30 décembre 2011
réforme des collectivités territoriales dans la Manche : le projet de découpage intercommunal validé par le Préfet
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales a notamment pour objectif de rationaliser et de simplifier la carte intercommunale, en l'articulant autour de périmètres susceptibles de porter des projets de...