20 juin 2009
enregistrement et ordre du jour du conseil municipal d'Avranches - lundi 22 juin 2009
Avant d'indiquer l'ordre du jour du prochain conseil municipal d'Avranches du lundi 22 juin, petit point sur la procédure en cours concernant l'interdiction faite par le maire d'Avranches, Guénhaël Huet, de filmer la séance en date du 30 mars dernier (cf. dossier)
Il n'est pas inutile de rappeler la législation et la jurisprudence en la matière.
L'article L. 2121-18 du code des collectivités territoriales dispose «les séances des conseils municipaux sont publiques. (...).
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.»
L'article L. 2121-16 précité indique «le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. (...).»
Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, de manière constante
sanctionne les décisions des maires interdisant l'enregistrement des
conseils municipaux.
Il en ressort donc que l'enregistrement des débats municipaux est légal. 
Seuls des motifs de "troubles" (notion large et interprétative : qu'est-ce qu'un trouble?) pourraient autoriser le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de l'assemblée, à interdire l'enregistrement audiovisuel des débat.
Or placé au fond de la salle, assis immobile, cet
argument ne peut difficilement m'être opposé. Encore que ...
C'est pourquoi j'ai contacté un avocat pour contester cette décision qui me semble manifestement illégale.
Un recours pour excès de pouvoir et violation de la loi contre le maire d'Avranches a été déposé courant mai 2009 devant le Tribunal Administratif de Caen.
En attendant la décision de la juridiction administrative sur cette affaire qui sera rendue dans quelques mois, une question se posait : le maire allait-t-il systématiquement m'interdire de filmer les prochains conseils municipaux?
Un courrier en date du 5 mai a ainsi été adressé par mon avocat au maire pour obtenir la confirmation qu'il ne s'oppose pas à l'enregistrement du prochain conseil municipal.
A une semaine du conseil fixé le lundi 22 juin, en l'absence de réponse (positive ou négative) du maire, pour éviter tout nouvel incident du type 30 mars 2009 et obtenir l'autorisation de filmer, le Tribunal Administratif a été une nouvelle fois saisi (le 16 juin) dans le cadre d'une procédure particulière : le référé-liberté.
Cette procédure permet à la juridiction administrative de rendre une décision très rapide (sous 48h00).
Deux conditions cumulatives sont exigées pour la validité d'un tel recours : «l'urgence» et «l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégal à une liberté fondamentale».
La décision du juge du référé en date du 18 juin a rejeté le recours estimant que les deux conditions n'étaient pas remplies.
[Pour info cette décision sera prochainement publiée sous ce billet. Par
transparence et pédagogie pour les étudiants et professionnels en droit
public)]
Ci-après l'explication (simplifiée) de la décision qui peut être abscone pour les profanes du droit.
Le juge administratif considère que la mesure prise par le maire d'interdire de filmer le 30 mars dernier présente «un caractère ponctuel».
Elle résulte du fait que je n'aurai pas prévenu préalablement le maire ou ses services de mon intention d'enregistrer les débats municipaux. [pour mémoire cette formalité n'est pas imposée par la loi].
Le juge indique que le fait que le maire n'ait pas répondu au courrier de mon avocat «n'est pas de nature à permettre de considérer que le maire entendrait à nouveau interdire à l'intéressé de procéder à l'enregistrement audiovisuel des débats du conseil municipal qui doit se tenir le 22 juin 2009.»
Il n'y a donc ainsi pas «urgence» dans le sens où on peut supposer que le maire ne s'opposera pas à l'enregistrement dans l'avenir.
Par ailleurs le juge considère la décision du maire ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale.
Ainsi pour le juge des référés, les conditions motivant ce recours en référé-liberté ne sont pas remplies. Dès lors, le recours ne peut-être que rejeté.
La décision du TA, si elle est décevante au premier abord, n'est ni une surprise, ni une déception.
Au contraire.
Elle clarifie la situation dans le sens où il est enfin possible de filmer dès lors que l'enregistrement ne trouble pas le bon déroulement de la séance et évite ainsi le renouvèlement de l'incident du 30 mars dernier.
Pour être complet, le juge décide «dans les circonstances de l'espèce» de ne pas me condamner financièrement , rejetant la demande de la ville d'Avranches en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
(art L 761-1 code de la justice administrative : dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens
ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme
qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les
dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique
de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées
des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette
condamnation.)
Un billet plus complet sur cette décision sera écrit dans les prochaines semaines.
En toute hypothèse cette décision en référé ne préjuge en rien de celle concernant l'interdiction du 30 mars dernier qui sera rendue dans les tous prochains mois.
Quelle qu'en soit l'issue, en toute transparence, cette décision, une fois connue, sera publiée sur ce blog.
Pour répondre aux interrogations des uns et des autres concernant l'enregistrement du prochain conseil municipal du lundi 30 juin, je serai naturellement présent avec un caméscope à cette séance qui je rappelle est publique ...
Retardée de deux heures, a séance de conseil municipal ne débutera qu'à 21h00 au lieu du traditionnel 19h00. L'explication est l'impossibilité pour le maire d'être présent à Avranches en début de soirée en raison de la convocation des députés et sénateurs à Versailles rassemblés en Congrès. Là, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy doit prononcer un discours, une première dans l'histoire de la Ve République; une intervention du pouvoir exécutif dans l'enceinte du pouvoir législatif rendue possible après la récente modification de la Constitution qui constitue une exception au principe de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).
En toute hypothèse, absent ou en retard, le maire peut se faire suppléer par un adjoint pour animer et diriger le conseil (L 2121-14 Code des Collectivités Territoriales).
L'ordre du jour exhaustif du lundi 22 juin 2009 :
- adoption des comptes rendus des séances des 17 décembre 2008 et 23 février 2009
- travaux d'aménagement des locaux de la Poste - avenants relatifs aux lots n° 3, 5 et 6
- bassin de rétention des eaux pluviales dans le bassin versant du ruisseau de Pivette - 1ère tranche de travaux - dossier de consultation des entreprises
- restauration des oeuvres - demande de subventions
- Scriptorial : convention de billetterie avec la société "Détour et Découverte"
- découpage des 6 bureaux de vote par secteur géographique
- reconduction du dispositif carte Avranches sport/loisir/culture - année 200-2009
- coopération décentralisée : adoption d'un règlement et attribution d'une subvention à l'association AJC pour Madagascar
- subvention exceptionnelle au lycée Notre-Dame pour compétition de basket scolaire
- subvention exceptionnelle à l'association "lire et faire lire"
- subvention exceptionnelle à l'association "amis des vétérans américains"
- affaires scolaires : entrée dans le dispositif "un fruit pour la récré"
- participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
- participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat
- modification du tableau des effectifs - création d'un poste de rédacteur
- décision modificative n°1 - budget principal - exercice 2009
- compte administratif 2008 - budget principal et budgets annexes
- compte de gestion du trésorier - exercice 2008
- affectation des résultats 2008
- délégation au maire - article L-2122-22 et L 2122-23du Code Général des Collectivités Territoriales
sites et liens internet utiles :
- dossier Avranches Infos vs ville d'Avranches
- article L. 2121-18 du code des collectivités territoriales
- article L. 2121-16 du code des collectivités territoriales
- Assemblée Nationale : question posée au ministre de l'Intérieur
- Sénat : question posée au ministre de l'Intérieur
- article L. 2121-14 du code des collectivités territoriales
- Tribunal Administratif (encyclopédie libre Wikipédia)
- ...
décision du Tribunal Administratif de Caen, saisi en référé (18 juin 2009)
11 juin 2009
lundi 22 juin 2009 : dilemme pour le député-maire d'Avranches : conseil municipal à Avranches ou Congrès à Versailles
Alors que le député-maire d'Avranches Guénahaël Huet accueille en cette fin de journée Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, un communiqué de presse vient tout juste d'être publié sur le site internet de la présidence de la République qui va poser un dilemme à notre hôte.
le communiqué de presse :
«A l’occasion des élections européennes, les Français ont exprimé leurs convictions mais aussi leurs attentes.
Le Président de la République souhaite exposer les orientations qu’il leur propose tant pour ce qui est de notre politique européenne que pour ce qui concerne son projet économique et social.
A cette fin et après avoir consulté le Premier ministre et les Présidents des deux assemblées, il a décidé, en application de l’article 18 de la Constitution, de réunir le Parlement en Congrès, à Versailles, lundi 22 juin 2009.»
Le président Nicolas Sarkozy va convoquer les sénateurs et les députés à Versailles dans le cadre du Congrès pour exposer ses orientations concernant sa politique européenne et son projet économique et social le 22 juin prochain.
Or le 22 juin, un lundi, un conseil municipal est fixé à Avranches. Le troisième de l'année. Un record.
De mémoire de certains vieux avranchinais, on n'a rarement vu aussi peu de conseils municipaux à Avranches.
D'un conseil municipal mensuel, c'est tous les deux mois que les élus municipaux se retrouvent en réunions plénières depuis le début de l'année.
On peut s'interroger pourquoi. Des piste peuvent être avancées.
En autre le cumul des fonctions de député et président de la communauté de communes du canton d'Avranches qui l'empêche de suivre les dossiers de la ville. Peut-être existe-t-il d'autres explications?
En attendant que va faire notre maire lundi 22 juin?
Se rendra-t-il à Versailles pour écouter le message du Président de la République ou animera-t-il la réunion de conseil municipal à Avranches très attendu des élus et du bloggeur?
Après l'interdiction de filmer le conseil municipal le 30 mars 2009 (cf. dossier), interdiction manifestement illégale et qui fait l'objet actuellement d'un recours devant le Tribunal Administratif (un billet y sera consacré très prochainement), le bloggeur envisage de revenir à la session du 22 juin avec sa caméra pour restituer l'intégralité du conseil sur ce blog.
Ce dilemme sera vraisemblablement résolu par le député-maire.
Comme il est peu envisageable qu'il ne manque la convocation du Parlement réuni en Congrès, il y a fort à parier qu'il reportera la réunion du conseil municipal d'une semaine ou plus.
On est pas à un mois près ...
A suivre
sites et liens internet utiles :
- www.elysee.fr
- le Congrès (encyclopédie libre wikipedia)
- ...
02 juin 2009
contournement "est" d'Avranches : qu'est ce que c'est ce binz !!!
Les avranchinais et mortainais commencent à ne plus comprendre grand chose sur le dossier du contournement "est" d'Avranches.
En l'espace d'une semaine à peine, deux versions différentes du projet ont été présentées par des responsables politiques locaux et départementaux.
Alors qui croire?
Rappel des faits. 
Mercredi dernier le quotidien Ouest-France et l'hebdomadaire la Gazette de la Manche relatent un courrier signé conjointement par le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat Dominique Bussereau, courrier adressé au député-maire d'Avranches Guénhaël Huet et au sénateur Jean Bizet.
Grosso-modo, les ministres informent les parlementaires locaux que le projet de contournement "est" de la ville d'Avranches sera inscrit dans le prochain plan Etat-Région et Département 2009-2014 et vraisemblablement co-financé par les-dits collectivités publiques. (cf. billet du 28 mai)
Cette fameuse déviation orientale d'Avranches qualifiée d'Arlésienne (toujours promise, jamais réalisée) par le journaliste de Ouest-France deviendra réalité grâce à l'action et l'intervention des élus de la nation auprès des ministres. Et ils le font savoir auprès de la presse locale.
A la lecture des articles, il s'agit de construire une autoroute qui va relier l'A84 actuellement arrêtée au nord et au sud d'Avranches; la rocade ouest de la ville étant une voie expresse.
Le journaliste de Ouest France, généralement très bien informé, titre «la déviation sud-est par autoroute en bonne voie» tandis que La Gazette de la Manche mentionne «autoroute A84 : déviation Est d'Avranches. L'Etat donne le feu vert».
Le quotidien évoque un tracé entre la route de Mortain (la Départementale 5 , photo à droite) sur la commune de Saint-Senier-sous Avranches et le lieu-dit le "V" à Pontaubault.
Il ne s'agirait donc pas d'un contournement total d'Avranches à l'est.
Je n'avais pas relevé ce point lors du précédent billet. Je pensai que c'était une erreur. En effet je ne voyais pas une autoroute terminer sa course sur la D5 (axe Avranches-Mortain) sans poursuivre sur Ponts-sous-Avranches et rejoindre l'A84 au nord d'Avranches comme annoncé.
Coup de tonnerre. Samedi dernier dans les colonnes de Ouest-France le président du Conseil Général de la Manche et sénateur Jean-François Legrand déclare au cours de la session de rentrée que le contournement "est” sera «une route départementale», poursuivant «si on était resté sur une route à deux fois deux voies, on ne l'aurait certainement jamais eu».
Il demande que les terrains acquis par l'Etat pour le contournement soient cédés au département et évoque un co-financement 50/50 sur les 8 km de la section.
Selon des informations, le contournement serait bien partiel entre St-Senier-sous-Avranches et St-Quentin-sur-le Homme et le maître d'oeuvre serait naturellement le Département.
On résume. Selon les parlementaires le projet de voie en question serait autoroutier et de la compétence de l'Etat avec un cofinancement Etat/Région/Département.
Selon le président de Conseil Général, il ne s'agirait seulement d'une route départementale (2 fois une voie), construite par le département avec des financements de l'Etat.
Qui croire donc ????
On attend réellement des éclaircissements de part et d'autre.
la revue de presse (Ouest-France et la Gazette de la Manche du mercredi 27 mai 2009).
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28 mai 2009
le contournement "est" (A84) d'Avranches dans les tuyaux ????
Le contournement "est" d'Avranches refait parler de lui. Et bonne nouvelle (?) il n'est pas impossible que sa réalisation se fasse avant 2014.
Retour en arrière. L'autoroute A84 qui relie les deux métropoles régionales Caen et Rennes a la particularité d'être une voie expresse au pied d'Avranches. La ville est longée par l'ouest par la route nationale 175.
Techniquement la mise aux normes autoroutières de ce tronçon semble impossible. La seule solution pour que l'A84 puisse être continue sur tout son parcours est de contourner Avranches par l'est.
Cette option favoriserait le désenclavement routier de l'ouest du Mortainais en le raccordant directement à l'autoroute.
Déjà les acquisitions foncières sur le fuseau ont été réalisées à la hauteur d'1,5 millions € il y a quelques années.
Reste à définir le tracé exact de l'autoroute dans le fuseau et surtout à financer sa réalisation.
Depuis quelques mois, le député-maire d'Avranches Guénhaël Huet n'a pas ménagé sa peine pour tenter d'obtenir de l'Etat ce financement. Rendez-vous dans les ministères (environnement) et secrétariats d'Etat (transports)
On aurait pu croire que le lobbying du député allait porter ses fruits à l'occasion de la présentation du plan de relance de l'économie dit "Fillon" courant février.
Ce programme anti-crise de 26,5 milliard d'euros vise à relancer l'économie par une politique d'investissements notamment de travaux autoroutiers et ferroviaires.
Pas de chance, le contournement "est" d'Avranches n'a pas été retenu par le plan du gouvernement.
Cet "oubli" avait été relevé à l'époque par de nombreuses personnalités politiques locales de gauche comme de droite.
Séance de rattrapage. Mis à mal le député Guénhaël Huet est retourné au charbon pour faire avancer le projet soutenu par son collègue parlementaire le sénateur de la Manche Jean Bizet.
Nouveaux rendez-vous aux cabinets du ministère de l'environnement (Jean-Louis Borloo) et du secrétariat d'Etat aux transports (Domnique Bussereau), «conversations dans les couloirs du Sénat et de l'Assemblée Nationale avec les deux ministres» dixit Ouest-France du 27 mai 2009.
Ces différentes démarches semblent avoir fait avancer le dossier puisque les parlementaires ont reçu le 22 mai dernier un courrier signé conjointement par les deux ministres précités disposant que le contournement "est" d'Avranches figurera dans les opérations prioritaires que l'Etat souhaite pouvoir inscrire dans les PDMI (Programme De Modernisation des Itinéraires) 2009-2014 qui seront négociés entre l'Etat et les collectivités territoriales (Conseil Général et Conseil Régional).
En cas de contractualisation, le coût des travaux estimé entre 25 et 30 millions d'euros pourrait être pris en charge à 50% par l'Etat et 50% par les collectivités territoriales.
Cela appelle quelques remarques.
Une fois de plus le contribuable normand et manchois paieront trois fois un tronçon dont la compétence relève de l'Etat : impôts d'Etat et impôts locaux (département et région).
Si la déviation "est" avait été intégrée au plan de relance, son financement aurait été supporté par la collectivité nationale, donc à moindre coût pour le contribuable local que nous sommes.
Je ne rappellerai jamais assez l'incompétence de nos anciens responsables politiques manchois des années 1960 et suivantes qui n'ont pas su monnayer avec l'Etat les installations nucléaires présents dans le Cotentin en contre-partie du désenclavement ferroviaire et autoroutier du territoire.
Les investissements faits à l'époque auraient été financés (et amortis aujourd'hui) par l'Etat donc supportée la collectivité nationale et auraient attiré des entreprises permettant de garder les jeunes au "pays" en plein exode rural.
On voit la situation aujourd'hui : la ligne ferrovière Dreux-Granville non encore électrifiée (la seule en France au départ de Paris), l'A84 mise en service seulement depuis 2003, des budgets toujours plus importants pour moderniser les voies routières (Granville-Avranches, Saint-Lô-Coutances) ou ferrovières et supportés par un moindre nombre de contribuables (ceux résidents dans la collectivité territoriale).
Des collectivités locales endettées dont les remboursements d'emprûnt sont et seront supportés par les générations actuelles et futures.
Peu d'industrie ou de services susceptible de retenir nos jeunes diplômés qui doivent quitter le territoire pour travailler. Une population qui vieillit. Etc.
Pour revenir à l'A84, cette autoroute a été co-financée par l'Etat et les collectivités territoriales.
Et si la PDMI est contractualisée, il en sera de même.
Il est quand même incroyable alors que le département accueille à Flamanville l'EPR - la vitrine technologique de l'industrie nucléaire - et sa ligne ligne 400.000 volts qui va balafrer le territoire notamment le Mortainais (à moins que le député Huet n'obtienne son enfouissement sur un tiers de son parcours comme il s'y est engagé) que le plan de relance du gouvernement Fillon n'ait pas pris en charge le financement du contournement "est" d'Avranches. Qu'est-ce que 30 millions d'euros sur un programme de 26,5 millards d'euros.
Décidément on a l'impression que rien ne change sur ce territoire.
C'est pourquoi il n'y a pas eu lieu vraiment d'être satisfait de cette "victoire" de notre député qui s'est enlevé politiquement une épine du pied. Sa cause a été (enfin!) entendue par les ministères et il peut communiquer sa réussite dans la presse.
Maintenant la balle est dorénavant dans le camp des collectivités territoriales qui contractualiseront ou non ces travaux selon leurs priorités du moment.
Quelle position adoptera le Conseil Régional de Basse-Normandie qui, développement durable oblige, décroit fortement ses investissements routiers au profit du ferroviaire *?
Les élections régionales qui se profilent dans un an peuvent-elles influer sur la décision?
Et tout cas, réalisation ou pas du contournement "est" d'Avranches notre député-maire aura (l'impression d'avoir) rempli sa mission ...
Well done! **
[la suite du dossier en cliquant là, MAJ 2 juin 2009]
* répartition budget des transports (fonctionnement + investissement) :
2005 : route : 55% / ferroviaire : 45%
2009 : route : 20% / ferroviaire : 80%
(source : CR-BN)
** bien joué!
sites et liens internet utiles :
23 mai 2009
crise du lait : blocage ce week-end des supermarchés dans le sud Manche
Tracteurs interdisant l'accès aux grandes surfaces, automobilistes médusé(e)s recherchant désespèremment un supermarché ouvert pour faire les classiques courses du WE.
La situation était confuse aujourd'hui à Avranches.
La faute aux producteurs laitiers de la FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats des Exploitants Agricoles) et JA (Jeunes Agriculteurs).
Depuis plus d'une semaine, ces derniers mènent des actions partout en France pour contester la baisse imposée du prix du lait. 
«Et cela n'est qu'un début», précise Patrick Carnet (photo à droite), responsable/coordinateur de la FDSEA/FA et exploitant laitier à St Laurent-de-Terregatte rencontré cet après-midi à l'entrée du centre Leclerc.
Le discours bien rôdé, il explique le mécontentement actuel.
«Depuis le mois d'avril les transformateurs [les laiteries, NDLR] paient aux agriculteurs 200€ la tonne [1000 litres] de lait, alors que le coût de revient est de 300€ la tonne, (...) les 100 euros en moins sont insupportables financièrement pour les exploitants laitiers». Il estime que sur la base d'une production annuelle de 650.000 litres de lait, le manque à gagner se chiffrerait aux alentours de 50.000 euros, «quelle entreprise peut supporter une telle perte?».
Le syndicaliste rappelle que le prix du lait était négocié entre les producteurs de lait et les transformateurs (industriels et coopératives).
Une disposition de la loi de modernisation de l'économie (LME) votée le 4 août 2008 a mis fin (aux privilèges) des négociations interprofessionnelles afin de promouvoir plus de concurrence.
Dorénavant, les transformateurs décident du prix du lait qu'ils achètent aux producteurs.
Seulement la baisse de prix imposée aux producteurs (0,30€ à 0,20€) ne se répercute pas sur le prix du litre vendu au consommateur qui reste à environ 0,86€/l.
«Les transformateurs et les distributeurs font des bénéfices sur le dos des agriculteurs». D'où l'action contre les grandes surfaces en empêchant les clients d'y faire leur courses; «on leur fait perdre ce qu'ils nous font perdre», c'est à dire du chiffre d'affaire.
D'après Patrick Carnet aucun supermarché du sud Manche n'est accessible ce week-end; ils sont soit fermés de leur "propres initiatives", soit bloqués par les agriculteurs pour les plus récalcitrants.
La crise laitière est prise très au sérieux par les politiques en national et en local.
De crainte que le mouvement ne se durcisse et pour contenir une catégorie socio-professionnelle plutôt proche de la majorité cela quelques semaines des élections européennes, le gouvernement a nommé deux médiateurs Philippe de Guénin, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de Loire et Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, chargés "faciliter les discussions" sur les prix du lait entre les parties prenantes.
A Avranches, lundi 18 mai dernier le député-maire Guénhaël Huet a été interpellé par les producteurs laitiers (photo à droite / la Manche Libre). Ces derniers lui ont rappelé sur le perron de l'hôtel de ville qu'il a voté à l'Assemblée Nationale la LME, responsable de la situation actuelle. Le parlementaire a reconnu ce vote même s'il n'était pas d'accord avec tous les articles de cette loi.
Entre l'intérêt du monde agricole et la discipline du groupe parlementaire, en bon petit soldat, le choix a été vite fait.
Les producteurs laitiers peuvent être néanmoins rassurés : le député de la circonscription leur apporte son soutien moral. «Votre mouvement est légitime» aurait-il déclaré précisant que «les actions devaient se faire dans un cadre légal».
Si cette décaration ne mange pas de pain, elle ne manque pas de sel.
Naturellement il s'agit de ménager les professionnels du lait en vue des prochaines échéances électorales et d'éviter des déversements de lisiers à la permanence parlementaire ou à la mairie. La question du respect du droit interpelle quand on constate son application par le maire d'Avranches (affaire de la caméra).
Pour être complet, le député Guénhaël Huet et le sénateur Jean Bizet ont publié un communiqué de presse commun. Les parlementaires locaux après avoir rappelé la problématique réclament d'une part la réunion de l'ensemble de la filière laitière et d'autre part le bilan de la LME et la modification de certaines de ses dispositions.
Pas de quoi satisfaire dans l'immédiat nos producteurs laitiers.
Patrick Carnet est catégorique : «il n'est pas question de cesser nos actions tant que le lait ne sera pas payé au minimum 300€ la tonne».
Le lait risque de bouillir encore quelques temps dans nos campagne et dans nos villes ...
sites et liens internet utiles :
- FDNSEA (Fédération Nationale des Syndicats des Exploitants Agricoles)
- CNJA (Centre National des Jeunes Agriculteurs)
- loi de modernisation de l'économie (LME)
- ...
vidéos (sources France 3 Basse-Normandie / National)
1 - samedi 23 mai 2009
crise du lait : blocage des supermarchés par la FDSEA / FA
envoyé par francois50300. - L'actualité du moment en vidéo.
2 - archives
mardi 19 mai 2009
France 3 Basse-Normandie
chute du prix du lait : manifestations paysannes à St-Lô
envoyé par francois50300. - L'info video en direct.
France 3 édition nationale
baisse du prix du lait : la campagne se révolte
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
01 mai 2009
loi HADOPI, Peer to Peer et le député du sud Manche : de peer en pire
J'ai reçu de nombreux courriels ces dernières heures pour me signaler l'existence d'une vidéo dans laquelle le député de la 2ème circonscription de la Manche Guénhaël Huet intervient.
Cette vidéo a été réalisée par le site d'information en ligne bakchich.info/tv.
Au palais Bourbon siège de l'Assemblée Nationale, une journaliste a interviewé, jeudi 29 avril 2009, de nombreux députés concernant le projet de loi HADOPI.
Je ne vais pas vous faire l'article sur ce projet de loi visant à lutter contre le téléchargement illégal dont l'HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet) serait l'organe de contrôle et de sanction.
Depuis des semaines les médias (TV, radio, presse, ..) font l'actualité sur ce sujet actuellement en cours de rediscussion à l'Assemblée Nationale après le vote de rejet du projet de loi mi-avril faute d'insuffisance de combattants de la majorité parlementaire.
Chacun peut être pour, contre ou indifférent sur ce projet de loi HADOPI. Là n'est pas la question.
Le problème est que l'on s'attend quand même que nos parlementaires qui vont voter le texte de loi maîtrisent un minimum le sujet notamment les notions de P2P (Peer to Peer), streaming, ... au coeur du projet de loi.
Cela ne semble pas être le cas notamment pour notre cher député local que l'on peut voir sur la vidéo présente en fin de billet.
Il aurait dû demander aux élèves du collège Chellemel-Lacour à Avranches, qu'il a récemment rencontré (vendredi 24 avril), de lui expliquer ...
Cela lui aurait évité de faire une nouvelle fois la une de l'actualité.
sites / liens internet utiles :
- projet de loi HADOPI (Assemblée Nationale)
- Loi HADOPI (site collaboratif Wikipedia)
- bakchich.info
- bakchich.tv : la vidéo (visionnés plus de 34.000 fois le 30 avril à 22h30) et les commentaires
- article du site C4N intitulé : «Sommes-nous gouvernés par des incapables ?»
la vidéo en question (source : bakchich.tv : 29 avril 2009)
Hadopi : Le pire du pire de l'assemblée
envoyé par bakchichinfo
20 avril 2009
vidéo à Avranches : le reportage de F3 Basse-Normandie diffusé en national et repris au zapping de canal+
Le reportage de Stéphanie Potay et de Joel Hamard journalistes à France 3 Basse-Normandie sur l'affaire de la caméra interdite au conseil municipal d'Avranches a fait son petit bonhomme de chemin.
Diffusé mercredi 15 avril 2009 en soirée dans le journal régional de France3 Basse-Normandie, le sujet a été repris le jeudi 16 avril 2009 en national dans l'édition des régions sur F3.
Merci aux internautes bretons et picards de m'avoir prévenu. J'ai pu récupéré sur le site internet de F3 la séquence en question.
Mieux, des avranchinais auraient vu des extraits du reportage au "zapping" dans l'émission le Grand Journal diffusé sur canal+ vendredi 17 avril. N'étant pas au devant le petit écran en soirée je n'ai pu voir cette séquence, ni la télécharger ultérieurement, celle-ci étant absente du site internet de la chaine. Dommage.
Une belle carrière pour ce reportage qui explique en partie l'explosion de la fréquentation du blog ...
sites internet utiles :
l'édition des régions (France 3 jeudi 16 avril 2009)
aff. camera Avranches: Journal des régions (national) sur F3
envoyé par francois50300
17 avril 2009
le bloggeur ITWé par la radio France Bleu-Cotentin
L'affaire de la caméra interdite au conseil municipal d'Avranches fait grand bruit.
En ville, mais aussi dans les médias alimentant ainsi le buzz.
Après la presse et la télévision c'est au tour de la radio de s'intéresser à l'affaire.
La radio France Bleu-Cotentin basée à Cherbourg m'a contacté pour faire une petite interview téléphonique.
Il faut dire que "la-haut" un incident similaire s'est déroulé il y a quelque mois. A la Glacerie, le maire a poursuivi un internaute pour avoir filmer un conseil municipal. L'affaire a été classée par le procureur de la République. (cf. Ouest-France du 20 mars 2009 : "filmer un conseil pas un délit, un droit").
Une petite différence, de taille, est que là c'est l'internaute qui va intenter un recours contre le maire.
Le journaliste Eric Biegala évoque les deux incidents et interviewe Catherine Yvon, responsable des affaires territoriales à la préfecture de la Manche qui rappelle le droit en matière d'enregistrement des conseils municipaux extraits: «le public peut enregistrer le déroulement du conseil municipal soit avec un magnétophone [...], avec une caméra numérique. La limite est qu'il ne faut pas que cela trouble le bon déroulement de la séance du conseil municipal [...] Le maire peut très bien demander à la personne soit d'arrêter de filmer, soit de quitter la salle du conseil [...] il faut que cela soit motivée, qu'il ait de bonne raison parce qu'ensuite sa décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif».
Le journaliste rappelle en conclusion que de nombreux communes mettent en ligne les séances de conseil municipal et précise que le conseil général de la Manche diffuse en direct sur internet ses séances avec succès. Plus de 1000 connexions lors de la séance du budget rapporté au 10/15 personnes présentes dans la salle.
la séquence audio en cliquant là. (enregistrement mercredi 15 avril, diffusion le jeudi 16 avril 2009)
site internet utile :
16 avril 2009
reportage de France 3 sur l'affaire de la caméra vidéo à Avranches
L'affaire de caméra vidéo d'Avranches ou "le député-maire d'Avranches Guénhaël Huet interdit de filmer les séances de conseil municipal" commence à faire du bruit dans le sud-Manche et même au delà.
La semaine dernière, nos hebdomadaires (la Gazette de la Manche et la Manche Libre) ont relaté les faits en local, le quotidien Ouest-France (à ma grande surprise) a publié un article objectif en page régional. Autant dire que tous les lecteurs bas-normands ont pris connaissance de cette triste et peu banale affaire.
Une couche a été remise hier soir à la télévision régionale. France 3 Basse-Normandie a diffusé avant 19h00 un reportage sur l'incident du conseil municipal.
Pour info, je ne suis pas à l'origine de ce sujet. J'ai été contacté hier matin par l'antenne de France 3, place Patton à Avranches. Le tournage s'est fait en début d'après midi à mon domicile et autours du Scriptorial.
Le reportage comprend plusieurs interviews : l'une du bloggeur, une autre de Jean-Pierre Gouédard, chef de file de l'opposition municipale, ...
La question qui est sur toutes les lèvres : comment le député-maire a-t-il réagi dans le reportage?
réponse dans la vidéo qui suit :
08 avril 2009
blog Avranches Infos vs la ville d'Avranches - le recours
L'incident du lundi 30 mars à Avranches, est-ce le début d'une saga normande à la sauce locale?
Tout pousse à le croire.
Rappel des faits pour les nouveaux qui (re)découvrent ce blog.
Lundi 30 mars 2009 une réunion de conseil municipal à Avranches, animée par le député-maire Guénhaël Huet, était programmée.
Etant blogueur amateur et ne disposant pas beaucoup de temps pour assouvir cette passion j'envisageais de filmer la totalité de la séance.
Deux raisons à cela : la première pour m'affranchir du fastidieux compte-rendu, la seconde pour permettre aux avranchinais(es) qui ne peuvent se déplacer au conseil municipal (garde d'enfants, travail de nuit, maladie, ...) de suivre les débats a posteriori sur le merveilleux outil qu'est internet.
L'idée était de capter en vidéo la totalité de la réunion municipale, puis sur le blog de placer sous chaque question à l'ordre du jour du conseil la séquence vidéo correspondante.
Comme je ne suis pas totalement fou, je m'étais bien assuré que j'avais le droit.
Cela je le savais depuis l'année passée où je m'étais fait gronder par le maire pour avoir pris des photos (à l'époque je n'avais pas encore investi dans un camescope). Un courrier lui avait été adressé dans la foulée pour souligner le caractère illégal de cette décision. Courrier resté sans réponse.
Donc lundi dernier, équipé d'un camescope et d'un trépied (pour soulager mes membres supérieurs), j'étais paré à filmer la séance.
Problème. Rien ne s'est passé comme je l'avais prévu.
«magneto, Serge!» :
le maire d'Avranches Guenhael Huet interdit de filmer
envoyé par francois50300
Le maire d'Avranches me refait le numéro de l'année passée.
Il m'interdit de capter la réunion de conseil municipal (en l'espèce de filmer), cela en vertu de «ses pouvoirs de police de l'assemblée municipale».
Pipeau. Tout étudiant en deuxième année de droit ou tout lecteur du quotidien Ouest-France paru ces deux dernières semaines le sait : la loi et la jurisprudence administrative autorisent l'enregistrement des séances de conseil municipal.
Or tout bon juriste sait que tout acte règlementaire (l'interdiction du maire) doit respecter les normes juridiques de valeur supérieure (la Constitution, la loi, la jurisprudence).
Notre député-maire, docteur en droit et membre par ailleurs de la commission des lois à l'Assemblée Nationale devrait donc le savoir.
A moins que député-maire Monsieur Huet ait décidé de s'affranchir à Avranches de l'application des lois qu'il vote à Paris ...
Afin de faire respecter le droit à Avranches et permettre à tous les avranchinais de suivre les séances de conseil municipal sur internet depuis leur domicile, je vais suivre le conseil du maire qui déclarait pendant l'incident «Ce monsieur fera un recours. Cela fera un contentieux supplémentaire» (1).
Je vais donc faire un recours contre cette décision manifestement illégale devant le Tribunal Administratif de Caen, juridiction administrative dont dépend la ville d'Avranches.
Sur cette question du respect du droit et sur la procédure engagée, je reprendrais à mon compte la déclaration du député-maire de Caen, Philippe Duron, le jour de l'attribution des Jeux Equestres Mondiaux à la Normandie en 2014 : «les normands sont des gens opiniâtres, [...] et qui vont jusqu'au bout des choses».
En attendant la décision du tribunal je devrais engager des deniers à double titre : d'une part pour m'assurer de la compétence d'un avocat pour entreprendre l'action contentieuse et d'autre part pour régler (et vous aussi avranchinais) l'avocat de la ville chargée de la défendre dans ce dossier via les impôts locaux.
Je ne manquerais pas de vous informer de la suite de cette malheureuse affaire.
Un prochain rendez-vous peut-être fixé dès lundi prochain. Un billet sera publié reprenant les articles parus à ce sujet cette semaine dans les hebdomadaires la Gazette de la Manche et la Manche-Libre et le quotidien Ouest-France (de ce jour).
Notez par ailleurs qu'une nouvelle tentative sera opérée pour filmer le prochain conseil municipal à Avranches.
Pour conclure un groupe facebook a été créé sur lequel vous pouvez éventuellement apporter votre soutien en cliquant là.
Un compte twitter devrait apparaître très prochainement.
(1) comment interpréter l'expression "contentieux supplémentaire". Le maire a-t-il voulu signifier un contentieux de plus pour la ville d'Avranches ou un de plus sur la problématique des enregistrements vidéo?
sites internet utiles :
- le droit de filmer les séances de conseil municipal : question parlementaire / réponse gouvernementale
- fiche du député Guénhaël Huet
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