communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel siège administratif 1 rue général RuelLes élus de la communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel (CCAMSM) se sont réunis samedi 10 octobre 2015 au siège de la collectivité, rue Général Ruel à Avranches.
Parmis les 31 questions inscrites à l'ordre du jour, on relevera quelques points.
Ils concernent les éventuelles pénalités de retard sur les travaux en cours, la résiliation de marchés publics liés aux dysfonctionnements de conteneurs de déchets ménagers, la création d'un office de tourisme intercommunal, ...
D'autres points sont aussi relevés via quelques tweets publiés sur le compte twitter du blog. Ils peuvent êtres lus ci-après.
Les réponses sont apportées à la lecture des vidéos et du compte-rendu officiel publiés en fin de ce post.

Quelques jours, après la publication par la Préfecture du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunal réduisant de 27 à 5 le nombre d'intercommunalités (lire ici), ce sujet n'a fait l'objet d'aucun débat au cours de la séance.
communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel conseil communautaire séance 6 juin 2015Il devrait l'être vraisemblablement lors du prochain conseil communautaire.
En fin de séance, une motion contre la baisse des dotations de l'Etat a été adoptée par les élus communautaires.
Une demande d'excuses a été adressée par un conseiller d'Avranches Christian Cossec  auprès du président et député Guénhaël Huet suite à sa tribune intitulée «le bal des faux culs» et publiée dans la presse et son blog après le rejet par la CCAMSM de son projet de référendum sur les barrages sur la Sélune (lire ici).
«Je ne retire rien, c'est ma liberté de m'exprimer» déclare l'intéressé. Question suivante ...


résumé de la séance via twitter :

 


vidéo 1
les questions :

  • SAGE de la Sée et des Côtiers Granvillais : Désignation d’un représentant à la CLE
  • Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH) : constitution de la commission
  • Pôle Métropolitain: Extension à des EPCI bas-normands, au Conseil Régional et aux conseils départementaux
  • Salle de sports Ducey : avenants aux marchés de travaux
  • Complexe sportif de Sartilly : autorisation de signature des marchés
  • Salle de sports de Pontorson : validation APD et détermination du montant définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre

vidéo 2
les questions :

  • ACM de Plomb-Tirepied et La Haye-Pesnel : Attribution de subventions
  • Projet éducatif local : reversement des subventions perçues
  • Lecture publique : demandes de subventions pour le fonds DVD à Isigny-le-Buat
  • Lecture publique : demandes de subventions pour l’informatisation du réseau des bibliothèques
  • Pôle enfance-culture à Isigny-le-Buat : attribution d’un nom à l’équipement

vidéo 3
les questions :

  • Déchets : TEOM - exonération des professionnels
  • Déchets : maintenance des conteneurs-attribution du marché
  • Déchets : résiliation des marchés de fourniture de conteneurs (ancienne Cté de Communes de Ducey et ancienne commune d’Isigny-le-Buat)
  • Assainissement collectif à Saint-Jean-le-Thomas : Travaux de conformité des branchements non conformes - Attribution du marché
  • Assainissement collectif à Plomb et Sainte-Pience : Travaux de raccordement au réseau de collecte des eaux usées en domaine privé - Attribution du marché
  • Assainissement collectif Isigny-le-Buat : Groupement de commandes

vidéo 4
les questions :

  • Milieux aquatiques : Attribution d’une subvention pour des travaux d’aménagement du marais du Vergon
  • Littoral : Erosion dunaire de Saint-Jean-le-Thomas - demande de subvention pour la mise en place d’un ouvrage pilote
  • Urbanisme : appel à projets Trame verte et bleue – Approbation du projet et du plan de financement
  • Développement numérique : adhésion à la SEM Innovance

vidéo 5
les questions :

  • Finances : budget général et annexes - admissions en non-valeur
  • Budget général et budgets annexes : décisions modificatives
  • Finances : assujettissement à la TVA des frais de gestion versés par le concessionnaire dans le cadre de la D.S.P. de la chaufferie bois

vidéo 6
les questions :

  • Personnel : Modification du tableau des effectifs
    a) Heures des enseignements artistiques
    b) Poste de chargé de mission politique culturelle
    c) Poste de coordonnateur RAM et Ludothèque
  • Personnel : Mise en place de l’entretien professionnel

vidéo 7
les questions :

  • Tourisme : création d’un office de tourisme intercommunal sous forme d’EPIC
  • Tourisme : tarifs de parution dans les brochures 2016
  • Tourisme : modification des tarifs de la taxe de séjour
  • Habitat : avenant à la convention avec l’ARIM des Pays Normands

vidéo 8
la question :

  • Motion contre la baisse de dotations de l’Etat

vidéo 9
les questions :

  • affaire du bal des faux-culs, tribune estivale du président et député Guénhaël Huet (suite)
  • exercice des délégations

 


compte-rendu du conseil communautaire - samedi 10 octobre 2015


sites et/ou liens internet utiles :


François Groualle - avranches infos
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