ordre du jour du conseil municipal du lundi 27 janvier 2014 à Avranches (50)

Le conseil municipal du lundi 27 janvier 2014 est la première de l'année et l'une des dernières avant les élections municipales de mars 2014.
Une grande partie des questions abordées sera consacrée à la création du syndicat mixte de production d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin.
Deux usines d'eau doivent être construites, l'une à Avranches, l'autre à Granville. Interconnectées, elles pourront se secourir mutuellement en cas d'insuffisance d'eau.

Les questions inscrites à l'ordre du jour de la soirée :

1. adoption du compte-rendu de la séance du 4 novembre 2013
2. demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
3. création du syndicat mixte de production d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin : mise à disposition des biens meubles et immeubles et autorisation de signature de procès-verbal de remise
4. syndicat mixte de production d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin : contrat d'affermage du service d'eau potable avec la compagnie de l'eau et de l'ozone - avenant de transfert
5. syndicat mixte de production d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin : contrat de prêt de 130.000€ avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie du 27 décembre 2013 - avenant de transfert
6. syndicat mixte de production d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin : convention d'aide financière 2009, avance de 20.540€ du 29 juillet 2009 avec l'agence de l'eau Saine-Normandie - avenant de transfert
7. syndicat mixte de production d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin : convention de vente d'eau au SAIEP de Sartilly sud - avenant de transfert
8. TVA et déélgation de service public (DSP) eau : nouveau régime
9. groupement de commandes ville / communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel - travaux quartier rue de Verdun et rue du colège
10. verseemnt participation aux communes pour accueil des avranchinais dans leurs écoles
11. désignation de 6 membres appelés à sièger au sein de la commission d'évaluation des charges transférées au profit de la communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel
12. Scriptorial : fixation de nouveaux tarifs de produits boutique
13. délégation au maire - article L-2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

pratique :
Avranches, Hôtel de ville, lundi 27 janvier 2014
salle de conseil, 19h00
entrée libre

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François Groualle - avranches infos
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