droit de vote des étrangers : réunion publique de la Ligue des Droits de l'Homme - Avranches - jeudi 21 mars 2013

18 mars 2013

droit de vote des étrangers : réunion publique de la Ligue des Droits de l'Homme - Avranches - jeudi 21 mars 2013

Le droit de vote des étrangers en France (1) est un sujet sensible et clivant dans le pays.
La question peut se poser de la manière suivante : pourquoi les étrangers non ressortissant de la communauté européenne* ne peuvent-il voter aux élections locales (municipales, ...) en France dès qu'ils sont en situation régulière, résident dans le pays depuis plusieurs années et s'acquittent des impôts locaux? En précisant qu'ils ne pourraient exercées des fonctions exécutives (maire ou adjoint).
Accorder ce droit serait un facteur d'«égalité» et de «justice» et de d'intégration.

Le critiques portent sur le fait qu'en France le droit de vote est indissociable de la citoyenneté et sur le risque si le droit de vote aux élections municipales est accordé aux étrangers au motif qu'ils paient des impôts locaux, il n'y a pas de raison de ne pas leur accorder ce droit pour les autres élections, puisqu'ils payent également des impôts nationaux.

Le candidat François Hollande dans son programme de campagne présidentielle (proposition 50) avait fait la promesse suivante : «J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans». (2)

De nombreuses associations (Ligue des Droits de l'Homme, ...) (3), syndicats et responsables politiques à gauche s'inquiètent que cet engagement ne soit pas mis en oeuvre aux prochaines élections locales en 2014.

Ce nouveau droit nécessite une modification de la Constitution supposant soit un vote à la majorité des 3/5es du Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) réuni en Congrès à Versailles, soit un référendum.
Une modification qui n'est pas gagnée d'avance. La consultation populaire est exclue par le chef de l'Etat et la majorité des 3/5es des parlementaires n'est pas atteinte.

Il n'empêche que des députés de gauche ont appelé lundi à «engager la bataille» en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales, soulignant que la mesure apporterait «un nouveau souffle» à la démocratie.
Un amendement sur le droit de vote des étrangers dans le cadre de la révision de la constitution pourrait être déposé par le groupe PS à l'Assemblée Nationale et être examiné courant juin. (4)

C'est dans ce cadre de cette problématique que la section d'Avranches de la Ligue des Droits de l'Homme propose jeudi 21 mars 2013 une conférence.

Elle sera animée par Bernard Delemotte (photo à droite), rédacteur de la "Lettre de la citoyenneté" et porte-parole du collectif Votation citoyenne.
La conférence se déroulera à 20h30 au foyer du commandant Bindel (place d'Estouteville)

Bernard Delemotte est membre d'une association d'Amiens : l'Association de Soutien à l'Expression des Communautés d'Amiens (ASECA) qui édite depuis 20 ans «La lettre de la citoyenneté».
Il participe à différents collectifs nationaux pour le droit de vote des étrangers, depuis "J'y suis, j'y vote" en 1990 à "Droit de vote 2014". (cf. vidéo)

L'ASECA a notamment fait réaliser 18 sondages sur le droit de vote des étrangers et anime, en lien avec la LDH, des réunions dans toute la France sur le sujet.

Pour conclure , il est possible de signer une pétition en ligne en faveur de ce droit : www.droitdevote2014.org

* les résidents communautaires peuvent voter aux élections européennes (depuis 1994) et municipales (depuis 2001, sous réserve qu'ils ne peuvent être élus ni maire ou ni adjoint)

carte : le droit de vote des étrangers en Europe :