l'Affaire du Siècle, l'action en justice et la pétition pour que la France respecte ses engagements sur le climat

24 décembre 2018

l'Affaire du Siècle, l'action en justice et la pétition pour que la France respecte ses engagements sur le climat

Le 24 décembre 1968, il y a 50 ans jour pour jour, une photo prise l'équipage de la mission d'Appolo 8 au large de la lune montrait l'image inconnue de la Terre.
Mais aussi toute sa fragilté.
Depuis, la planète bleue et sa biodiversité sont menacées par le réchauffement climatique.

L'accord de Paris signé décembre 2015 prévoit de contenir d'ici à 2100 le réchauffement climatique bien en dessous de 2° celsius par rapport aux niveaux industriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C.

La France, signataire, ne respecte pas ses engagements sur ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

C'est ainsi que plusieurs ONG environnementales attaquent en justice l'Etat Français. Ce recours a été baptisé « l'Affaire du siècle ».
Une pétition est, par ailleurs, en ligne pour mobiliser les citoyens et renforcer le recours. Elle réunit déjà plus d'1,6 millions de signatures en six jours (à la date du 24/12/2018). Un record.

Ci-après la vidéo, le texte de présentation, le lien à la pétition et la FAQ (Foire Aux Questions) extraits du site internet l'Affaire du Siècle.

1 - vidéo :

L'AFFAIRE DU SIÈCLE ! Sauvons la planète !
avec McFly & Carlito, Juliette Binoche, Cyril Dion, Léa Camilleri, Pablo Servigne, Akim Omiri, Emily Loizeau, Aude Gignac, Lénie Cherino, Elie Semoun, Simon Puech, Aurélien Barrau, Fanny Agostini, Et Tout Le Monde S’en Fout, Max Bird, Nans Thomassey, Juliette Tresanini, LEJ, Léa Camilleri, Guillaume Meurice, Abd al Malik, Charlie Danger, Baptiste Lorber, Marion Cotillard, Lucie Lucas, Shaka Ponk, Nicolas Meyrieux, Mathieu Duméry

2 - le texte de présentation

Quatre associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont décidé, au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits. C'est l'Affaire du Siècle.

Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.

Obnubilés par les enjeux du court terme, les Etats et les acteurs économiques restent sourds aux innombrables cris d’alarme des plus fragiles, des scientifiques, des associations. Alors que les investissements nécessaires pour remédier à la catastrophe devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.

La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.

L’État a l’obligation d’agir.

Il doit prendre les mesures politiques qui s’imposent, tout en garantissant la justice sociale. Il doit réduire notre dépendance au pétrole et nous fournir des alternatives en matière de transport. Il doit investir dans la rénovation des logements et promouvoir l’usage des énergies renouvelables, en abandonnant le recours aux énergies fossiles et nucléaire. Il doit instaurer l’accès de tous à une alimentation suffisante, saine et de qualité, garantir un revenu décent pour les agriculteurs et lutter contre la déforestation. Il doit aussi mettre en place les dispositifs indispensables à l'adaptation de nos territoires et à la protection de nos côtes. Toutes ces mesures auront un impact positif sur nos vies. Pourtant, ce qui est sur la table aujourd’hui est largement insuffisant.

La justice est un véritable levier. Elle peut enfin contraindre à l’action.

Partout dans le monde, des citoyennes et citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Et ça marche ! Aux Pays-Bas, la justice a ordonné au gouvernement néerlandais de revoir à la hausse ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a demandé aux juges de contraindre son État à adopter une législation climatique capable de protéger l’exploitation de ses parents, et leur droit à l’alimentation.

Nous aussi, nous pouvons gagner. Nous pouvons changer les choses, si nous sommes ensemble ! Alors agissons pour la justice sociale et climatique, saisissons la justice pour que la France respecte enfin ses engagements sur le climat.

Ensemble, portons et remportons ce qui est déjà, partout dans le monde, et aujourd’hui en France, l’Affaire du Siècle.

le lien vers la pétition : laffairedusiecle.net

3 - la FAQ

Qu’est-ce que l’Affaire du Siècle, ce “recours climatique” ?

4 organisations d’intérêt général assignent l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Leur objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de L’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, et pour la protection des citoyens face aux risques induits par les dérèglements climatiques. Concrètement, il s’agit de demander à L’État de tenir les engagements qu’il a pris en matière climatique, tout comme chaque citoyen est appelé à respecter la loi. Pour donner de la force à leur action, ces 4 organisations ont besoin d’un large soutien des citoyens.

Pourquoi un recours climatique ?

Parce qu’à travers ce recours, nous ne restons plus spectateurs ou demandeurs auprès de L’État. Nous agissons en justice pour qu’une norme écologique s’impose en France à toutes les décisions politiques et économiques, et nous protège ainsi des changements climatiques. C’est un outil complémentaire des autres formes d’action citoyenne : gestes individuels au quotidien, marches pour le climat, vote…

Concrètement, c’est une plainte déposée contre L’État ?

Non, les 4 organisations déposent un recours administratif contre L’État devant le Tribunal administratif de Paris. C’est la juridiction française qui juge les différends opposant les citoyens aux organes de L’État. “Porter plainte”, c’est informer la justice que l’on a été victime d’une infraction. C’est donc un moyen de démarrer une action pénale. Ici, il ne s’agit pas d’établir la responsabilité pénale de L’État, mais d’obtenir sa responsabilité administrative pour son inaction face au changement climatique.

Est-ce que c’est politique ?

Ce n’est pas politique, c’est historique. Nous agissons pour créer une révolution culturelle : notre protection face aux changements climatiques ne peut plus passer après le reste, elle doit devenir le déterminant de chaque décision politique et économique. La prise en compte de l’écologie est au XXIème siècle ce que les droits humains ont été au XIXème siècle, et les droits sociaux, économiques et culturels au XXe siècle : l’établissement d’une norme universelle qui doit s’imposer à toutes les autres.

Est-ce qu’on a des chances de gagner ?

Oui, nous pouvons gagner. Nos avocats ont fourni un travail de titan pour que gagner soit possible. Des milliers d’heures de travail, de manière bénévole. Mais plus on est nombreux à soutenir ce recours, plus on a des chances de l’emporter. Les juges ont déjà pris des décisions innovantes dans certaines affaires (l’amiante, par exemple). Ils peuvent d’ailleurs s’appuyer sur la législation actuelle. Il existe aussi un droit constitutionnel en matière environnementale. Ainsi, L’État doit prévenir la réalisation de dommages graves à l’environnement et à la santé. Il doit également protéger des libertés fondamentales reconnues par la convention européenne des droits de l’homme, dont le droit à la protection de l’environnement fait partie. Sur ces bases, les juges peuvent demander à L’État d’adopter des mesures permettant de prévenir et d’empêcher les effets néfastes des changements climatiques.

Si je signe le formulaire de soutien, à quoi cela m’engage ?

En signant, je n’endosse aucune responsabilité ni juridique ni financière. Je montre simplement mon soutien à cette action, et à ses objectifs. Si je le souhaite, je peux partager cette action auprès de mes proches : plus nous serons nombreux à soutenir cette action innovante, plus nous pourrons nous faire entendre pendant le procès.

Quel est le processus juridique ?

La procédure comporte 4 grandes étapes :

“Acte 1” – La demande préalable : 4 organisations d’intérêt général envoient une lettre aux ministres, appelée “demande préalable indemnitaire”, démontrant l’inaction de L’État depuis des décennies face au changement climatique et demandant une réparation des préjudices causés par cette inaction. S’ouvre ensuite une période de deux mois pendant laquelle l’État peut choisir d’y répondre, ou non.
“Acte 2” – Le dépôt du recours “en plein contentieux” : après ces deux mois, les 4 organisations ont de nouveau deux mois pour déposer un recours en plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Paris. Si le juge admet la recevabilité du recours, la procédure durera probablement 2 à 3 ans. Pendant cette période, les avocats échangeront leurs “mémoires” jusqu’à l’audience. Après l’audience, durant laquelle les avocats auront plaidé, le Tribunal Administratif rendra son jugement. Toute personne (association ou citoyen) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire.
“Acte 3” – L’appel : si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
“Acte 4” – Le Conseil d’État : si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.

Encore une action pour le climat qui ne changera rien ?

Agir en justice fonctionne. De nombreux citoyens dans le monde ont formulé des demandes similaires. Et ont atteint leurs objectifs : du Pakistan à la Colombie en passant par les Pays-Bas, ils ont fait reconnaître les droits des citoyens et de la nature à être protégés des dégradations environnementales. Aux Pays-Bas, suite à la plainte de l’association Urgenda accompagnée de 886 citoyens, le juge a décrété que l’inaction du gouvernement néerlandais le rendait coupable de violation des droits humains, et exigé de l’État néerlandais qu’il rehausse immédiatement ses ambitions climatiques de réduction des émissions de CO2 (passage à un objectif de baisse de 25% d’ici 2020).

Pourquoi est-ce que ce sont des organisations et pas des citoyens qui agissent directement contre l’État en justice ?

Ces quatre organisations peuvent déposer ce recours administratif car dans leur objet statutaire figure la protection de l’environnement et des droits humains. Elles ont donc un intérêt à agir face à l’inaction de l’État. Leur recours vise à englober l’intérêt de l’ensemble des citoyens, qui sont tous concernés. Les citoyens qui le souhaitent peuvent déposer leur propre recours pour se joindre à cette action, à condition de pouvoir démontrer en quoi ils sont affectés, personnellement, par le changement climatique. Dans ce cas, il ne pourra demander la réparation que de ses préjudices propres.

sites et/ou liens internet utiles :