet, est passible, pour la personne ayant autorité qui l'aurait prescrit, des peines de 45 000 € d'amende et/ou de 3 ans de prison (Code du patrimoine, art. L 214-3 et 4).
Soutenant l'ensemble des professionnels en poste, tant au sein des communes et des structures intercommunales que des archives départementales, l'Association des Archivistes français, réunie ce jour en Assemblée générale, sera particulièrement vigilante à ce que les règles essentielles à la transparence administrative et à la constitution du patrimoine historique pour les générations futures soient observées par chaque acteur, pleinement conscient de ses devoirs et responsabilités.
Le président de l'Association des Archivistes français
Jean-Philippe LEGOIS
sites et/ou liens internet utiles :
François Groualle - avranches infos
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