conseil municipal du 9 décembre 2013 à Avranches - vidéos et PV

13 décembre 2013

conseil municipal du 9 décembre 2013 à Avranches - vidéos et PV

Un conseil municipal a eu lieu lundi 9 décembre 2013 dernier à Avranches. 16 questions étaient à l'ordre du jour. Plus l'élection des futurs représentants de la ville à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) «Avranches - le Mont-Saint-Michel».
La séance a été filmée et séquencée par thème en 6 vidéos.
Quelques commentaires ou précisions ont été rajoutés.
Le PV de séance sera rajouté en fin de billet dès qu'il sera publié par la ville.

vidéo 1
question 1 - adoption du compte rendu de la séance du 23 septembre 2013
question 2 - demande de subvention au titre des amendes de police (travaux rue Commandant Bindel)
question 3 - demande de subvention dans le cadre de la coopération décentralisée

commentaires / précisions :
Avant d'attaquer l'ordre du jour, le maire Guénhaël Huet informe de la nomination Thierry Lecardonnel, conseiller municipal de la majorité municipale, à la fonction de président du tribunal de commerce de Coutances (photo : intéressé à gauche en compagine de Christian Dutertre, l'ancien président - source Ouest-France).
Ce dernier précise, en raison d'incompatibilité, qu'il ne se présentera pas aux prochaines élections municipales à Avranches.
D'aucuns le pressentaient, en cas de victoire de la liste Huet aux municipales 2014, maire-adjoint chargé des finances et du personnel, succédant ainsi à Bruno Delaunay à bout de course.
Question 2. Le Ministère de l'intérieur collecte les produits des amendes de police. Chaque année le Ministère reverse aux départements une dotation qui est redistribuée aux communes après présentation de projets visant à renforcer la sécurité des usagers sur la voie publique.
Le montant de la dépense subventionnable est plafonnée à 46.000€ HT.
La ville propose un projet visant à réduire la vitesse des automobile rue du Cdt Bindel, jugée excessive.
Question 3. La subvention dans le cadre de la coopération décentralisée vise le projet de l'association "4L Tophy", un raid humanitaire auto réservé aux étudiants de 18 à 28 ans. Subvention allouée 700€

vidéo 2
question 4 - dispositif de vidéoprotection urbaine : adoption d'un règlement intérieur
question 5 - déclassement d'une emprise du domaine public rue Pierre de Coubertin

commentaires / précisions :

Question 4. Un système de vidéosurveillance (ou vidéoprotection) est en cours d'installation à Avranches. 9 caméras seront installées : rue de la Constitution (x4) / place Littré, mairie (x1) / église Notre-Dame des Champs (x2) / place Patton (x2).
(photo à droite prise vendredi 13 décembre 2013 : installation d'un caméra à l'angle rue de la Constitution / rue de Mortain)
Un réglement intérieur visant à garantir la bonne utilisation du système doit être adopté en conseil municipal.
Problème le document semble n'avoir pas été adressé aux conseillers municipaux.
La question reviendra en fin de séance, le temps de faire une copie et de le distribuer à l'ensemble des élus.
question 5. Les deux immeubles démolis rue Pierre de Coubertin, l'office HLM (Manche Habitat) envisage de reconstruire 15 logement sociaux.
Pour réaliser l'opération Manche Habitat souhaiterait que la ville cède 115m2 de son domaine public.
Le conseil municipal acte le déclassement.

vidéo 3
question 6 - transfert de la compétence tourisme - Espace Public Numérique (EPN) et mises à disposition de la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
question 7 - mise à disposition de personnels et de services à la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

commentaires / précisions :
question 6. La compétence tourisme / EPN (Espace Public Numérique) sera transférée le 1er janvier 2014 de la ville vers l'EPCI (la méga communauté de communes) «Avranches le Mont-Saint-Michel». Il s'accompagne du transfert d'au moins 4 agents.
question 7. RAS

vidéo 4
question 8 - création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe
question 9 - généralisation de l'entretien professionnel dans les services
question 10 - renouvellement de la convention relative à la mission d'inspection en hygiène et sécurité
question 11 - constitution en commun avec le CCAS d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
question 12 - versement de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale
question 13 - remise gracieuse et décharge de responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour la restauration scolaire

commentaires / précisions :
RAS

vidéo 5
question 14 - caution - régularisations de 1997 à 2004
question 15 - décision modificative n°4 - budget principal de la ville d'Avranches
question 16 - décision modificative n°2 - budget annexe des activités soumises à la TVA

commentaires / précisions :
RAS

vidéo 6
question 4 - dispositif de vidéoprotection urbaine : adoption d'un règlement intérieur (suite)
élection des futurs représentants de la ville à l'EPCI Avranches - le Mont-Saint-Michel.

commentaires / précisions :
question 4. Le système de vidéosurveillance doit respecter un cadre législatif et réglementaire.
Quelques exemples. Le public sera informé de l'existence des caméras à chaque emplacement par la pose de panneaux ou d'affichettes.
Les caméras sont positionnées pour ne filmer que le domaine public (rue).
Concernant la consultation des images, seul un officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent et sur autorisation du magistrat du ministère public (parquet) est habilité à visionner les vidéos.
Les images sont stockées sur disque(s) dur(s) dans une salle sécurisée située en mairie.

Election des futurs représentants de la ville à l'EPCI Avranches - le Mont-Saint-Michel.
Aujourd'hui la ville d'Avranches dispose de 13 délégués titulaires issus de la majorité municipale (la liste : Guénhaël HUET, André BAZIN, Rozenn LEROY, Gérard BORDIN, Jean-Pierre LE ROUX, Michelle PREVOSTO, Thierry LECARDONNEL, Aline AUTHIER, Alain MORAZIN, Marie-Pierre DUTEIL, Michel LEBRUN, Marcel SIRI, Régine JONCHERE) à la Communauté de communes d'Avranches (sur un total de 57 délégués titulaires - 16 communes)
Au 1er janvier 2014, date de mise en oeuvre de l'EPCI Avranches le Mont-Saint-Michel, le nombre délégués d'Avranches sera réduit à 10 sur un total 82 (52 communes).
Comme on pouvait s'y attendre aucune place n'est proposée aux élus d'opposition (qui a rassemblé, pour info, 44% des suffrages aux dernières élections municipales en 2008).
A Avranches, la démocratie a ses limites. Elle attendra mars 2014. La loi prévoit au lendemain des élections municipales de 2014 une réprésentation obligatoire de l'opposition.
Les délégués élus dans l'ordre des votes : Aline AUTHIER, André BAZIN, Gérard BORDIN, Guénhaël HUET, Régine JONCHERE, Michel LEBRUN, Jean-Pierre LE ROUX, Rozenn LEROY, Alain MORAZIN et Marcel SIRI.
On notera que si tous les candidats de l'opposition faisaient au minimum le plein des voix (6), certains candidats "officiels" de la majorité municipale eux n'ont pas eu la totalité des voix de leur groupe (total 23), certaines voix se perdant en vote blanc ou sur des candidats de l'opposition. Ambiance ...
Pour info l'ensemble du vote, filmé, n'a pas été monté en vidéo et mis en ligne. Faute de temps.
Pour conclure, les 83 délégués communautaires, envoyés par les 52 communes composant l'EPCI, se retrouveront le 20 décembre 2013 au siège de la communauté de communes d'Avranches pour désigner le président et vice-présidents.