24 mai 2010

affaire de la caméra interdite (suite et fin?) : analyse du jugement du tribunal administratif de Caen

Le billet, qui va suivre, devrait clore la séquence contentieuse de l'affaire référencée par le tribunal administratif de Caen : «dossier n° 0901193-1 / Monsieur FRANCOIS GROUALLE c/ COMMUNE D'AVRANCHES / refus de filmer les débats de la séance du conseil municipal de la commune d'Avranches». Il retracera la saga de cette affaire et analysera le jugement du tribunal administratif de Caen rendu le 18 mai dernier qui a annulé la décision verbale du député-maire d'Avranches.Pour une meilleure compréhension, le billet sera présenté, comme... [Lire la suite]

20 mai 2010

le tribunal administratif de Caen annule la décision du maire d'Avranches d'interdire de filmer le conseil municipal

Mince alors!"Les cordonniers sont les plus mal chaussés" dit le diction. Il en est de même parfois pour les personnes concernées par une affaire. Elles sont les dernières informées.Un exemple? Le dossier relatif au recours contentieux contre la décision du député-maire Guénhaël Huet d'interdire à l'administrateur de ce blog de filmer le conseil municipal du lundi 30 mars 2009.L'affaire était en audience le 28 avril dernier. Le blogueur était en attente du jugement qui devait lui parvenir en recommandé. Ce matin en lisant le... [Lire la suite]
29 avril 2010

la décision du député-maire d'Avranches d'interdire de filmer en conseil municipal "entachée d'illégalité" .....

L'affaire de la caméra interdite arrive bientôt à son terme.Le recours pour excès de pouvoir introduit devant le tribunal administratif de Caen par le responsable du blog "avranches infos" contre la décision verbale du député-maire Guénhaël Huet (photo à droite) interdisant de filmer la séance de conseil municipal le 30 mars 2009 était inscrit à l'audience de cette juridiction dans la matinée d'hier, mercredi 28 avril 2010. Bien que représenté par un conseil, le blogueur a naturellement fait le déplacement sur la capitale... [Lire la suite]
22 avril 2010

l'affaire de la caméra interdite en conseil municipal d'Avranches : audience le 28 avril 2010 devant le TA de Caen

L'affaire de la caméra interdite en conseil municipal d'Avranches arrive à son terme au niveau juridictionnel.On ne rappellera pas les faits maintes fois développés sur ce blog. cf dossier La date d'audience de l'affaire m'opposant à la ville d'Avranches à travers son maire Guénhaël Huet est fixée mercredi 28 avril 2010 dans la matinée devant le Tribunal Administratif de Caen, juridiction compétente sur ce dossier.Le jugement devrait être prononcé vraisemblablement dans les semaines suivantes, tout au moins avant l'été. Un résumé de... [Lire la suite]
04 décembre 2009

jurisprudence récente relative à l'interdiction de filmer un conseil municipal

Encore quelques mois avant que le Tribunal Administratif de Caen ne tranche le différent entre le blog d'informations générales "avranches.infos" et le maire d'Avranches au sujet de l'interdiction qui a été faite de filmer la séance de conseil municipal le 30 mars dernier.On rappellera brièvement quelques notions de droit en la matière. Le principe est que les séances de conseil municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audivisuelle (art. L2121-18 du code général des collectivités territoriales) ... dès lors... [Lire la suite]
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29 juin 2009

la procédure en cours dans l'affaire de la caméra interdite en conseil : the true story

Le dernier conseil municipal d’Avranches du lundi 22 juin dernier a été l’occasion pour le maire, Guénhaël Huet de faire le point sur l’affaire dite « de la caméra interdite » (cf. dossier). Sans que cela ne soit réellement une surprise, la présentation faite en début de conseil par le maire aux élus et à la presse ne manque pas de sel.Le maire a évoqué un jugement du Tribunal Administratif de Caen rendu la semaine précédente. La juridiction administrative a donné gain de cause au maire sur une des deux procédures engagées. C’était... [Lire la suite]

20 juin 2009

enregistrement et ordre du jour du conseil municipal d'Avranches - lundi 22 juin 2009

Avant d'indiquer l'ordre du jour du prochain conseil municipal d'Avranches du lundi 22 juin, petit point sur la procédure en cours concernant l'interdiction faite par le maire d'Avranches, Guénhaël Huet, de filmer la séance en date du 30 mars dernier (cf. dossier) Il n'est pas inutile de rappeler la législation et la jurisprudence en la matière.L'article L. 2121-18 du code des collectivités territoriales dispose «les séances des conseils municipaux sont publiques. (...). Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de... [Lire la suite]
20 avril 2009

l'opposition municipale se positionne dans l'affaire de la caméra interdite à Avranches

L'affaire de la caméra devrait se tasser dans les semaines qui viennent en attendant le dépôt d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen et le prochain conseil municipal dont la date à ma connaissance n'est pas encore fixée.Des questions m'ont été posées soit dans la rue, soit sur internet concernant la position des élus de l'opposition municipale sur cette affaire.La réponse a été en partie apportée dans le reportage de France 3 Basse-Normandie avec l'intervention de Jean-Pierre Gouédard, leur chef de file, et confirmée à... [Lire la suite]
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20 avril 2009

vidéo à Avranches : le reportage de F3 Basse-Normandie diffusé en national et repris au zapping de canal+

Le reportage de Stéphanie Potay et de Joel Hamard journalistes à France 3 Basse-Normandie sur l'affaire de la caméra interdite au conseil municipal d'Avranches a fait son petit bonhomme de chemin.Diffusé mercredi 15 avril 2009 en soirée dans le journal régional de France3 Basse-Normandie, le sujet a été repris le jeudi 16 avril 2009 en national dans l'édition des régions sur F3. Merci aux internautes bretons et picards de m'avoir prévenu. J'ai pu récupéré sur le site internet de F3 la séquence en question.Mieux, des avranchinais... [Lire la suite]
17 avril 2009

le bloggeur ITWé par la radio France Bleu-Cotentin

L'affaire de la caméra interdite au conseil municipal d'Avranches fait grand bruit.En ville, mais aussi dans les médias alimentant ainsi le buzz. Après la presse et la télévision c'est au tour de la radio de s'intéresser à l'affaire.La radio France Bleu-Cotentin basée à Cherbourg m'a contacté pour faire une petite interview téléphonique.Il faut dire que "la-haut" un incident similaire s'est déroulé il y a quelque mois. A la Glacerie, le maire a poursuivi un internaute pour avoir filmer un conseil municipal. L'affaire a été... [Lire la suite]