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François Groualle - avranches infos
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12 janvier 2017
conseil de Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie • Isigny-le-Buat • lundi 16 janvier 1017 - l'ordre du jour
On entre dans le vif du sujet.
Une semaine après l'élection du bureau (président et vice-président) (lire ici), les 158 délégués communautaires de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie se retrouveront pour la seconde fois à Isigny-le Buat pour adopter les différents points ou questions inscrits à l'ordre du jour.
Ils concerneront principalement le personnel (harmonisation des règles juridiques pour l'ensemble des agents), les finances mais aussi les marchés publiques de l'établissement public de coopération intercommunale.
A noter que pour la première fois, pour des questions pratiques (rapidité, exhaustivité, confidentialité,...) les votes devrait être réalisées à l'aide de vote électronique, système adopté lors du premier et précédent conseil communautaire.
pratique :
lundi 16 janvier 2017
espace culturel à Isigny-le Buat
19h30
entrée libre
l'ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 7 janvier 2017
2. Président : délégations
3. Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont Saint Michel : adhésion
4. Syndicat Manche Numérique : adhésion
5. Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche : adhésion
6. CIAS : adhésion et détermination du nombre de membres du conseil d’administration
7. Urbanisme : Droit de Préemption urbain
8. Personnel : Tableau des effectifs
9. Personnel : Modalités concernant l’avancement de grade – détermination d’un taux de promotion
10. Personnel : Mise en place du régime indemnitaire :
a) Le RIFSEEP
b) Les autres primes et indemnités
11. Personnel : Détermination du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du comité technique et du CHST
12. Personnel : Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents
13. Personnel : Indemnités de déplacement et de mission des agents
14. Personnel : Fixation de la rémunération du personnel saisonnier ou assurant le remplacement de personnel indisponible
15. Personnel : Mise en place des titres restaurant
16. Personnel : Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément
17. Organisme d’action sociale : Mise en place des prestations sociales pour le personnel et adhésion au CNAS
18. Commande publique : Modalités de dépôts des listes des commissions suivantes : Commission d’Appel d’Offres et du jury de concours
19. Finances : Création du budget principal et des budgets annexes et demande d’assujettissement à la TVA
20. Finances : Ouverture des crédits budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2017
21. Finances : Versement de subventions et d’une avance sur subvention
22. Mise en place du paiement en ligne par internet (TIPI)
23. Finances : Mise en place des cartes d’achat public
24. Finances : Mise en place de la CLECT
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