conseil de Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel samedi 1er octobre 2016 - l'ordre du jour

29 septembre 2016

conseil de Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel samedi 1er octobre 2016 - l'ordre du jour

Le conseil de Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel (ci-après CCAMSM) du samedi 1er octobre 2016 sera l'un des derniers avant l'intégration au 1er janvier 2016 dans le nouvel EPCI dénommé Mont-Saint-Michel Normandie qui regroupera les autres intercommunalités du sud Manche : le Mortainais, Saint-Hilaire du Harcouët, Saint-James et Val de Sée (Brécey).
Avec 41 questions inscrites à l'ordre du jour, un record?, la séance s'annonce a priori marathon.

Parmi les nombreuses questions, quelques unes retiennent l'attention.
Naturellement le futur EPCI Mont-Saint-Michel Normandie, objet des deux premières questions, l'une sur la fiscalité et l'autre sur la modification des compétence.
Il sera intéressant de suivre les débats des délégués communautaires concernant cette future structure, en gardant en mémoire qu'une majorité d'entre-eux fin juin dernier avaient rejeté ce projet de fusion d'EPCIs.
Le futur EPCI Mont-Saint-Michel Normandie sera une communauté d'agglomération (conditions : population supérieure à 50.000 habitants et l’unité urbaine (Avranches) au minimum de 15 000 habitants) avec des compétences obligatoires, facultatives et optionnelles qu'il faudra arrêter.
La question de la gouvernance se posera aussi avec le nombre et répartition des délégués, du nombre de vice-présidents. Il n'est curieusement pas inscrit à l'ordre du jour. Peut-être sera-t-il abordé au cours du débat.

Autre question, les déchets ménagers. Elle concernera l'attribution des marchés sur la collecte, les déchetteries, le tri et le traitement.

L'ordre du jour complet est consultable ci-dessous.

pratique :
communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel
1 rue Général Ruel
samedi 1er octobre 2016 à 09h30
entrée libre

l'ordre du jour :

1. Nouvel EPCI : Principe appliqué pour la fiscalité du futur EPCI
2. Fusion des communautés de communes : modification des compétences
3. SEM Innovance : modification du capital
4. Syndicat Mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint Michel : modification des statuts
5. Syndicat Mixte Baie – Bocage : adhésion de la commune de Saint Quentin sur le Homme aux compétences production et distribution eau potable
6.   Aménagement giratoire RD7 : convention avec le Conseil Départemental
7.   Développement économique : Aide aux investissements immobiliers d’entreprises
   .   a) convention financière avec l’EURL LIGER
   .   b) convention financière avec la SARL ALEX BARBE et la SAS LACTAPROFLEX
   .   c) convention financière avec la SCI PIERRE VALLEE et la SARL MTC
   .   d) convention financière avec la SARL ARTE GROSSE et la SARL ARTE HOUSSARD
   .   e) convention financière avec la SAS MTM
   .   f) convention financière avec la SCI DU MASCARET et la SARL SEED
8. Zone d’activités de l’Estuaire à Poilley : Cession d’un terrain à la SCI Le Madison
9.   Zone d’activités de l’Estuaire à Poilley : Cession d’un terrain à la SCI Avenue de la Pierre Vallée
10. Zone d’activités de la Porte de la Baie à Sartilly : Cession d’un terrain à la SCI PJMPJ
11. Zone d’activités du Carrefour des Biards à Isigny le Buat : détermination du prix de cession des terrains
12. Zone d’activités du Carrefour des Biards à Isigny le Buat : cession d’un terrain à la société LIGER 13. Zone d’activités équines : fixation du prix de vente des terrains 14. Urbanisme : Plan local d’urbanisme de Saint-Jean-le-Thomas – Arrêt de projet 15. Urbanisme : Plan local d’urbanisme de Dragey-Ronthon – Arrêt de projet
16. Urbanisme : Plan local d’urbanisme intercommunal – modification du périmètre
17. Assainissement : rapport annuel 2015 
18. Assainissement collectif : fixation des tarifs de l’assainissement collectif du Parc
19. Assainissement collectif : zonage assainissement avant enquête publique
20. Déchets Ménagers : attribution des marchés
a) collecte
 b) déchetteries
c) tri 
d) traitement
21. Déchets : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères - exonération des professionnels
22. Les Fanils Le Mont Saint Michel : convention avec le Centre des Monuments Nationaux
23. Habitat : avenant à la convention avec SOLIHA NORMANDIE 
24. Maison de santé de Ducey : avenant au marché de maîtrise d’œuvre
25. Pôle enfance d’Isigny Le Buat : Pénalités de retard dans l’exécution des travaux
26. Maison médicale de Pontorson : Pénalités de retard dans l’exécution des travaux
27. Pôle enfance jeunesse de Pontorson : Etude faisabilité
28. Petite Enfance: signature d’une convention avec BABILOU
29. Projet Educatif Local : Reversement des subventions perçues
30. Salle de sports de Sartilly : demande de subvention à la Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME)
31. Salle de sports de Sartilly : demande de subvention à la Fédération française de Tennis
32. Salle de sports de Sartilly : avenants aux marchés de travaux
 33. Salles de sports : harmonisation des règlements intérieurs 
34. EPN : appel à projet Manche Numérique
35. Enseignements artistiques : Ecole de musique de Ducey - complément de subvention 
36. Contrat d’assurance statutaire du personnel : signature d’un avenant 
37. Finances : Budgets général et annexes - pertes sur créances irrécouvrables 
38. Finances : création du budget annexe «bâtiment Fougerolles» et demande d’assujettissement à la TVA
39. Finances : décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes
40. Finances : modification du règlement d’attribution de fonds de concours 
41. Présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation du Président