ordre du jour du conseil municipal d'Avranches (50) - mercredi 4 avril 2012

Habituellement fixé le lundi, le prochain conseil municipal à Avranches se réunira exceptionnellement un mercredi, le 4 avril 2012.
Il sera le conseil le plus important de l'année puisqu'il sera présenté le budget primitif et les budgets annexes 2012.
A cette occasion, les élus voteront aussi les taux d'imposition et les autorisations d'emprunts.

Avranches, Hôtel de Ville, salon d'honneur (1er étage), lundi 4 avril 2012, 19h00, entrée libre

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l'ordre du jour :

Question n° 1
Redevance d'occupation du domaine public : ouvrage des réseaux de chaleur

Question n° 2
Redevance d'occupation du domaine public : réseau de transport et de distribution électrique

Question n° 3
Vente de terrain "La Chaussonnière" – commune de St-Martin des Champs

Question n° 4
Scriptorial – convention de partenariat avec le magazine « Le Petit Léonard », Editions FATON (Dijon), destiné aux enfants de 6 à 13 ans

Question n° 5
Scriptorial et Office de tourisme – convention de partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme (Saint-Lô) « Manche Tourisme » pour la mise en place d’une plate-forme de réservations sur Internet dénommée « place de marché départementale, La Manche »

Question n° 6
Mise à disposition du service jeunesse / éducation au profit du SIVU du Gué de l’Épine pour l’organisation de l’accueil de loisirs de l’été 2012

Question n° 7
Budget primitif 2012 - Budget principal, budgets annexes (eau, TVA), Caisse des écoles

Question n° 8
Budget primitif 2012 - vote des taux d’imposition

Question n° 9
Budget primitif 2012 - Autorisation à réaliser les emprunts (budget principal, budget eau)

Question n° 10
Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

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François Groualle - avranches.infos
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