ligne THT : 12 maires retournent les registres d'enquête d'utilité publique en préfecture de Saint-Lô

1 juin 2009

ligne THT : 12 maires retournent les registres d'enquête d'utilité publique en préfecture de Saint-Lô

IMGP3569 La commune de Saint-Laurent-de-Cuves qui a occupé une bonne partie de l'actualité du week-end à l'occasion du festival Papillons de nuit va vraisemblablement faire parler d'elle sur un sujet beaucoup moins consensuel : la ligne Très Haute Tension (THT) "Cotentin-Maine".
Cette ligne (nord/sud) de 400.000 volts doit transporter l'électricité produite par la future centrale de type EPR en construction à Flamanville (mise en service 2012) jusqu'à Beauloin-sur-Oudan, à proximité de Laval (53), où elle se raccordera à une ligne THT existante (est/ouest - Le Mans/Rennes). Le projet a été confié à Réseau de Transport d'Electricité, filiale d'EDF.

Courant 2006 ont débuté les phases de concertation entre RTE et les communes concernées (présentation des scenarii, des fuseaux) sous contrôle du Préfet coordinateur (celui de la Manche).
Le choix du fuseau de moindre impact proposé par le Préfet coordonnateur a été validé le 7 avril 2008 par le ministère de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

La ligne THT traversera 64 communes dont 44 dans la Manche, 1 dans le Calvados, 5 en Ille-et-Vilaine et 14 en Mayenne sur une longueur de 160 km. 300 pylônes et deux postes électriques (à l'extrémité de la ligne) devraient être construits pour un coût global de 240 millions d'€.

Le projet fait l'objet de nombreuses critiques par les élus et les populations des communes impactées par la ligne mais aussi des nombreuses associations qui se sont constituées à cette fin.
Pour simplifier, les revendications majeures sont de deux ordres :
1 - obtenir des pouvoirs publics la preuve de l'innocuité de la ligne THT en application de la charte de l'environnement (issu du Grenelle de l'environnement) de valeur constitutionnelle qui dispose à l'article 1: "Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"
et 2 - faire respecter une distance de 300 mètres des habitations et des bâtiments agricoles.
Ces arguments ont été repris dernièrement par le Conseil Général de la Manche.

39 maires sur les 64 communes concernées ont pris des arrêtés anti-THT, dont certains ont été attaqués devant le Tribunal Administratif par le Préfet coordinateur, d'autres non. Ce qui montre un peu l'imbroglio de la situation.
D'autres maires s'acomodent de la ligne THT.
Les motifs? Impact de la ligne THT peu important sur le territoire et éloignement des habitations, mais surtout la compensation financière que peuvent bénéficier les communes dans le cadre du Plan d'Accompagnement de Projet (PAP). Une enveloppe de 20 millions d'euros (10% du coût de la ligne électrique aérienne) est prévue «pour accompagner ou faire émerger des actions locales ou régionales dans le domaine de l’environnement ou du développement durable».

L'étape suivante dans le dossier est l'enquête d'utilité publique. Elle vise a recueillir les observations du public.
Au regard du nombre de communes concernées, plusieurs enquêtes vont être menées.
Elles ont été confiées à une commission de 7 membres présidée par M. Bruno Boussion, expert agricole et foncier.
Elles débutent très prochainement ce mardi 3 juin 2009 pour se clore un mois plus tard le vendredi 3 juillet.

Cette phase nous ramène à la commune de Saint-Laurent-de-Cuves évoquée en début de billet puisque cette commune d'à peine 500 habitants sera la première commune visitée par le commissaire enquêteur.
Animée, Saint-Laurent-de-Cuves le sera mardi car elle est en plein démontage de son festival. Elle risque de l'être davantage avec la venue de la personne chargé de conduire l'EUP.
De nombreuses associations anti-THT devraient être présentes pour la première date de la tournée régionale du commissaire enquêteur. Une caravane "anti-THT" devrait aussi être sur place et suivre le commissaire et ses collaborateurs dans l'ensemble de ses permanences.

Par ailleurs, le registre d'enquête d'utilité publique déposé à la mairie de Saint-Laurent-de-Cuves par des agents de l'Etat sous contrôle d'un huissier, il y a quelques jours plus tôt, n'est plus dans les locaux municipaux.
Le maire de la commune, Franck Esnouf, l'a rapporté à la Préfecture de Saint-Lô vendredi dernier à l'instar d'11 autres maires en présence d'un huissier et d'associations écologistes (les Verts, Greenpeace, CRILAN, ...) (photo à droite / source Ouest-France).
Les maires, par cette action, réitèrent leur demande d'une étude épidémiologique indépendante et l'application de la charte de l'environnement sur ce projet de ligne THT.

Contacté, le maire de Saint-Laurent-de-Cuves (photo à droite / archive 2008) s'interroge sur les suites de ce dossier sachant que mardi s'ouvre l'enquête et que le commissaire-enquêteur tiendra une permanence dans sa commune à 14h00.
Il s'attend à la visite des gendarmes demain matin pour lui rapporter le registre auquel cas il ne refusera pas la réception.
Quelle sera l'attitude qu'adopteront les 11 autres maires? Impossible de savoir à l'heure actuelle.
Une chose est certaine, un maire qui refuse d'accomplir une mission relevant de l'Etat s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à la révocation.
Le dossier THT Cotentin-Maine n'a pas fini de faire parler de lui.

* Saint-Laurent-de-Cuves, Boisivon, Chevreville, le Chefresne, la Bazoge, Coulouvray-Boisbenâtre, ...

vidéo : Saint-Laurent-de-Cuves et l'enquête d'utilité publique (source : France 3 Basse-Normandie, mardi 2 juin 2009, édition 19h00) [MAJ 2 juin 2009]

enquête d'utilité publique sur la ligne THT Cotentin-Maine
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agenda :

enquête d'utilité publique (mardi 3 juin 2009 / le vendredi 3 juillet)
rassemblements anti-THT le vendredi 3 juillet à 17h00 à Percy (50) et à Ernée (53)