conseil communautaire CCAMSM Avranches Mont-Saint-Michel 29 octobre 2016

Après trois ans d'activité, la Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel tirera sa révérence le 31 décembre 2016.
Au 1er janvier 2017, elle intégrera la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie avec les autres intercommunalités du sud Manche : le Mortainais, Saint-Hilaire du Harcouët, Saint-James et Val de Sée (Brécey).

Ce samedi 7 décembre 2016 aura lieu un conseil de Communauté de communes, le tout dernier de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale. 
Il sera le dernier animé par Guénhaël Huet, l'actuel président.
A noter, en aparté, que le président et les vice-présidents de la nouvelle Communauté d'agglomération seront élus le samedi 17 janvier 2017 à Isigny-le-Buat.

A l'ordre du jour du dernier conseil communautaire : urbanisme, développement économique, déchets ménagers, assainissement, politique de la ville, finances, personnel et ... le pôle culturel d’Avranches et son marché de maîtrise d’œuvre qui revient au vote après un précédent vote de défiance il y a quelques semaines (lire ici ou ou l'excellent sujet dans l'hebdomadaire La Gazette de la Manche de cette semaine).

 

pratique :
communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel
1 rue Général Ruel
samedi samedi 17 décembre 2016
09h30 entrée libre


l'ordre du jour :

  1. Contrat de territoire : convention financière 2017 
  2. Urbanisme : Plan local d’urbanisme d’Avranches - approbation
  3. Urbanisme : Plan local d’urbanisme de Céaux - Modification
  4. Développement économique : Aide aux investissements immobiliers d’entreprises : convention avec l’entreprise Dauvin Publicité
  5. Développement économique : Cession d’un ensemble immobilier à Saint Senier sous Avranches
  6. Centre de secours de Sartilly : acquisition d’un terrain
  7. Pôle culturel d’Avranches : adoption du projet culturel et autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre
  8. Pôle culturel d’Avranches : indemnisation des membres du jury
  9. Saison culturelle : subvention 2017 à Jazz en Baie
  10. Pôle de santé libéral et ambulatoire, site de Sartilly : validation du projet et plan de financement
  11. Maison de Santé à Ducey : Choix des entreprises et autorisation de signature du marché de travaux
  12. Complexe sportif à Pontorson : Choix des entreprises et autorisation de signature du marché de travaux
  13. Déchets ménagers : avenant au contrat de reprise
  14. Déchets ménagers : déchetteries - convention traitement des déchets verts
  15. Déchets ménagers : déchetteries - attribution des marchés
  16. Déchets ménagers : Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers - attribution du marché
  17. Espace public numérique de Ducey : attribution du marché
  18. Titres restaurants : Autorisation de signature du marché
  19. Assainissement : Diagnostic du système d’assainissement des EU et EP - attribution du marché
  20. Assainissement : Etudes géotechniques sur le territoire de la communauté de communes
  21. Assainissement : Projet de transfert des effluents du bourg de Genêts
  22. Délégation de service public Base de loisirs La Mazure : Choix et signature de la DSP
  23. Fourniture et acheminement d’Electricité : avenant au marché
  24. Milieux aquatiques : Travaux d’aménagement et d’entretien de rivières du bassin des Côtiers Granvillais 
  25. ACM de Ducey : Convention de mise à disposition de locaux avec le Département et le Collège
  26. Complexe équin : modification des tarifs de location du clubhouse
  27. Politique de la ville : financement d’une étude urbaine pré-opérationnelle
  28. Politique de la ville : rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville
  29. Chemins de randonnée : convention d’entretien des boucles vélo avec le CD50
  30. Personnel : mise en place du RIFSEEP
  31. Finances : Budgets général et annexes pertes sur créances irrécouvrables
  32. Finances : Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements « salle de sports de Pontorson »
  33. Finances : décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes
  34. Présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation du Président 

sites et/ou liens internet utiles :


François Groualle - avranches infos
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