dernière Commission Départementale de Coopération Intercommunale dans la Manche issue de la loi NOTRe - lundi 19 sept 2016

22 septembre 2016

dernière Commission Départementale de Coopération Intercommunale dans la Manche issue de la loi NOTRe - lundi 19 sept 2016

En l'espace de 4 ans seulement, le nombre de communautés de communes dans la Manche aura été divisé par 6, passant de 48 intercommunalités fin 2013 à 8 début 2017.
Historique.
Au 31 décembre 2013, le département de la Manche comptait 48 intercommunalités
Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, leur nombre a été réduit à 27 (25 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale + 2 agglomérations (Cherbourg et Saint-Lô)), conséquence de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales.
Au 1er janvier 2017, 8 intercommunalités composeront le paysage du département, suite à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «NOTRe» qui pose notamment le principe de territoires de 15.000 habitants minimum (avec des exceptions). La liste avec le nombre de communes et population en bas de ce post.

La carte des intercommunalités ou le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été élaboré en Commission Départementale de Coopération Intercommunale (ci-après CDCI).
Dans la Manche, la sixième et dernière séance s'est déroulée lundi 19 juillet 2016 en Préfecture à Saint-Lô.
A l'ordre du jour, arrêter le périmètre de l'EPCI du Nord Cotentin dont une majorité de communes s'est prononcée contre le projet : 92 sur 150. Ces 92 communes essentiellement rurales par ailleurs ne représentait que 29% de la population totale.
L'EPCI Nord Cotentin sera. Il été acté par la CDCI (44 votants) avec 29 voix pour et 15 contre.

La séance de la CDCI a été entièrement filmée à l'exception de la séquence du vote. La vidéo est consultable sur ce post.

A l'issue de CDCI, un point-presse a été animé par le Préfet de la Manche Jacques Witkowki (photo à droite).
Il a rappelé les différents types (=régimes juridiques) d'EPCI et le nombre de compétences liées : communautés de communes (4 compétences obligatoires, 2 optionnelles) • communautés d'agglomération (6 compétences obligatoires, 4 optionnelles) • communauté urbaine (8 compétences obligatoires, 6 optionnelles).
Le régime juridique d'un EPCI influe naturellement sur les subventions publiques (Dotation Globale de Fonctionnement - DGF) car plus une intercommunalité dispose de compétences, plus sa DGF est élévée.
Dans la Manche, sur les 8 EPCI, 6 seront constitués en communautés de communes et 2 en communautés d'agglomération (Nord Cotentin et Sud Manche).
Le blog reviendra très prochainement sur l'EPCI du sud Manche.

Face à l'inquiétude des maires ruraux avec l'émergence d'EPCI XXL (cf. tweets), le Préfet de la Manche rassure : «A aucun moment, l'organisation de la carte de l'intercommunalité ne porte atteinte aux communes. Il n'a jamais été question de supprimer une commune ou de les regrouper. Le sujet est de trouver des territoires pertinents dans un cadre qui évolue et auxquelles il faut adapter nos les intercommunalités qui portent des services publics extrêmement important pour la totalité des gens du secteur. Il faut une surface organisationnelle, une mutualisation pour qu'à la fin cela coûte moins cher et que cela soit plus efficace.»

La loi NOTRe prévoit que le Préfet aura jusqu'au 31 décembre 2016 pour prendre les arrêtés de création, fusion ou modification d'EPCI.
Chaque arrêté devra mentionner le nom, le siège et les compétences de l'EPCI.
Précision concernant les compétences, chaque EPCI aura un an pour déterminer ses celles optionnelles et 2 ans pour celles facultatives.
Chaque EPCI devra préciser sa gouvernance, c'est-à-dire le nombre et la répartition des sièges des délégués.

Pour conclure, à trois mois de l'échéance, il va s'avèrer extrèmement urgent que les élus communiquent et d'expliquent aux administrés la réforme des intercommunalités et le nouveau territoire des EPCI.
Peu de gens sont informés de ce qui se passe et les changements qui vont intervenir au 1er janvier 2017.
Un comble quand on sait que les intercommunalités sont à la base au service de la population.

tweets :

Commission Départementale de Coopération Intercommunale ce lundi à la Préfecture #Manche à #SaintLo #CDCI #SDCI pic.twitter.com/o2R4B2z9Z0
— avranches infos (@avranches_infos) 19 septembre 2016

#CDCI #Manche et projet grand EPCI Cotentin
Gilles Schmitt craint que seuls des élus pro pourront gérer des EPCI XXL pic.twitter.com/JGjpMgUAbp
— avranches infos (@avranches_infos) 19 septembre 2016

projet d'EPCI #Cotentin XXL non abordé aux municipales 2014 d'où nécessité d'un référendum pour Gilles Schmitt (Montebourg) #CDCI #Manche
— avranches infos (@avranches_infos) 19 septembre 2016

#CDCI #Manche et #EPCI #Cotentin @DMARGUERITTE se veut rassurant et positif et met en avant concertation et projets de territoire ...
— avranches infos (@avranches_infos) 19 septembre 2016

Pour ou contre l'EPCI #Cotentin (150 communes, 187.618 hbts).
Les membres de la #CDCI #Manche se prononcent ... pic.twitter.com/fXYsOq7TVQ
— avranches infos (@avranches_infos) 19 septembre 2016

résultat du vote #EPCI #Cotentin par la #CDCI #Manche (44 votants)
pour 29
contre 15
"Un vote clair" déclare le Préfet Jacques Witkowski ...
— avranches infos (@avranches_infos) 19 septembre 2016

#CDCI #SDCI #Manche
mis en œuvre avant 31/12 : arrêté de fusion (nom, siège EPCI), gouvernance, ...
cf. pics pic.twitter.com/4cx48H03E7
— avranches infos (@avranches_infos) 19 septembre 2016

Point-presse à l'issue de la #CDCI #Manche avec le Préfet J. Witkowski.
Vidéo à venir de l'intervention et des Q/A. pic.twitter.com/JYlgdSOErl
— avranches infos (@avranches_infos) 19 septembre 2016

vidéos :
la Commission Départementale de Coopération Intercommunale - lundi 19 septembre 2016

point-presse du Préfet de la Manche Jacques Witkowski à l'issue de la CDCI

les 8 EPCI au 1er janvier 2016 - à préciser le nom de l'EPCI :

EPCI sud Manche :

fusion des communauté de communes : Avranches Mont-Saint-Michel + Saint-James + Saint-Hilaire-du-Harcouët + Mortainais + Val de Sée
total communes : 109
population totale : 91.986 (septembre 2016)

EPCI Coutançais Sud

fusion des communauté de communes : Saint-Malo-de-la-Lande + Coutances + Montmartin-sur-mer
total communes : 64
population totale : 50.560 (septembre 2016)

EPCI Coutançais Nord

fusion des communauté de communes : La Haye-du-Puits + Lessay + Sèves et Taute
total communes : 31
population totale : 23.118 (septembre 2016)

EPCI Saint-Lois

fusion des communauté de communes : Saint-Lô agglo + Canisy
total communes : 59
population totale : 79.099 (septembre 2016)

EPCI Cotentin

fusion des communauté de communes : La Côtes des Isles + la Vallée de l'Ouve + Coeur de Cotentin + Les Pieux + Douve et Divette + La Hague + la Saire + Saint-Pierre Eglise + Val de Saire + Montebourg + Cherbourg-en-Cotentin
total communes : 150
population totale : 187.618 (septembre 2016)

EPCI Baie du Cotentin