à Avranches, il est toujours interdit de filmer un conseil municipal

Le représentant du blog avranches infos a été bien involontairement à l'origine d'un petit incident en début de conseil municipal hier soir (lundi 30 mars 2009) à Avranches.
Envisageant de filmer la séance avec un camescope pour ledit blog, le maire d'Avranches Guénhaël Huet à plusieurs reprises me l'a interdit.
Une première fois en "off" lors de son tour de salle pour saluer les élus et la presse, puis au micro devant l'assemblée, motivant cette interdiction en application de ses «pouvoirs de police de l'assemblée municipale» et précisant toujours au micro que la séance de conseil ne débuterait pas avant l'arrêt du "tournage".

Au bout de quelques minutes, le matériel récriminé était rangé afin de ne pas retarder davantage la séance (qui s'annonçait longue en raison du vote du budget - fin 22h30) et de ne pas pénaliser les élu(e)s présents.

Cette interdiction de filmer, la deuxième depuis un an (cf. archive), constitue un nouvel excès de pouvoir de la part du maire car la Loi et la jurisprudence administrative l'autorisent (cf. question parlementaire en fin de billet).
Attitude pour le moins surprenante de la part du premier magistrat de la ville, député et titulaire d'un doctorat en droit public.

Rappelons que de nombreuses collectivités publiques (exemples : Paris, Marseille, Limeil-Brevannes ou plus près de nous le Conseil Général de la Manche) autorisent ou assurent elles-même la retransmission audiovisuelle des débats.
Pourquoi en est-il autrement à Avranches?

Force est de constater qu'il est malheureusement difficile à Avranches pour un citoyen blogueur de suivre l'actualité municipale et de la faire partager auprès des avranchinais et avranchinaises.

Affaire naturellement à suivre.

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la vidéo :

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le ministre de l'intérieur rappelle la législation en vigueur et la jurisprudence suite à une question d'une député (Assemblée Nationale - 2005)

Question de la député - "la député Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement".

Réponse du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : "En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)"

Journal Officiel du 12 juillet 2005. Références en cliquant là

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revue de presse [MAJ lundi 13 avril 2009]

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Comments

[PierreCmartin]

Qu'est-ce ton histoire de barrages?
C'est un futur rébus pour la 4e chasse au GRAAL?

Ceux de la Sélune, c'est du résistant, à tel point que notre député-maire Président, celui dont on cause plus haut, vient causer aux défenseurs des barrages pour asseoir sa notoriété et son capital d'éligibilité.
C'est d'une lisibilité limpide comme les eaux que rechercheraient des saumons jusqu'à la rivière GARENNE, comme le prétendent les textes préfectoraux,- qui font autorité pour classer une rivière reconnue comme telle par la machine Europe!
Il est hors-jeu, pas le député!, mais l'affluent Garenne, et les 2 barrages, -en dehors du triangle du GRAAL n°3!
Notre FRED, aussi peut-être, voudrait entretenir son capital ELIGIBILITE, au cœur du triangle ?

[democrat 50]

Je suis heureux de constater que l'affaire de la vidéo suscite l'indignation des BLOGUEURS et des CITOYENS d'une manière générale, Bravo à Francois G. s'il persevere à la prochaine reunion de conseil municipal, soyons tres nombreux, mais évitons d'avoir "20 caméras" car s-il y a des troubles G. Huet se fera un plaisir de les constater et d'utiliser "ses pouvoirs de police".
par ailleurs la fiche parlementaire de G. Huet(qu'il a du rédiger lui-même) fait état d'une profession de "fonctionnaire" à quel "corps administratif"notre Député-Maire, Docteur en droit public" appartient-il ?

[democrat 50]

un Maire"docteur en droit public" qui non seulement viole delibérément la Légalité( rappelée par "ses amis politiques") mais interdit à la population de pouvoir prendre connaissance du déroulement des reunions de son conseil municipal est" Hors la Loi".
Je rappele aussi que le mode de repartition"alphabétique" des electeurs par bureau de vote est illégal( l'art 17 du code electoral impose une repartition geographique)

que faites vous M. Huet POUR APPLIQUER LA Loi

[tchaktchak]

Voici une proposition qui serait peut-être à "coupler" avec une pétition :
demandons à tous ceux qui le veulent, de venir assister à la prochaine réunion du conseil d'Avranches, équipés de leur caméra vidéo.
Si nous sommes une petite vingtaine, cela devrait suffire à soutenir l'action de François.

[urban]

le clou...l'information arrive un peu comme on veut nous la servir...Lorsque je lis dans Ouest France, sur la politique des futurs travaux de la ville, au paragraphe"Place Patton, que les usagers sont "content" je me dis...qui a t'on interviewé ??? la mairie ? le maire ? parce que franchement ce n'est pas les échos que j'ai eu...Sans compter les commerces qui vont subir des travaux en plus de la crise sans aucune aide réelle et voir financière semble t'il d'une mairie qui soit disant aide les commerces...paroles ou actes ?
La réalité semble bien différente du discours officiel...