30 décembre 2011

réforme des collectivités territoriales dans la Manche : le projet de découpage intercommunal validé par le Préfet

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales a notamment pour objectif de rationaliser et de simplifier la carte intercommunale, en l'articulant autour de périmètres susceptibles de porter des projets de territoires cohérents, vecteurs de dynamisme et de services rendus à la population dans l’intérêt de tous. Cette refonte de la carte intercommunale passe, dans un premier temps, par l'élaboration d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui sera arrêté par le... [Lire la suite]
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