conseil de Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel samedi 3 juillet 2015 - l'ordre du jour

Il y aura-t-il un référendum sur les barrages sur la Sélune en septembre? comme le souhaite Guénhaël Huet, député et président de Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel [ci-après CCAMSM].
La réponse sera peut-être apportée lors en toute fin du conseil de CCAMSM qui aura lieu samedi 4 juillet 2015.
Le blog renvoie vers le site de la Gazette de la Manche pour suivre le feuilleton d'un dossier qui n'aura que trop durer.
De nombreuses questions se posent : le référendum sera-t-il légal ? Non pour l'Etat, oui pour Guénhaël Huet, pro-barrage,  à l'initiative de la consultation. Alors que les élus directement concernés par le dossier (Gilbert Badiou, maire de St Hilaire-du-Harcouet, Jacky Bouvet, maire de St Martin de Landelles et d'autres) souhaitent aller de l'avant, on sera curieux de connaître la position finale de la CCAMSM dont les 3/4 des élus n'ont aucun lien avec ce dossier qui devient plus en plus politique qu'environnementale.


Pratique.
Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel
Centre Administratif - 1 rue Général Ruel
Samedi 3 juillet 2015 à 09h30
entrée libre

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l'ordre du jour :

    1.    Pôle métropolitain : adhésion
    2.    Développement économique : aides aux entreprises
    3.    Salle de Sports de Ducey : avenants aux marchés de travaux
    4.    Pôle enfance culture à Isigny-le-Buat : avenants aux marchés de travaux
    5.    Accueils Collectifs pour mineurs : adoption du règlement intérieur
    6.    Atelier communautaire de Sartilly : cession à la SAS Malplanche
    7.    Milieux aquatiques: Convention d’entente intercommunale pour la mise en œuvre commune d’actions visant à la restauration des cours d’eau du bassin de la Sée
    8.    Assainissement : Rapports annuels 2014
    9.    Assainissement collectif : travaux de mise en conformité des branchements EU en partie privative – communes de Plomb et Sainte Pience
    10.    Assainissement collectif : travaux de mise en conformité des branchements EU en partie privative – commune de Saint-Jean-Le-Thomas
    11.    Assainissement non collectif : approbation du règlement d’assainissement non collectif
    12.    Assainissement non collectif : harmonisation des tarifs et des périodicités des contrôles
    13.    Mise en accessibilité des ERP : groupement de commandes
    14.    Lecture publique : demande de subventions
    15.    Lecture publique : acquisition d’un fonds documentaire
    16.    Contrat de ville : appel à projet 2015 - demandes de subvention
    17.    Personnel : Filière culturelle - modification tableau des effectifs
    18.    Finances : reversement de la part additionnelle de la taxe de séjour au département de la Manche
    19.    Finances : attribution d’un fonds de concours à la commune de Ducey
    20.    Finances : Répartition du FPIC
    21.    Finances : Budget général - décision modificative
    22.    Finances : Indemnités attribuées au trésorier
    23.    Urbanisme : PLU Pontorson – arrêt de projet
    24.    Déchets ménagers : rapports annuels 2014 (CCAMSM et SIRTOM)
    25.    Déchets ménagers : fourniture, installation et maintenance des conteneurs - attribution des marchés
    26.    Déchetteries : avenants de prolongation des marchés relatifs aux déchetteries
    27.    Déchetteries : prolongation de la convention de louage de la déchetterie de Ducey
    28.    Consultation des électeurs relative à l’avenir des barrages de la Sélune

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sites et/ou liens internet utiles :

• Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel (site officiel)
• ...

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François Groualle - avranches infos
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Consultation des électeurs relative à l’avenir des barrages de la Sélune



Tiens donc ! électeurs ? pourquoi être si restrictif ? et les touristes alors !