projet de commune nouvelle entre Avranches et St Martin des Champs - le point et réunions publiques 2018

Au 1er janvier 2019, Avranches et Saint-Martin-des-Champs devraient former ensemble une commune nouvelle.
A l'occasion d'un point presse organisé à la mairie de Saint-Martin-des-Champs lundi 30 avril 2018, réunis en comité de pilotage, les élus des deux communes ont présenté le projet.

Avec seulement 7.666 habitants, la commune d'Avranches n'existe pas face aux grandes métropoles et pèse peu sur le territoire, que ce soit au niveau départemental ou régional.
« Pour l'Etat, une ville moyenne est constituée d'au minimum 15.000 habitants » selon David Nicolas, maire d'Avranches.
Par ailleurs, financièrement, les dotations d'Etat aux communes ne cessent de baisser sauf à se regrouper.

D'où l'idée il y a deux ans de créer une commune nouvelle sur le pôle urbain d'Avranches qui regroupe 7 communes (Avranches, Le Val Saint-Père, Marcey-les-Grèves, Ponts-sous-Avranches, Saint-Loup, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Senier) de plus de 15.000 habitants au total.

Le projet n'a pas convaincu, puisque seules Avranches, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Loup ont poursuivi la démarche (lire ici) avec une pause liée à la mise en oeuvre de la nouvelle Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.

Après le retrait de Saint-Loup en début d'année, suite à un vote défavorable du conseil municipal, la réflexion se poursuit avec Avranches et Saint-Martin-des-Champs, aidée par un cabinet spécialisé Calia Conseil.

Un comité de pilotage composé d'élus et de responsables administratifs des deux communes se réunit tous les quinze jours depuis février.
Il a en charge l'écriture d'une « chartre de commune nouvelle ». Obligatoire, elle définira le fonctionnement et les compétences de la nouvelle collectivité.
Elle sera diffusée début juin à l'ensemble des habitants des deux communes, juste avant les deux réunions publiques de présentation du projet, mardi 12 juin 2018 à Avranches (salle du conseil à 20h30) et jeudi 14 juin 2018 à Saint-Martin-des-Champs (salle des fêtes à 20h30).

La commune nouvelle ne sera effective qu'au 1er janvier 2019, après que les deux conseils municipaux aient voté favorablement (entre juin et septembre 2018) puis après que le Préfet de la Manche ait pris un arrêté de création de création de commune nouvelle.

Sur l'état du projet, David Nicolas veut dissiper toute inquiètude en déclarant qu'il n'y a aucune volonté hégémonique de la ville d'Avranches sur le projet.
Des 3 scénarii possibles 1 - la fusion totale, 2 - la commune nouvelle avec 2 communes déléguées et 3 - une commune nouvelle avec une commune déléguée, celle de Saint-Martin-des-Champs, c'est la dernière option qui a été retenue pour rassurer les habitants et les agents communaux.

La commune nouvelle présentera a priori peu de changement par rapport à l'existant pour les habitants : les noms des deux communes perdurent, la commune associée disposera toujours d'une mairie et de services de proximité, d'un conseil municipal, d'une autonomie budgétaire pour gérer les affaires courantes et aider le milieu associatif, ...

Avec la commune nouvelle, les habitants de la future commune déléguée pourront bénéficier des actions du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S), des animations jeunesse, du Séebus, d'un accès privilégié aux salles de sport, aux musées pour les scolaires, ...
Des projets seront entrepris en commun notamment sur la valorisation des espaces verts comme la vallée de la Bourdonnière, la création de liaisons douces, la gestion commune des voiries, ...
Fiscalement, la commune nouvelle aura un faible impact : une augmentation estimée à 1,25€ par mois et par foyer pour ceux et celles qui paieront la taxe foncière sur la commune associée.

Si la commune nouvelle est actée, sa gouvernance sera composée des actuels 48 élus (29 Avranches et 19 MSC) jusqu'aux élections municipales de 2020.
A noter que les élus de SMC se retrouveront sur deux conseils municipaux : au sein de la commune nouvelle avec les élus d'Avranches et sur celui de la commune déléguée.
Aux élections de 2020, les listes seront communes et comprendront au minimum 33 élus avec la possibilité de 2 supplémentaires, soit de 15 à 13 de moins par rapport l'existant.

Si la commune nouvelle existe au 1er janvier 2019, reste à savoir si elle sera rejoint après les élections de 2020 par d'autres communes du pôle urbain d'Avranches ?
Cette question devrait être un enjeu majeur de cette campagne électorale ...

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vidéo : projet de commune nouvelle entre Avranches et St Martin des Champs - point presse

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communiqué de presse
[A VENIR]

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sites et/ou liens internet utiles

• commune d'Avranches
• commune de Saint-Martin-des-Champs
• commune nouvelle (wikipédia)
• Calia Conseil
• ...

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Monsieur X aka François Groualle - avranches infos
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Comments

[PierreStmartin]

Qu'elle était la posture de ces 2 MONARQUES lors des présentations à la presse à st-Loup, puis très récemment à St-Martin?

Un maire-président généreux; le maire de St-Martin sur la défensive!

Et en 2020, qui sera maire de cette commune nouvelle?

Presque auto-désigné! Il y a lieu de se poser des questions, d'exprimer des doutes.

Ailleurs, en Normandie, l'Etat manque à ses obligations!

PierreStmartin.

[h50]

un référendum s'impose les maires ne sont pas des monarques c'est le peuple qui doit décider