avranches infos

24 mai 2010

affaire de la caméra interdite (suite et fin?) : analyse du jugement du tribunal administratif de Caen

Le billet, qui va suivre, devrait clore la séquence contentieuse de l'affaire référencée par le tribunal administratif de Caen : «dossier n° 0901193-1 / Monsieur FRANCOIS GROUALLE c/ COMMUNE D'AVRANCHES / refus de filmer les débats de la séance du conseil...

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20 mai 2010

le tribunal administratif de Caen annule la décision du maire d'Avranches d'interdire de filmer le conseil municipal

Mince alors!"Les cordonniers sont les plus mal chaussés" dit le diction. Il en est de même parfois pour les personnes concernées par une affaire. Elles sont les dernières informées.Un exemple? Le dossier relatif au recours contentieux contre la décision...

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29 avril 2010

la décision du député-maire d'Avranches d'interdire de filmer en conseil municipal "entachée d'illégalité" .....

L'affaire de la caméra interdite arrive bientôt à son terme.Le recours pour excès de pouvoir introduit devant le tribunal administratif de Caen par le responsable du blog "avranches infos" contre la décision verbale du député-maire Guénhaël Huet (photo...

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22 avril 2010

l'affaire de la caméra interdite en conseil municipal d'Avranches : audience le 28 avril 2010 devant le TA de Caen

L'affaire de la caméra interdite en conseil municipal d'Avranches arrive à son terme au niveau juridictionnel.On ne rappellera pas les faits maintes fois développés sur ce blog. cf dossier La date d'audience de l'affaire m'opposant à la ville d'Avranches...

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4 décembre 2009

jurisprudence récente relative à l'interdiction de filmer un conseil municipal

Encore quelques mois avant que le Tribunal Administratif de Caen ne tranche le différent entre le blog d'informations générales "avranches.infos" et le maire d'Avranches au sujet de l'interdiction qui a été faite de filmer la séance de conseil municipal...

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29 juin 2009

la procédure en cours dans l'affaire de la caméra interdite en conseil : the true story

Le dernier conseil municipal d’Avranches du lundi 22 juin dernier a été l’occasion pour le maire, Guénhaël Huet de faire le point sur l’affaire dite « de la caméra interdite » (cf. dossier). Sans que cela ne soit réellement une surprise, la présentation...

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20 juin 2009

enregistrement et ordre du jour du conseil municipal d'Avranches - lundi 22 juin 2009

Avant d'indiquer l'ordre du jour du prochain conseil municipal d'Avranches du lundi 22 juin, petit point sur la procédure en cours concernant l'interdiction faite par le maire d'Avranches, Guénhaël Huet, de filmer la séance en date du 30 mars dernier...

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20 avril 2009

l'opposition municipale se positionne dans l'affaire de la caméra interdite à Avranches

L'affaire de la caméra devrait se tasser dans les semaines qui viennent en attendant le dépôt d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen et le prochain conseil municipal dont la date à ma connaissance n'est pas encore fixée.Des questions m'ont...

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20 avril 2009

vidéo à Avranches : le reportage de F3 Basse-Normandie diffusé en national et repris au zapping de canal+

Le reportage de Stéphanie Potay et de Joel Hamard journalistes à France 3 Basse-Normandie sur l'affaire de la caméra interdite au conseil municipal d'Avranches a fait son petit bonhomme de chemin. Diffusé mercredi 15 avril 2009 en soirée dans le journal...

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17 avril 2009

le bloggeur ITWé par la radio France Bleu-Cotentin

L'affaire de la caméra interdite au conseil municipal d'Avranches fait grand bruit.En ville, mais aussi dans les médias alimentant ainsi le buzz. Après la presse et la télévision c'est au tour de la radio de s'intéresser à l'affaire. La radio France Bleu-Cotentin...

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16 avril 2009

reportage de France 3 sur l'affaire de la caméra vidéo à Avranches

L'affaire de caméra vidéo d'Avranches ou "le député-maire d'Avranches Guénhaël Huet interdit de filmer les séances de conseil municipal" commence à faire du bruit dans le sud-Manche et même au delà.La semaine dernière, nos hebdomadaires (la Gazette de...

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13 avril 2009

Avranches Infos vs ville d'Avranches : la revue de presse #2

Comme promis, la revue de presse de la semaine 15 (6 - 12 avril 2009) des derniers évènements consécutifs à l'interdiction faite par le maire d'Avranches de filmer la séance de conseil municipal.La presse locale (Ouest-France, la Manche-Libre et la Gazette...

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8 avril 2009

blog Avranches Infos vs la ville d'Avranches - le recours

L'incident du lundi 30 mars à Avranches, est-ce le début d'une saga normande à la sauce locale? Tout pousse à le croire. Rappel des faits pour les nouveaux qui (re)découvrent ce blog.Lundi 30 mars 2009 une réunion de conseil municipal à Avranches, animée...

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31 mars 2009

à Avranches, il est toujours interdit de filmer un conseil municipal

Le représentant du blog avranches infos a été bien involontairement à l'origine d'un petit incident en début de conseil municipal hier soir (lundi 30 mars 2009) à Avranches.Envisageant de filmer la séance avec un camescope pour ledit blog, le maire d'Avranches...

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