effacement des barrages sur la Sélune : les enquêtes publiques (sept.-oct. 2014)

Nouvelle phase dans le dossier de l'effacement des barrages sur la Sélune : les enquêtes publiques.
Par un arrêté, la Préfecture de la Manche lance à compter du lundi 15 septembre jusqu'au vendredi 17 octobre 2014 deux enquêtes publiques :

1. l'une relative à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour le démentèlement des barrages de Vezins (photo à droite) et de la Roche-qui-Boit,
2. l'autre sur la déclaration de projet constatant l'intérêt général du démentèlement des barrages de Vezins et dela Roche-qui-Boit et à la mise en compatibilité qui en est la conséquence des documents d'urbanismes (inter)communaux locaux.

Lire l'arrêté préfectoral pour consulter la liste des communes concernées et les heures d'ouverture des mairies pour consulter le dossier.

Pendant 33 jours, il sera possible à toute personne de déposer dans les mairies des observations , propositions et contre-propositions sur des registres ouverts à cet effet.
Pour ceux et celles qui ne peuvent se déplacer sur place, les remarques pourront être adressés soit par courrier sous pli cacheté en mairie d'Isigny-le-Buat, siège de l'enquête, soit par courriel à l'adresse suivante : enquetes.barragesselune@gmail.com.

Les conseils municipaux concernés pourront donner leur avis dès l'ouverture des enquêtes publiques et au plus tard dans les 15 jours qui suivent leurs clôtures.

Toutes les informations officielles et documentations sur ce dossier peuvent être obtenues sur le site internet de la Préfecture de la Manche : cliquer ici

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Le planning des travaux
2014 : stabiliser les sédiments de l’Yvrande
2015 : faire travailler la rivière pour libérer le lit mineur du secteur amont de la Sélune ; libérer par dragage le lit mineur du secteur médian de la retenue de Vezins
2016 : vidanger Vezins, stabiliser le plan d’eau à une cote intermédiaire ; terminer le nettoyage de la Sélune dans la retenue de Vezins
2017 : démanteler le barrage de Vezins ; vidanger et traiter les sédiments de la retenue de la Roche-qui-boit
2018 : démanteler le barrage de la Roche-qui-boit.

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barrages sur la Sélune - l'arrêté préfectoral d'enquêtes publiques - 1er août 2014 :

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sites et/ou liens internet utiles :

• Préfecture de la Manche (dossier barrages sur la Sélune)
• ... 

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François Groualle - avranches infos
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Comments

[Jean-Paul DORON]

Enquête publique conjointe sur le projet de démantèlement des deux barrages de la Sélune



Les avis favorables de la Commission d’enquête ont été rendus et publiés le 28 novembre



Au préalable, il convient de rappeler que l’enquête publique conjointe concernait :

- La demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau,



- la déclaration de projet constatant l’intérêt général de l’opération et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme qui en sont la conséquence,



A la lumière des éléments exposés dans chacun des rapports du 24 novembre particulièrement synthétiques et pédagogiques, dont je vous recommande la lecture, la Commission d’enquête a rendu deux avis favorables.



Le premier est favorable à la demande d’autorisation sollicitée au titre de la loi sur l’eau de l’opération de démantèlement des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit sur la Sélune, et recommande que l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation soit engagée dans les meilleurs délais.



Le second constate l’intérêt général de l’opération et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme qui en sont la conséquence.



Principaux points saillants rappelés par la commission d’enquête dans le rapport loi sur l’eau



La Commission rappelle :



« Les inquiétudes éprouvées et la récusation exprimée par le public par rapport au démantèlement des barrages, ne coïncident pas avec l’objet de cette enquête. Le dossier explique correctement les arguments motivant l’option retenue, son bilan coût/avantage, les enjeux environnementaux, la portée des travaux, leur incidence sur les milieux… »



La Commission d’enquête estime :



« En substituant cette enquête à un référendum, le public amalgame le projet d’arasement, décision arrêtée par la puissance publique, avec les incidences des travaux, objet de l’enquête. Méconnaissance des procédures ou exutoire revendicatif, nous décelons dans ces conduites toute la complexité de la consultation publique… »



« Le projet, tel qu’il est conçu, nous semble la seule solution viable pour atteindre les objectifs fixés par les règlements nationaux et européens. Il permet ainsi la restauration de la continuité écologique et celle de la qualité de l’eau. L’arrêt des barrages diminue à la marge le potentiel de production hydroélectrique national… »



« La crainte de voir s’aggraver le risque d’inondation mobile fortement le public. Les études démontrent que cette vision n’est pas scientifiquement fondée… »



« La qualité des eaux de la baie du Mont-Saint-Michel a tout à gagner avec l’arrivée d’un cours d’eau retrouvant sa dynamique naturelle et des eaux de meilleure qualité… »



« Nous découvrons qu’en fustigeant publiquement ce projet, certains élus s’écartent de la décision qui a été adoptée il y a plus d’un an. Alimenter l’opposition sur le terrain et élaborer simultanément des projets de reconversion, témoigne à nos yeux d’un pragmatisme audacieux. Le dossier présente les atouts des futurs lieux et nous estimons que ceux-ci permettent la création de nouvelles activités économiques et touristiques. Charge aux acteurs locaux de s’approprier cette opportunité pour dynamiser leur vallée retrouvée. Nous estimons indispensable que les élus partagent et accompagnent des projets de territoire portés avec la population locale et les structures qui la représentent. »



Principaux points saillants rappelés par la commission d’enquête dans le rapport consacré à la déclaration de projet constatant l’intérêt général de l’opération et mise en compatibilité des documents d’urbanisme qui en sont la conséquence



La Commission constate :



« Le dossier présente les enjeux et définit les modifications à apporter en fonction des travaux concernés. Les différentes phases sont décrites et leurs incidences scientifiquement analysées, en particulier la gestion sédimentaire et celle de la vidange. Nous relevons que les opérations de démantèlement sont détaillées et que la renaturation du site fait l’objet d’un examen attentif… »



La Commission estime :



« Le démantèlement des barrages relève d’une décision actée et sa réalisation reste conditionnée à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme dont nous approuvons les modalités. Malgré la durée d’élaboration du projet, les maîtres d’ouvrage ne sont pas parvenus à convaincre la population locale ni les élus qui la représente. L’hostilité affichée par certains d’entre eux ne doit pas conduire à suspendre les décisions,.. »



« L’ensemble des études présentées et les travaux envisagés attestent de la préoccupation des maitres d’ouvrage pour préserver la ressource et l’environnement. Seule une coopération affirmée des collectivités permettra d’atteindre la réussite de ce projet qui pour l’instant demeure insuffisamment partagé… La compatibilité de l’opération avec les autres documents d’organisation territoriale prouve que ce projet allie une préoccupation environnementale avec une vision économique… »



« Cette détermination concourra à améliorer les conditions pour retrouver une Sélune vivante dans son intégralité, rétablir ses fonctions écologiques ainsi que celles du milieu hydraulique, dévoiler vingt kilomètres de vallée occultés depuis des décennies...



Cette opération ne consomme pas de surface, au contraire elle permet d’en récupérer. Son coût financier devrait permettre d’obtenir des bienfaits environnementaux, sociaux et économiques supérieurs à ceux produits par la situation actuelle. Les enjeux de ce défi imposent de patrimonaliser ces nouvelles surfaces, dont la destinée recommande au territoire recommande une mobilisation de tous ses acteurs locaux. »



Il est à noter que la notion évoquée par la commission d’enquête sur la patrimonialisation de nouvelles surfaces couvre aussi l’ensemble des autres enjeux de reconquête du patrimoine naturel liés à l’opération de démantèlement des barrages de la Sélune, digne de restauration et de conservation, en lien avec les objectifs de développement durable qui doivent être collectivement partagés et portés pour ces territoires.



Cette patrimonialisation du territoire naturel couvert par les barrages a été consolidée au fur et à mesure, à travers le processus de gouvernance de l’eau assuré par la Commission locale de l’eau, le recours juridique initié par nos structures et la décision politique de l’Etat de ne pas renouveler ces concessions.



Pour ceux qui veulent accéder à l’ensemble des documents et des rapports :



http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Loi-sur-l-eau/Autorisation/BARRAGES-SELUNE-VEZINS-ROCHE-QUI-BOIT



Quelques chiffres de la participation du public à l’enquête publique conjointe :



4 589 INTERVENTIONS



2 419 AVIS FAVORABLES soit 53% du total.



2 146 AVIS DÉFAVORABLES soit 47% du total.

[alain]

bonjour,sauvons les saumons pour les générations futures avant leurs extinctions totale.

[Petit Jean]

Je trouve ça complètement nul qui détruisent les barrages je suis pêcheur à la Carpe pour moi c'est un très beau terrain de jeu je suis contre la distribution des barrages déjà y'a pas beaucoup d'endroits pour pêcher la carpe en Normandie alors si Îl comment a nous détruire les seul endroit on a pour faire notre passion il faut qu'on fasse quoi du hors secteur je sais bien ce que je dis ça vaut rien