Depuis que la nouvelle municipalité à Avranches publie les vidéos des conseils municipaux sur internet (youtube), l'administrateur du blog avranches infos ne les filme plus, se consacrant sur les conseils de communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel (ci-après CCAMSM) dans l'espoir qu'un jour eux aussi seront captés et mis en ligne sur internet par l'EPCI.
Peut-être l'année prochaine avec la mise en place le 1er janvier 2017 de la future grande intercommunalité qui couvrira l'ensemble du territoire du sud Manche.

Donc le blogueur n'est plus physiquement présent aux conseils municipaux d'Avranches mais il suit occasionnellement l'actualité des-dites assemblées.
La dernière qui s'est déroulée lundi 30 mai 2016 était des plus intéressantes car une question concernait le prix de l'eau, l'un des thèmes majeurs de campagne des dernières élections municipales en 2014 (cf. le dossier).

Chacun se rappelle à l'époque des arguments sur le sujet des deux candidats en lice David Nicolas, challenger, et Guénhaël Huet, maire-sortant (UMP - futur Les Républicains) et accessoirement député et président de Communauté de communes d'Avranches (à l'époque).

tract prix de l'eau Avranches campagne électorale élections municipales 2014Au cours de la campagne, la liste de David Nicolas, dans un tract (extrait à droite), faisait le constat que la facture d'eau annuelle payée par les avranchinais était supérieure de 307€ à la moyenne des français (pour une consommation de 120 m3 par an) et qu'en cas de victoire électorale, une renégociation du prix de l'eau serait engagée avec le prestataire et fermier VEOLIA.
Mis en cause, Guénhaël Huet répondait des plus sérieusement lors d'une réunion publique le 27 février 2014 que le prix de l'eau à Avranches s'explique par la géographie de la ville posée sur un piton qui nécessite la mise en place d'une machinerie pour faire monter l'eau ... précisant par ailleurs qu'en toute hypothèse le prix de l'eau sera renégocié en 2017 avec l'expiration du contrat d'eau avec VEOLIA (cf. vidéo - premières secondes)

Emportant la mairie, l'équipe de David Nicolas s'attelait à la tâche; le dossier conduit par Peggy Cochat, adjointe chargée de la qualité de la vie, du développement durable et à la sécurité et par ailleurs vice-présidente à la Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel.
Après avoir fait réaliser un audit technique par un cabinet d'études [Artélia, NDLR], la négociation sur le prix de l'eau avec le fermier VEOLIA pouvait s'engager.
Dans ses conclusions, le rapport Artélia précise que le service de l’eau à Avranches repose sur un « contrat ancien qui au gré des avenants passés n’a pas favorisé la remise en concurrence au cours de ces 25 dernières années » et que la négociation tarifaire avec VEOLIA ne peut porter que sur la part communale (abonnement et consommnation) figurant sur les factures d'eau, représentant 40% du total de la facture d'eau.

Quant au résultat de la négociation entre la ville d'Avranches et VEOLIA, il a été présenté lundi dernier en conseil municipal par Peggy Cochat.
Dans les grandes lignes :

  • baisse du prix de l'abonnement de plus de 10€ HT par an, soit une diminution de 16,70% (Rappel : avant renégociation 60,84€ HT / an • après renégociation 50,68€ HT / an), cela à compter du 1er juillet 2016.
  • création d’une troisième tranche tarifaire du m3 pour les usagers consommant plus de 200m3 d’eau par an, afin de rendre la tarification la plus favorable possible à l’abonné avranchinais par rapport au volume consommé tout en étant la plus juste possible avec les charges assumées par VEOLIA.
    Rappel tranche 1 jusqu'à 64 m3, tranche 2 à partir de 65 m3.
  • Une diminution du prix au m3 pour chaque tranche concernant les rubriques « Consommation (part distributeur) » et « Consommation (part distributeur) tranche 2 » des factures 
    Cf. tableau ci-après :
VEOLIA avant négociation
après négociation
évolution
abonnement 60,80€ HT 50,68€ HT -16,7%
tranche 1 (jusqu'à 64 m3)
0,5753€ HT 0,4011€ HT -30,3%
tranche 2 (de 54 m3 à 200 m3)
2,3117€ HT 1,6046€ HT -30,6%
tranche 3 (à partir de 201 m3)
/ 2,5573€ HT /


A titre d'exemples, en se basant sur les 120 m3 par an de consommation moyenne d’eau en France (= référence nationale permettant d’effectuer des comparaisons), le travail de négociation mené par la ville auprès du prestataire a permis d’aboutir à la diminution de 21,5% (=60,10€ HT) de la part de la facture sur laquelle la Ville peut agir.
Sur la base d'une consommation de 90 m3 par an, la baisse représenterait 19% soit la somme de 35€ HT.

Ces nouveaux tarifs seront applicables dès le 1er juillet 2016, mais ils ne commenceront à apparaître qu’à partir de la première facture   semestrielle de 2017 relative à la consommation des usagers sur le deuxième semestre 2016 (= période de facturation du volume d’eau réellement consommé à partir de la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs).

  • Mise en place d’une pénalité de rendement pour que VEOLIA soit le plus vigilant possible quant à l'état du réseau et le plus réactif possible quant aux fuites.
    Veolia s’engage donc à un rendement du réseau supérieur ou égal à 85% (contre 78% en 2014 et 82% en 2015).
    En l'hypothèse où ce rendement ne serait pas atteint, les achats d'eau supplémentaires réalisés par la collectivité seront refacturés à VEOLIA.

    Ex : pour 85m3 distribués, la Ville en achète 100m3 auprès de VEOLIA (NB : 15m3 de déperdition dans le réseau, un peu comme pour l’électricité dont il est impossible d’acheminer 100% de la production entre la centrale et la prise de courant).

    S’il a été nécessaire d’utiliser 120m3 d’eau pour garantir la distribution de ces mêmes 85m3 en raison de problème sur le réseau (fuites ou autre), alors les 20m3 de différence sont à la charge de VEOLIA.
  • Hôtel de Longraye Avranches VEOLIA place du Marchécompteurs d'eau relevés par VEOLIA une fois par an au lieu de deux actuellement pour des questions de coûts. Mais existence de 2 factures semestrielles dont une basée sur un estimatif avec une correction à la facture suivante.
  • fermeture unilatérale par VEOLIA de l'accueil public à l' "Hôtel de Longraye", place du Marché (photo à droite) pour des raisons de faible fréquentation et de sécurité.

Les réactions.

Guénhaël Huet UMP député Manche Avranches Granville

«Tout ça pour ça» s'exclame Guénhaël Huet, leader de l'opposition municipale, (photo à droite) relativisant la baisse du prix de l'abonnement et remettant en question le montant de la baisse du m3 d'eau annoncée par la majorité municipale (15€ selon G. Huet et non 35€) d'autant que VEOLIA va diminuer ses charges en supprimant un relevé de compteur et en fermant son agence locale. Guénhaël Huet précise que la fermeture de l'agence, propriété de la ville, représentera une perte financière de 32.000€ par an à la ville.
Ce qui fait dire ce l'on donne d'un coté aux avranchinais avec la baisse de prix de l'eau), il faudra le reprendre ailleurs (les impôts) pour couvrir le manque de recettes lié la fermeture du bureau VEOLIA.
«On est dans le cosmétique et l'enrobage, il n'y a quoisiment pas de baisse de prix de l'eau» conclue-t-il provisoirement.
Peggy Cochat confirme ses chiffres et se satisfait de cette baisse des tarifs qui est du pouvoir d'achat pour les avranchinais.
Elle rappelle qu'en 2018, un nouvel appel d'offre sera lancé avec une baisse du prix de l'eau en perspective.
Le prix de l'eau à Avranches pourrait encore baisser si la CCAMSM dont Guénhaël Huet est président renégociait avec son prestataire la part assainissement dont la tarification serait supérieure à la moyenne nationale, voire départementale selon l'élue.
Concernant le local place du Marché prochainement vacant, il sera reloué sans difficulté «Il y a de la demande» déclare-t-elle.
Hervé Lainé adjoint aux finances revient sur 32.000€ payés annuellement par VEOLIA pour son local de 60m2 place du Marché. «Un montant anormalement élevé» précise le professionnel de l'immobilier. Cela revient à 540€ au m2 alors que le prix du marché est entre 140-150€ le m3, soit 4 fois le prix du marché. Il s'agit pour l'adjoint d'une convention léonine qui peut être annulée à tout moment.
Alain Morazin, de l'opposition municipale, fustigeant le faible résultat de la négociation s'adresse au maire : «M. la maire vous êtes mal à l'aise, avoir fait une campagne aussi déplorable avec les critiques que vous avez mené contre nous pour gagner 35€ (=20%), j'aurais honte à votre place».
«20%, c'est énorme en terme de négociation» déclare François Delauney adjoint en charge du commerce, évènement et communication.
Guénhaël Huet reprenant la parole considère que cette baisse de 20% consentie par VEOLIA n'est qu'un «geste commercial en vue d'être retenu lors du renouvellement du contrat en 2017/2018. Si vous êtes dupe des choses, ça prend un certain caractère de gravité».
Revenant sur le fond, s'adressant à la majorité municipale : «vous avez fait beaucoup de bruit pour rien pour un résultat qui est d'une pauvreté et d'une médiocrité absolument affligeante».
David Nicolas, maire, réagit à ces propos en déclarant qu'ils sont ceux de la campagne électorale à savoir que «nous sommes nuls, incompétents, ...»
Concluant «Quelques soit le montant, les avranchinais seront contents de voir leur facture d'eau baissait».
Philippe Droullours, adjoint en charge de l'urbanisme et travaux, regrette cette querelle de positionnement politique de la part de l'oppsoition municipale.
Il rappelle qu'en 2013 alors qu'il était conseiller municipal d'opposition, il avait voté la baisse "symbolique" des impôts locaux décidée par le maire Guénhaël Huet, l'année d'avant les élections municipales.
Peggy Cochat se dit choquée par le mépris de l'opposition sur le montant de la baisse du prix de l'eau. «Si 35€ c'est peu pour certains salaires, c'est important pour des petits revenus ...»
En fin de séquence, la tension est monté d'un cran, Guénhaël Huet attaquant des propos de Peggy Cochat qu'il estime inacceptables voire diffamatoires.

Au terme de 45mn de débat, il est procédé au vote.
L'ensemble des élus de la majorité municipale adopte les éléments de la renégociation avec VEOLIA, les 6 élus de l'opposition, Guénhaël Huet en tête, s'abstenant.

La vidéo de la séquence est disponible ci-dessous.
Sa lecture est vivement conseillée pour mesurer le niveau et le ton du débat ...


notice explicative de l'avenant au contrat d'eau 2016 et comparatifs des factures d'eau :


vidéo de la séquence - conseil municipal du 30 jmai 2016


sites et ou liens internet utiles :


François Groualle - avranches infos
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