conseil municipal Avranches 7 avril 2014 David Nicolas maireAprès l'installation du conseil municipal le vendredi 28 mars dernier (lire ici), lundi 7 avril 2014 était le premier véritable conseil municipal pour le nouveau maire d'Avranches David Nicolas.
L'ancien emploi jeune de la ville devenu le premier magistrat d'Avranches a animé la séance face son ancien employeur Guénhaël Huet dorénavant dans le rang de l'opposition.
La séance s'est relativement bien déroulée pour une première. Quelques tensions entre le nouveau et l'ancien maire ont pu être décelées, chacun se jaugeant.
Faute de temps, impossible de décrire précisément les temps forts de la séance.
Ils ont été en partie relévés par les journalistes présents.
Une revue de presse a été constituée, consultable en toute fin de ce post.

conseil municipal Avranches 7 avril 2014 Guénhaël Huet oppositionSur ce post, des informations ont été apportées concernant le CCAS, le régime indemnitaire des élus et la création d'un poste de collaborateur de cabinet.
«As usal» la séance a été filmée, les vidéos mises en ligne et publiées ci-dessous.
Il est donc possible pour ceux qui ont le temps de visionner ces vidéos concernant les 8 questions inscrites à l'ordre du jour dont une rajoutée à la "dernière minute" relative à la désignation de délégués à l'ETP.

conseil municipal Avranches 7 avril 2014 publicOn ne peut pas ne pas mentionner et féliciter la présence importante du public à cette séance.
Moins que le vendredi 28 mars, jour d'élection du maire et de ses adjoints. Il y avait pourtant plus de personnes ce lundi qu'à l'ensemble des conseils municipaux de l'année passée.
L'avenir dira si l'audience importante des deux deux premiers conseils était un effet de mode ou non.
A suivre donc


l'ordre du jour :

question n° 1 - Election des membres de la commission d’appel d’offres
les membres titulaires : Philippe DROULLOURS, Hervé LAINE, Roland CARO, Bertrand CLAVEAU, Rozenn LEROY (opposition)
les membres suppléants : Edith PAYEN, Peggy COCHAT, Alain ATLAN, Samuel BOURDIEC, Marcel SIRI (opposition)
vidéo :

Question n° 2 - Election des membres du conseil d’administration du CCAS
conseil municipal Avranches 7 avril 2014 voteLe CCAS est un Etablissement public administratif communal ou intercommunal qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ((CAF, MSA, associations, ...).
Même si les liens avec la commune ou le groupement de rattachement sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique bien distincte, c'est-à-dre un budget, des biens et un personnel propre.
Son régime juridique relève du droit public. Il peut également agir en justice en son nom propre. Il existe une obligation légale pour chaque commune d'ériger un établisseemnt public autonome en matière social.
Le CCAS est dirigé par un Conseil d'Administration. Il est présidé par le maire.
Le CA est constitué de 16 membres dont 8 conseillers municipaux.
Les conseillers municipaux membres : Anne SOURDIN, Thierry PENNEC, Janine FAUVEL, Edith PAYEN, Nadine CALVEZ, Sylvie GUICHARD, Guénhaël HUET (opposition), Isabelle MAZIER (opposition)
vidéo :


Question n° 3 - Election des membres de la commission des finances
14 membres :
David NICOLAS membre de droit
les membres : Camille DE ROSTOLAN, Hervé LAINE, Philippe DROULLOURS, Thierry PENNEC, Annie PARENT, Christian COSSEC, Emilie CAPELLE, Roland CARO, Bertrand CLAVEAU, Peggy COCHAT, Nicolas FERREIRA, Guénhaël HUET (opposition), Marcel SIRI (opposition), Alain MORAZIN (opposition)
vidéo :


Question n° 4 - Election des membres de la commission des travaux
14 membres :
les membres : Philippe DROULLOURS, Hervé LAINE, François SAINT-JAMES, Alain ATLAN, Sylvie GUICHARD,
Peggy COCHAT, Valérie LABBE, Edith PAYEN, Bertrand CLAVEAU, Samuel BOURDIEC, Roland CARO, Marcel SIRI (opposition), Rozenn LEROY (opposition), Emilie SEILLE (opposition)
vidéo :


Question n° 5 - Délégation au Maire L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
liste à venir
vidéo :


Question n° 6 - Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Afin de contribuer à couvrir en particulier les frais qu'ils sont tenus d'exposer pour l'exercice de leur mandat mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte du temps qu'il consacrent aux affaires publiques, le maire, les adjoints, les conseillers municipaux délégués perçoivent une indemnité forfaitaire de fonction.
Le régime est fixé par les articles L.2123.20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette dépense constitue une dépense obligatoire pour les communes.
Son montant maximum est fixé par les articles L.2123.23 / .24 et R.2123.23 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les indemnités peuvent être majorées du fait des caractères suivants : ville chef-lieu d'arrondissement, ville bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine.
Les montants des indemnités sont les suivants :

  • maire : 55% de l'indice 1015 plus 20% ville chef-lieu d'arrondissement > 2.048,81€ net par mois
  • adjoint (x7) : 19% de l'indice 1015 plus 20% ville chef-lieu d'arrondissement > 775,35€ net par mois
  • conseiller municipal délégué (x8) : 2,62% de l'indice 1015 > 89,10€ net par mois

Ces indemnités entreront en vigueur à la date d'installation du conseil soit le 28 mars 2014 et à la date des arrêtés des délégations pour les 8 conseillers municipaux.
vidéo :

Question n° 7 - Personnel – emploi d’un collaborateur de cabinet
Un poste de collaborateur de cabinet municipal est créé. Il est placé sous la responsabilité du maire et coordonne le projet municipal.
Ses missions : 1 - assurer le suivi du projet municipal : coordonner les élus par des méthodes participatives, coordonner la formation des élus au travail de conseiller municipal, coordonner l'agenda du maire et rédiger des notes et 2 - contribuer au suivi presse : relations publiques et rédaction de communiqués.
Le poste sera assuré par un agent contractuel de catégorie B, rémunéré au 1er échelon du grade de rédacteur territorial.
Le contrat est fixé pour un an, du 8 avril 2014 au 7 avril 2015
vidéo :


Question n° 8 - désignation de délégués à l'ETP
les membres : Thierry PENNEC, Sylvie GUICHARD, Alain ATLAN
vidéo :

question diverse : actualité concernant la pollution au cyanure à Avranches
lire le billet spécial intitulé «l'affaire de la pollution au cyanure s'invite au conseil municipal d'Avranches - lundi 7 avril 2014» publié le 8 avril dernier sur ce blog > le lien


revue de presse :
La Gazette de la Manche du 9 avril 2014
la Manche Libre du 12 avril 2014
Ouest-France du 9 avril 2014

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François Groualle - avranches infos
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