ordre du jour du conseil de communauté de communes d'Avranches - samedi 7 décembre 2013

5 décembre 2013

ordre du jour du conseil de communauté de communes d'Avranches - samedi 7 décembre 2013

Samedi 7 décembre 2013 devrait être le dernier conseil de communauté de communes d'Avranches sous cette forme.
Le 1er janvier 2014, elle va se joindre avec quelques autres communautés de communes de l'avranchin (Ducey, Isigny-le-Buat, Pontorson, Sartilly (partiel) et d'autres communes insolées) pour former la Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel.
Le futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprendra 52 communes et environ 44.000 habitants (à comparer à 16 et 22.000 de la C2A).
A l'ordre du jour, des questions budgétaires et tojuors les déchets dont le nouveau mode de collecte pose toujours des problèmes.

l'ordre du jour :

question 1 - budget général et annexes : admission en non valeur
question 2 - budget général : décision modificative
question 3 - budget annexe "zone activités de Pont" : décision modificative
question 4 - budget annexe "zone activités de la Vilette" : décision modificative
question 5 - budget annexe "batiment à usage de bureaux" : décision modificative
question 6 - budget annexe "assainissement collectif" : décision modificative
question 7 - syndicat intercommunal AGEDI "Agence de GEstion et Développement Informatique": adhésion au syndicat
question 8 - personnel : fin d'emploi fonctionnel
question 9 - réseau de chaleur : acquisition de terrain pour la chaufferie
question 10 - station d'épuration de Plomb - le Parc : acquisition de terrain
question 11 - assainissement eaux usées : avenant au contrat d'affermage
question 12 - assainissement eaux usées : convention de groupement de commande avec la ville d'Avranches pour travaux rue de Verdun, rue des Ecoles
question 13 - déchets ménagers : achat de terrain pour l'implantation de conteneurs
question 14 - déchets ménagers : avenant au marché de tri des déchets recyclables
question 15 - déchets ménagers : avenant au marché de collecte des déchets recyclables
question 16 - déchets ménagers : avenant sur l'expérimentation de l'extension des consignes de tri des emballages plastiques
question 17 - extension du centre d'exploitation : avenant n°2 au marché de travaux - entreprise CMC
question 18 - extension du centre Aquabaie : avenant au marché de travaux - entreprise Heudes Bâtiment
question 19 - syndicat mixte Baie Développement: détermination d'un clé de répartition financière

pratique :
conseil communauté de communes
Avranches, rue du Général Ruel, samedi 7 décembre 2013
salle de conseil, 10h00
entrée libre