le tracé de la ligne THT Cotentin-Maine validé par le gouvernement - 15 avril 2008

15 avril 2008

le tracé de la ligne THT Cotentin-Maine validé par le gouvernement - 15 avril 2008

A l'instar de la construction de la centrale nucléaire troisième génération dite EPR à Flamanville, le projet de ligne électrique Très Haute Tension (400.000 volts), qui doit connecter ladite centrale à la région Pays-de-Loire destinataire de l'énergie produite, avance doucement mais surement.

Pour preuve, le projet « Cotentin-Maine » a passé une nouvelle étape de la longue procédure conduisant inéluctablement à la construction de la ligne.

Vendredi 11 avril, le ministre de l'environnement, de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire et celui de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ont validé le tracé de la future ligne électrique établi par RTE (Réseau de Transport d'Electricité), promoteur et futur gestionnaire.
Le scénario, de moindre impact, retenu par le gouvernement confère à la ligne les caractéristiques suivantes : elle traversera 74 communes dont 50 dans la Manche et le reste en Mayenne et Ille-et-Vilaine (la liste des communes prochainement sur le blog) sur une longueur de 160 km et sur une emprise d'un km de large. Cette emprise sera réduite à 200 m dans les mois qui viennent. 300 pylônes et deux postes électriques (à l'extrémité de la ligne) devraient être construits pour un coût global de 240 millions d'€.

Lancée fin 2006, la procédure et la construction de la ligne THT doit se clore fin 2011-début 2012, période à laquelle la centrale EPR entrera en production, soit 5 années d'études, de concertation, d'enquêtes et de construction.

Rappelons rapidement les principales étapes de la procédure, son calendrier et la situation actuelle :

Les principales étapes de la procédure :
1. La concertation.
Elle se déroule sous l'égide des Préfets de département, et prend la forme de réunions associant les services de l'Etat, les élus et les associations représentatives des populations concernées, et le maître d'ouvrage. Elle vise à définir les caractéristiques et les mesures d'insertion environnementales et d'accompagnement du projet, ainsi qu'à apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet.
La première phase porte sur la présentation du projet et la délimitation de la zone de recherche d'un site ou d'un cheminement (dénommée "aire d'étude"), qui doit être suffisamment large pour n'écarter aucune solution.
La seconde phase consiste à identifier et hiérarchiser les sensibilités environnementales à l'intérieur de cette aire d'étude, à présenter les différents partis envisageables et à choisir un parti au sein duquel sera déterminé le fuseau de moindre impact pour la ligne et les emplacements envisagés pour les postes.

2. L'étude d'impact.
A partir d'une analyse de l'état initial du site et de son environnement (milieux naturels, espaces agricoles, forestiers, maritimes, de loisirs et également patrimoine culturel, habitat…), l'étude d'impact évalue les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement.
Elle présente ensuite les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, ainsi que les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les effets du projet sur l'environnement.
La publicité de l'étude d'impact est assurée grâce à l'enquête publique. En outre, RTE publie désormais sur son site Internet les études d'impact des projets de construction de lignes électriques à très haute tension. L'étude d'impact est accompagnée d'un résumé non technique, qui en facilite la prise de connaissance par le public.

3. La demande de Déclaration d'Utilité Publique.
La DUP a pour objet d'affirmer le caractère d'intérêt général d'un projet de ligne ou de poste électrique.
La demande de DUP est instruite par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), par délégation du Préfet. Elle comporte une consultation des maires et des services de l'Etat ainsi qu'une enquête publique préalable, organisée dans les communes concernées. Diligentée par un commissaire enquêteur ou par une commission d'enquête désigné(e) par le Président du tribunal administratif, cette enquête d'une durée minimale d'un mois, permet de tenir le public informé du projet et de recueillir ses observations.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur (ou la commission d'enquête) rédige un rapport qui relate le déroulement de l'enquête puis donne un avis personnel et motivé sur le projet. Le dossier complet de l'enquête est adressé au préfet qui le transmet à RTE pour réponses aux observations du public et du commissaire enquêteur.

4. L'élaboration du projet de détail
RTE élabore le projet de détail de l'ouvrage, en liaison notamment avec l'Administration, les communes concernées et les chambres d'agriculture. Il engage ensuite avec les propriétaires et les exploitants un dialogue destiné à permettre de dégager, dans toute la mesure du possible, un consensus sur le tracé de détail des lignes et l'emplacement exact des postes.

le calendrier prévisionnel :

La situation actuelle :
Après la validation par le gouvernement du fuseau, le projet entre désormais dans une nouvelle phase (définition précis du tracé (emprise de 200m), études d'impact) qui sera au deuxième semestre 2008 soumis à déclaration d'utilité publique et clôturé par une enquête publique.

Le projet de ligne THT a fait l'objet de multiples critiques et oppositions.
Tout d'abord des anti-nucléaires ou anti-EPR, hostiles par principe à toute énergie d'origine atomique (pour des motifs de sureté (syndrôme Tchernobyl ou Three Miles Island) et d'environnement (cf. déchets)) et par conséquence aux moyens d'acheminement de cette énergie.
Ensuite des collectifs anti-THT qui, sans être a priori contre l'EPR, ne souhaitent pas voire leur commune ou leur propriété traversée par une ligne électrique de 400.000 volts; préconisant pour certains la construction d'une centrale nucléaire sur le lieu de consommation et non à 160 km de distance.

Si la majorité des communes concernées par le tracé semble s'être résignée, ce n'est pas le cas pour Chevreville, petite localité du sud-Manche située sur le canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët, qui a fait l'actualité en boycottant les dernières élections communales et cantonales en mars dernier.
Encore que.
Vu l'activité du blog de l'association anti-THT de la commune - quelque peu atone depuis deux semaines - , je me demande si un certain découragement de ses membres ne se fait pas ressentir.
Il est vrai que les dernières nouvelles du front ne sont pas réjouissantes.
Leur demande d'enfouissement de la ligne relayée par le député local Guénhaël Huet à l'Assemblée Nationale a été enterrée en bonne et due forme.
A cette question posée le 25 mars au matin dans l'hémicycle du Palais Bourbon, le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du Territoire Hubert Falco - le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo n'ayant pas fait le déplacement, ce qui est un signe - a répondu :
« (...) L'enfouissement des lignes à très haute tension sur des distances supérieures à quelques kilomètres présente des contraintes techniques et financières très lourdes et reste donc exceptionnel. (...)
Le préjudice visuel dû à la présence de ces ouvrages fera également l'objet d'un traitement spécifique et RTE proposera aux habitants situés à proximité de l'ouvrage de limiter la gêne visuelle par des plantations végétales ou d'autres mesures palliatives. Ce préjudice visuel sera également indemnisé. »
La réponse n'a semble-t-il pas satisfait le député. Comment pourrait-il en être autrement?
J'ai bien l'impression que le secrétaire d'Etat s'est un peu moqué du député en évoquant la solution des plantations végétales pour limiter la gêne visuelle.
Il faut savoir que les pylônes nécessaires pour porter les câbles THT, espacés de 500 mètres en moyenne, sont d'une hauteur de 45 à 65 m.
Vous avez déjà vu des plantations végétales de 45 m de haut dans le département?
N'étant pas spécialiste es botanique, quelques recherches sur internet m'ont permis de constater qu'il n'existait peu d'arbres en France d'une hauteur si importante.
Au cas contraire, RTE planterait-il autour de ses pylônes des plantations d'une hauteur équivalente?
La tempête de 1999 est restée dans toute les mémoires, notamment d'EDF à l'époque gestionnaire des infrastructures électriques (RTE a été créé en 2000), partiellement détruits par le vent et les chutes d'arbres ou branches.
N'oublions pas que montant total du projet de la ligne Cotentin-Maine est au minimum de 240 millions d'euros et qu'elle alimentera en électricité des milliers d'habitations et entreprises ...

Et la décision gouvernementale de vendredi validant le fuseau passant par Chevreville a porté l'estocade.

La messe est dite.
Les habitants de Chevreville n'ont plus que leurs yeux pour pleurer et retourner aux urnes prochainement pour élire leurs conseillers municipaux.
L'absence d'élus à Chevreville n'est pas sans conséquence sur les institutions locales. Une délégation spéciale a du être mise en place pour gérer les affaires courantes de la commune et à l'échelon supra-communal, cet état de fait a perturbé le fonctionnement de la communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
En effet, faute d'élus chevrevillais, la collectivité cantonale n'a pas pu règlementairement se réunir avec les délégués communautaires issus des élections de mars.
Avec la situation cocasse de convoquer l'ancienne équipe - dont le président Michel Ganné a été défait de l'ensemble ses mandats aux dernières élections - pour voter le budget primitif, celui-ci devant être adopté avant le 15 avril.

Pour finir sur Chevreville, plusieurs réflexions m'ont été portées à ma connaissance depuis de nombreux mois que je livre telle quelle.
La solidarité entre communes concernées par les fuseaux s'est vite fissurée avec l'avancée du projet. Celles épargnées par le tracé faisant le gros dos, bien heureux que le fuseau passe chez le voisin.
Les habitants de Chevreville auraient-ils déployé autant d'énergie si le tracé s'installait sur la commune à coté de la leur?

Par ailleurs, les résultats du premier tour des élections présidentielles en avril 2007 interrogent.
On m'a fait remarquer, à juste titre, que les électeurs de Chevreville n'ont pas particulièrement porté leurs suffrages sur les candidat(e)s anti-nucléaires. Au contraire.
Un exemple Dominique Voynet, la candidate des Verts, n'a obtenu aucune voix alors que d'autres candidats pro-nucléaires ont obtenu de nombreux suffrages. (cf. élections présidentielles à Chevreville).
Un vote massif au premier tour pour des candidats anti-nucléaires auraient donné un signal fort aux pouvoirs publics concernant le projet THT Cotentin-Maine.
Comment être crédible par la suite.
Le sénateur-maire du Teilleul Jean Bizet, au lendemain du premier tour déclarait quelque peu ironiquement dans le quotidien Ouest-France : "Pour moi les grands perdants sont les écologistes. nous aurions pu penser que l'EPR et la ligne très haute tension leur apporteraient des voix. Ce n'est pas le cas. J'en déduis que notre région s'est ainsi prononcée pour le saut technologique".

Il y a-t-il une morale à tout cela?
Peut-être. Celle de réfléchir, lors des prochains scrutins, à deux fois avant de déposer un bulletin de vote dans une urne ...

sources : sites internet :
- ligne Cotentin-Maine
- RTE
- Préfecture de la Manche
- THT, touche pas à Chevreville