assemblée générale de la communauté de communes d'Avranches - samedi 23 février 2013 - l'ordre du jour

20 février 2013

assemblée générale de la communauté de communes d'Avranches - samedi 23 février 2013 - l'ordre du jour

Assemblée générale de rentrée pour les délégués de la communauté de communes d'Avranches samedi 23 février 2013.
Une réunion plutôt chargée : 18 questions sont inscrites à l'ordre du jour.
Parmi les sujets abordés, on mentionnera le règlement du service de déchets ménagers, la création d'un commission « Programmation saison culturelle » suite au transfert de la compétence culture de la ville d'Avranches vers l'intercom et le Débat d’Orientation Budgétaire.
Selon la loi, ce débat - qui n'est pas soumis au vote - doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

pratique : communauté de communes d'Avranches, 1 rue du général Ruel, samedi 23 février 2013, 10h00, entrée libre.

l'ordre du jour :

Bibliothèque : vente de CD et détermination de la tarification
Zone de Maudon à Ponts : Cession de terrain à la SARL Couenne (Messieurs Martin)
Déchets ménagers : Règlement du service
Déchetteries : renouvellement de la convention DEEE
Assainissement collectif : achat de terrain pour l’implantation du poste de refoulement à Avranches « Impasse des Tréolières »
Assainissement EU St Loup/Pontaubault : attribution des marchés
Assainissement collectif : Etude de faisabilité avec la commune de Genêts
Assainissement non collectif : modification des tarifs
Extension du Centre Aqua Baie : avenants aux marchés de travaux
Extension du centre d’exploitation : signature du marché lot n° 1 – gros œuvre
Service commun « Bureau d’Etudes » : adhésion des communes
Service commun « Communication » : adhésion des communes
Commission « Programmation saison culturelle » : création de la commission
Centre culturel : demande de subvention au titre du FEADER
Centre culturel : remboursement à la Ville d’Avranches des travaux de restauration du théâtre
Contrat d’assurance statutaire du personnel : signature d’un avenant
Débat d’Orientation Budgétaire
Délégation d’attributions - présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation