il est interdit d'interdir de photographier ou filmer lors des séances de conseils municipaux

Hier soir à Avranches s'est tenu le second conseil municipal d'après élections.

Un ordre du jour conseil très formaliste puisqu'il s'agissait principalement d'élire les représentants de la mairie à différentes instances auxquelles la ville est présente.
Un compte rendu sera mis en ligne courant de la semaine prochaine.

Sans plus attendre, les 13 délégués titulaires et les 6 délégués suppléants de la ville d'Avranches à la communauté de commune, après une passe d'arme entre le maire M. Huet et son adversaire Jean-Pierre Gouédard, sont les suivants :
- les titulaire : M. Huet, M. Bazin, Mme Leroy, M. Bordin, M. Le Roux, Mme Prévosto, M. Lecardonnel, Mme Authier, M. Morazin, Mme Duteil, M. Lebrun, M. Siri et Mme Jonchère,
- les suppléants : Mme Hayère, Mme Matz, Mme Doublet, M. Dauvin, M. Dorrière et M. Droullours.
cf. vidéo en fin d'article.
L'opposition municipale ne dispose plus de délégué titulaire à la communauté de communes.
Christophe Langlois, ancien conseiller municipal d'opposition ne sera donc pas remplacé par un membre de l'actuelle opposition à la communauté de communes.

Au cours de la séance, un incident s'est produit.
il ne s'agissait pas d'une altercation entre le maire et son opposition, mais d'une remarque fait à mon encontre.
Vers 19h55, alors que j'allais prendre un cliché sans flash d'un vote, le maire s'est adressé à l'assistance en disant textuellement : « je demande au public de ne pas photographier, c'est réservé à la presse. »
Sans broncher, j'ai rangé mon appareil, ne souhaitant pas créer une polémique en plein conseil.

Pourtant, il faut savoir pour reprendre un célèbre slogan d'un évènement dont on va prochainement célébrer le 40ème anniversaire « il est interdit d'interdir » de photographier ou de filmer une séance de conseil municipal.
Cela a été rappelé lors d'une question d'un député au gouvernement le 12 juillet 2005 :
"- la député Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.

- Texte de la réponse : En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)".

Ainsi l'interdiction qui m'est faite de photographier est manifestement illégale. Ce qui est surprenant pour un maire et un docteur en droit.
Un courrier adressé à Monsieur le député-maire a été déposé ce jour en mairie pour lui rappeler la jurisprudence en la matière.
La lettre peut être lue ou téléchargée en cliquant ici.

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la vidéo : élections des délégués titulaires et suppléants d'Avranches à la Communauté de Communes

élection des délégués communautaires d'Avranches
envoyé par francois50300

Comments

[Jean-Yves Moulin]

Huet un Abrincate ? Petit autocrate, certes, mais ne l'honrons pas d'être à la sauce abrincate... disons plutôt qu'il s'agit d'un homard à l'armoricaine...
Le personnage rappelle sufisamment ses origines morbihannaises et, au final, manifeste un tel dédain pour le Sudmanche (et avranches à coup sûr) pour ne pas lui attribuer, l'adjectif "abrincate" même pour désigner le jus dans lequel il marine.
Oui, la presse et huet ont des rapports étroits... L'édition locale de Ouest-France (et plus particulièrement son inamovible rédacteur) est acquise à sa cause : j'en veux pour preuve le copinage (très) ostentatoire du clan huet avec le dit journaliste lors de la récente campagne... Beurk, beurk, beurk...

Que vive ce blog !

[Felix Cocardière]

Mr Huet est un petit autocrate. Une sorte Napoléon à la sauce abrincate. Indigeste.
Mais tiens bon citoyen!
Le liberté de parler n'a pas bonne presse en ce moment.

[LUC]

JE ME RAPPELLE AVOIR VU DES ARTICLES D'OUEST-FRANCE TOUT A SA GLOIRE REPRIS PAR HUET SUR SON BLOG DE CANDIDAT HUET A LA MAIRIE

LA LIBERTE DE LA PRESSE NE S'USE POURTANT QUE SI ELLE "SERT"

ON EST AVEC VOUS

[ppda]

courage , continuez vous , nous avons besoin que la liberté d'expression s'exerce, je suis sûr que "la presse" va relater l'incident et vous soutenir, enfin .....je crois.... on verra!!!

[Albert]

Mais c'est la chienlit votre blog !
Depuis quand assiste-t-on aux scéances de conseil municipal à Avranches ? ça ne se fait pas !
Voyons, circulez, y-a rien à voir, ni à entendre. restez chez vous; bien au chaud devant la télé... On ne vous demande rien !
Dormez tranquille, monsieur Huet est aux commandes du navire.

Une chose est certaine néanmoins : notre bon député-maire est plus à l'aise dans sa mairie et y fait preuve de plus d'autorité que dans les rangs de l'assemblée nationale...

Et sur un vélo ?