élection présidentielle • dimanches 23 avril et 7 mai 2017 • mode de scrutin et calendrier des principales étapes de l'élection

élection présidentielle : historique et mode de scrutin actuel (source : Ministère de l'Intérieur)  

La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. 
Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul : Louis-Napoléon Bonaparte. 
De la IIIème République (1870-1940) à la IVème République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès. 
En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs. Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel. 
La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, a établi le suffrage universel direct. Le référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au principe du septennat institué sous la IIIème République. Le mandat présidentiel est désormais de 5 ans renouvelables.

Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours :

• Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Afin que l'élu recueille la majorité des suffrages exprimés, ainsi que le dispose la Constitution (article 7), seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour ;
• Est élu au second tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le premier tour.

Afin d'éviter les candidatures fantaisistes, la loi organique du 6 novembre 1962 établissait un système de représentation. Il fut modifié par la loi organique du 18 juin 1976. Désormais une candidature n'est recevable que si elle est parrainée par au moins 500 citoyens titulaires de mandats électifs définis par la loi organique. La candidature ne peut être retenue que si, parmi les 500 parrains, figurent des élus d'au moins 30 départements ou territoires d'outre-mer et sans que plus de 10% d'entre eux puissent être du même département ou TOM. Le nom et la qualité des signataires sont rendus publics par le Conseil constitutionnel.

Depuis la loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les candidats doivent remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. Seule la déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

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le calendrier des principales étapes de l’élection présidentielle (source : Conseil Constitutionnel).

L’élection présidentielle 2017 aura lieu :

• dimanche 23 avril (premier tour)
• dimanche 7 mai (second tour)

1- Semaine du 6 au 12 février 2017
Désignation des délégués du Conseil constitutionnel (près de 2.000), chargés de contrôler les opérations électorales.

2- Vendredi 24 février 2017
Publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs et ouverture de la période de recueil des parrainages. Les préfectures font parvenir ce 25 février les formulaires aux 42 000 parrains.

3- Du samedi 25 février au samedi 18 mars 2017
Pendant cette période de trois semaines : réception, validation et publication des parrainages en continu (deux fois par semaine, le mercredi 1er mars puis le mardi et le vendredi, sur le site Internet du Conseil constitutionnel). Au total : six publications en trois semaines.
Vendredi 17 mars à 18h – date limite de réception par le Conseil constitutionnel :
– des parrainages
– de la déclaration de situation patrimoniale des candidats

Samedi 18 mars :

• Mise en ligne des derniers parrainages validés
• établissement par le Conseil constitutionnel de la liste des candidats à l’élection présidentielle, rendue publique par le Président Laurent Fabius lors d’un point presse à 11 h 30.

4- Semaine du 20 mars 2017
Publication de la liste officielle des candidats au Journal Officiel.

5- Du lundi 17 au samedi 22 avril 2017
Deux répétitions « à blanc », organisées avec le ministère de l’Intérieur, afin de vérifier le dispositif de transmission des résultats de l’élection présidentielle dans l’application informatique du Ministère de l’Intérieur.

6- Dimanche 23 avril : 1er tour de l’élection présidentielle
(de 8 heures à 19 heures, avec dérogations possibles jusqu’à 20 heures) : permanence téléphonique au Conseil constitutionnel le jour du scrutin, pour répondre aux questions de ses délégués, des préfectures ou des mairies.
Du lundi 24 au mercredi 26 avril : centralisation et vérification des résultats, examen des réclamations, exploitation des rapports envoyés par les délégués.
Mercredi 26 avril (au plus tard à 20 heures) : date limite pour la décision du Conseil constitutionnel « déclarant » les résultats du 1er tour.

7- Jeudi 27 avril 2017
Décision du Conseil constitutionnel établissant la liste des deux candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection présidentielle (après prise en compte d’éventuels retraits : les deux candidats arrivés en tête doivent faire connaître qu’ils entendent disputer le second tour).

8- Dimanche 7 mai 2017 : 2nd tour de l’élection présidentielle
(de 8 heures à 19 heures, avec dérogations possibles jusqu’à 20 heures) : permanence téléphonique au Conseil constitutionnel le jour du scrutin, pour répondre aux questions de ses délégués, des préfectures ou des mairies.
Du lundi 8 au jeudi 11 mai : centralisation et vérification des résultats, examen des réclamations, exploitation des rapports envoyés par les délégués.

9- Jeudi 11 mai
(date probable mais non encore arrêtée)
Décision du Conseil constitutionnel établissant les résultats de l’élection présidentielle et proclamant le nouveau Président de la République. Proclamation officielle par le Président du Conseil constitutionnel, dans le Grand salon du Conseil, en présence du collège (en 2012, élection le dimanche 6 mai, proclamation le jeudi 10 mai).

10- Au plus tard le dimanche 14 mai
(A minuit : expiration du mandat de l’actuel chef de l’État)
Lecture solennelle des résultats par le Président du Conseil constitutionnel lors de la cérémonie d’investiture du Président de la République élu au Palais de l’Élysée (en 2012 : investiture le mardi 15 mai).
Juin : observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle (en 2012 : le jeudi 21 juin)

11- Contentieux éventuel des comptes de campagne :
Vendredi 7 juillet 2017 : date limite de dépôt par les candidats de leur compte de campagne au siège de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Du vendredi 7 juillet 2017 au dimanche 7 janvier 2018 (six mois) : vérification des comptes par la CNCCFP
Lundi 8 janvier 2018 : date limite pour les décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle de 2017 (approbation, réformation ou rejet des comptes)
Du lundi 8 janvier 2018 au mercredi 7 février 2018 (un mois) : délai de recours pour contester la décision de la CNCCFP devant le Conseil constitutionnel

12- Décision du Conseil constitutionnel (pas de délai prévu par les textes).

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François Groualle - avranches infos
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