report de la TEOMI et maintien de la fiscalité en 2013 annoncés lors de l'Intercom d'Avranches - samedi 23 février 2013

Samedi 23 février 2013 s'est déroulée la première Assemblée Générale de l'année 2013 de la communauté de communes d'Avranches.
C'est à l'issue de la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), en fin de réunion, que les principales annonces ont été faites.
Le président Guénhaël Huet, député-maire d'Avranches, a informé les délégués communautaires du report de la taxe incitative sur les ordures ménagères et du maintien de la fiscalité en 2013.
Pour des raisons techniques (absence de références) la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) sera repoussée en 2014. Pour 2013, c'est l'ancienne Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui s'appliquera. Selon le président Guénhaël Huet le retour de la TEOMI sera favorable aux contribuables, le tonnage des déchets apporté en déchetterie ayant baissé suite à la mise en place du nouveau système de collecte.
Les impôts communautaires ne devraient pas augmenter en 2013 en raison d'une bonne gestion de la collectivité. Cela devra être confirmé lors du vote du budget qui aura lieu le 6 avril.
Par ailleurs, il faudra attendre 2014 et la mise en place de la future collectivité supra-communautaire pour la faisabilité de la salle de spectcle et des congrès.
Cette nouvelle intercommunalité rassemblera 44.000 habitants au lieu des 20.000 actuels sur l'intercom d'Avranches.

La séance a été entièrement filmée et les vidéos consultables ci-après.

vidéo 1 :
1. Bibliothèque : vente de CD et détermination de la tarification
2. Zone de Maudon à Ponts : Cession de terrain à la SARL Couenne (Messieurs Martin)

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vidéo 2 :
3. Déchets ménagers : Règlement du service
4. Déchetteries : renouvellement de la convention DEEE

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vidéo 3 :
5. Assainissement collectif : achat de terrain pour l’implantation du poste de refoulement à Avranches « Impasse des Tréolières »
6. Assainissement EU St Loup/Pontaubault : attribution des marchés
7. Assainissement collectif : Etude de faisabilité avec la commune de Genêts
8. Assainissement non collectif : modification des tarifs

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vidéo 4 :
9. Extension du Centre Aqua-Baie : avenants aux marchés de travaux
10. Extension du centre d’exploitation : signature du marché lot n° 1 – gros œuvre

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vidéo 5 :
11. Service commun « Bureau d’Etudes » : adhésion des communes
12. Service commun « Communication » : adhésion des communes

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vidéo 6 :
13. Commission « Programmation saison culturelle » : création de la commission
14. Centre culturel : demande de subvention au titre du FEADER
15. Centre culturel : remboursement à la Ville d’Avranches des travaux de restauration du théâtre
16. Contrat d’assurance statutaire du personnel : signature d’un avenant

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vidéo 7 :
17. Débat d’Orientation Budgétaire
18. Délégation d’attributions - présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation

commentaires :

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François Groualle - avranches.infos
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Comments

[lefleuriste]

Je suis pas sûr d'avoir compris... la taxe des ordures ménagères ne sera donc pas liée au volume mais forfaitaire; alors les sacs qu'il faut se procurer à la communauté de commune, on les paye quand-même? 0.50€ le sac?

[mécontent]

J'ai l'impression que nous nous faisons avoir... est-ce seulement une impression?? Nous allons payer comme l'anné dernière, donc pour un ramassage , alors que c'est nous qui transportons nos ordures!! Notre cher député serait peut-être content qu'on dépose nos sacs devant sa porte...