22 octobre 2009
vidéos du conseil municipal d'Avranches - lundi 10 octobre 2009
Que retenir du conseil municipal d'Avranches qui s'est déroulé lundi 19 octobre 2009 dernier en mairie?
Sur les 10 questions à l'ordre du jour, arbitrairement, 2 points seront abordés ci-après.
L'habitat. 6 logements de type HLM seront créés au dessus du bureau de Poste récemment rénové.
Au cours du débat, à la demande de l'opposition, il a été fait un point sur les projets d'urbanisme sur la commune.
L'extension de la maison de retraite rue de Verdun sur la "propriété Detonge" est en attente d'autorisation administrative.
Les terrains en haut de la rue de Dunkerque pourraient faire l'objet d'une opération mixte programme HLM et maison à 15€.
Rue général Ruel, la construction de la caserne de Gendarmerie sera finalement financée par le Conseil Général.
L'entreprise "Polychrome" souhaite vendre deux terrains situés sur leur ancien site industriel aujourd'hui dépollué et nu. La Communauté de Communes du canton d'Avranches (ci-après C3A) pourrait être intéressée par ces terrains d'une superficie de 2ha et d'une valeur totale d'environ 500.000€. La C3A étudie la possibilité d'un complexe culturel qui pourrait être construite à cet emplacement; projet que de nombreux avranchinais(es) attendent impatiemment.
Mais la C3A en aura-t-elle la capacité financière?
C'est pourquoi il pourrait être fait appel à une société foncière pour se porter acquéreur des terrains après transfert du droit de préemption. La Communauté de Communes disposerait alors de 5 ans pour se faire rétrocéder les terrains. A suivre.
Les subventions aux associations sportives. Elles représentent une enveloppe de 90.000€.
Les principales : football USA 15.000€, St Michel basket et tir 11.160€, hand-ball (PLA) 8.790€, vélo-club 6.640€, judo-club : 5.690€, club gymnastique 5.300€, cercle des nageurs 4.400€, canoë-club 3.800€, athlétic-club 3.670€, tennis-club 3.300€, les étincelles 2.680€, rugby-club 2.000€, tennis de table (entente Avranches-St Senier) 1.900€, karaté-club 1.400€, office municipal des sports 1.300€, haltérophilie 1.000€, Avranches sports loisirs rollers 960€, gym oxygène 900€, Aïkido 860€, club subaquatique 840€, pétanque 810€, golfeurs de l'avranchin 705€, créadanse 700€, club d'escalade 600€, centre équestre de l'avranchin 560€, ...
L'opposition municipale souhaiterait qu'une réflexion, au sein de la commission sport, soit engagée dans l'attribution des subventions aux clubs qu'elles soient ou non de haut niveau.
Le conseil municipal ayant été filmé, il est possible de suivre le déroulement de la séance et les interventions publiques des conseillers municipaux en regardant les vidéos ci-après.
Le compte-rendu de la séance en vidéo :
vidéo 1
question 1 - adoption du compte-rendu de la séance du 22 juin 2009
CM Avranches - 19/10/2009 - question 1
envoyé par francois50300. - L'info video en direct.
vidéo 2
question 2 - autorisation à l'office public Manche Habitat pour la création de 6
logements au 1er étage de l'immeuble la Poste sis au 40 rue
Saint-Gervais
question 3 restauration du bas-relief classé de l'église Saint-Saturnin - demande de subvention
CM Avranches - 19/10/2009 - questions 2 & 3
envoyé par francois50300. - L'info internationale vidéo.
vidéo 3
question 4 - travaux d'aménagement de la Poste
question 5 - aménagement de la prise d'eau "la Braize"
CM Avranches - 19/10/2009 - questions 4 & 5
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
vidéo 4
question 6 - personnel - régime indemnitaire - revalorisation de
l'indemnité spéciale mensuelle de la fonction de police municipale
CM Avranches - 19/10/2009 - question 6
envoyé par francois50300. - L'info internationale vidéo.
vidéo 5
question 7 - adoption du projet éducatif et social local pour la période de 2010 - 2013
(à venir)
vidéo 6
question 8 - indemnités aux anciens musiciens et sapeurs-pompiers
question 9 - indemnité au receveur municipal
CM Avranches - 19/10/2009 - questions 8 & 9
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
vidéo 7
question 10 - répartition de l'enveloppe de subventions aux clubs sportifs
CM Avranches - 19/10/2009 - question 10
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
01 août 2009
vidéos du conseil municipal d'Avranches - lundi 27 juillet 2009
Lundi 27 juillet, deuxième séance de conseil municipal enregistré et diffusé en différé (quelques jours) sur internet sur deux canaux : le blog Avranches infos et le site web de la ville d'Avranches.
Pour un meilleur confort d'écoute et visuel il est vivement recommandé de consulter le site internet municipal.
L'explication. Le caméscope de la ville est branché sur le système de sonorisation du conseil municipal et est disposé face aux élus alors que celui de l'animateur du blog, installé dans le dos de l'assemblée, enregistre le son ambiant de la salle pas toujours très audible à moins de "pousser le volume" du lecteur vidéo et/ou de l'ordinateur.
Néanmoins il est regrettable que la mise en ligne des vidéos du conseil municipal du 27 juillet se soit accompagnée de la disparition de celles du conseil précédent (22 juin). Il serait intéressant de les conserver sur le site comme archives.
Une explication à ce sujet mériterait d'être donnée.
En attendant peut-être une remise en ligne des vidéos disparues, il est toujours possible de les consulter sur ce blog en cliquant là.
En quelques lignes le résumé et le climat du conseil municipal avec un renvoi sur les vidéos correspondantes. Déjà pressenti à l'occasion de précédents conseils municipaux, quelques divergences sont apparues au sein de la majorité municipale sur des questions inscrites à l'ordre du jour. Que ce soit au sujet du qualificatif (impasse, ...) d'une nouvelle voie dont le nom fait l'objet d'un consensus "Geneviève de Gaulle Antonioz" (vidéo 3) ou de la subvention exceptionnelle de 40.000€ à accorder au club de football d'Avranches, promu cette saison en division supérieure (CFA) [qui s'ajoute à la subvention ordinaire de 43.000€], montant qui a fait grincer quelques dents quelques élu(e)s de la majorité (vidéo 7).
Sur cette question, si la majorité était donc divisée [lors du vote de la subvention un élu s'est prononcé contre (Alain Piquet) et trois se sont abstenues (Régine Jonchère, Claudine Lepeltier et Brigitte Hayère)] Jean-Pierre Gouédard, chef de file de l'opposition, était à titre personnel favorable à cette subvention exceptionnelle.
Les autres points abordés en séance : la rénovation des vestiaires du stade René Fenouillère (vidéo 2), les travaux de réaménagement de la place Patton avec une digression sur la rue Nationale et les côteaux (vidéo 4), des conventions avec le Scriptorial (de partenariat "carte loisir" et tarifaire ligne Baie) (vidéo 5), des subventions exceptionnelles pour alléger un déficit financier concernant deux concerts organisés par une association à l'occasion du treizième centenaire du Mont-Saint-Michel ou pour une future exposition photo mise en place par l'association Labolymette (vidéo 6), vente d'un immeuble rue du Motté (vidéo 7) et autres questions (ligne de crédit, rapport gestion de l'eau 2008, ..) regroupées dans la vidéo 8.
Pour conclure, en début de séance le rapport tant attendu sur les chiffres de fréquentation et le budget du Scriptorial pour l'année 2008 a été distribué à l'ensemble des élus. Il était réclamé depuis des mois par l'opposition municipale. Plus de 6 mois pour additionner des chiffres de visites sur 12 mois ou établir le budget recettes/dépenses du musée des manuscrits du Mont-Saint-Michel, cela semble relativement long.
On s'étonnera ou pas de cette remise tardive de ce document en pleine période estivale.
Un billet sur ce rapport sera publié ultérieurement sur ce blog.
Le compte-rendu succint de la séance sera mis en ligne sur ce blog dès qu'il sera disponible sur le site internet de la mairie.
site et/ou lien internet utile(s) :
- la ville d'Avranches : www.ville-avranches.fr
le conseil municipal du 27 juillet en vidéos :
vidéo 1 : vote du compte-rendu du 30 mars dernier
CM Avranches - 22/07/2009 - préambule + adoption CR 30/03
envoyé par francois50300. - L'actualité du moment en vidéo.
vidéo 2 : question 1 : mise aux normes vestiaires stade Fenouillère
CM Avranches - 22/07/2009 - stade Fenouillère
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vidéo 3 : question 3 : dénomination voie nouvelle
CM Avranches - 22/07/2009 - dénomination voie nouvelle
envoyé par francois50300. - L'actualité du moment en vidéo.
vidéo 4 : question 4 : travaux place Patton
CM Avranches - 22/07/2009 - travaux place Patton
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vidéo 5 : Question 5 et 6 : conventions autour du Scriptorial (de partenariat "carte loisir" et tarifaire ligne Baie)
CM Avranches - 22/07/2009 - Scriptorial
envoyé par francois50300. - L'info video en direct.
vidéo 6 : question 7 : subventions exceptionnelles : USA, association des amis du Mt-St-Michel et association le Labomylette
CM Avranches - 22/07/2009 - les subventions exceptionnelles
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vidéo 7 : question 8 : cession d'immeuble rue du Motté
CM Avranches - 22/07/2009 - cession d'immeuble rue du Motté
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vidéo 8 : Questions en fin de séance
CM Avranches - 22/07/2009 - fin de séance
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23 juillet 2009
ordre du jour du conseil municipal d'Avranches - lundi 27 juillet 2009
Lundi 27 juillet, une réunion de conseil municipal est programmée à Avranches. La 4ème de l'année.
D'aucuns trouveront surprenant de convoquer conseillers et conseillères l'été, période de vacances.
A Avranches c'est une habitude, voire une coutume. Déjà l'année passée un conseil municipal s'est déroulé courant juillet.
A cette occasion, les élus de l'opposition avaient enfin obtenu du maire la communication des chiffres de fréquentation du Scriptorial pour l'année 2007, demande réclamée depuis des mois.
Bien que les chiffres n'étaient pas excellents, c'est à dire en deça des prévisions du maire, ce dernier n'a pas hésité à proclamer haut et fort que le Scriptorial était le premier musée du département en terme d'affluence. Ce qui était inexact et qui a été démontré preuve à l'appui.
Cette séquence va-t-elle se répéter lundi prochain. Depuis des mois l'opposition demande le nombre de visiteurs et le coût de fonctionnement du musée pour 2008. Il est difficile de comprendre pourquoi il faut attendre plus de 6 mois pour avoir ces informations.
La question va vraisemblablement "revenir sur la table" d'autant l'ordre du jour de la séance aborde deux points concernant le Scriptorial.
Les avranchais espèrent de tout coeur que le Scriptorial soit le premier musée de la Manche mais encore faut-il que cela soit la réalité ...
Réponse lundi, peut-être.
Pour information la séance de conseil débutera à 19h00 au premier étage de l'Hôtel de ville. Entrée libre.
l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 27 juillet 2009 :
- adoption du compte-rendu de la séance du 30 mars 2009
- mise aux normes des vestiaires du stade Fenouilllère
- attribution d'un nom à une nouvelle voie (impasse accessibledepuis la rue Docteur Béchet)
- groupement de commande de travaux de la place Patton - attribution de marché
- Scriptorial : convention de partenariat "carte loisirs" avec l'association normande du tourisme social
- Scriptorial : convention tarifaire avec la Région dans le cadre de Ligne Baie
- subventions exceptionnelles :
A - Union Sportive d'Avranches
B - association des amis du Mont-Saint-Michel
C - association le Labo Mylette - cession d'immeuble rue du Motté
- décision modificative n°2
- renouvèlement de la ligne de crédit de trésorerie
- rapport annuel sur la gestion de crédit de trésorerie
- délégation au maire - article L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
La démocratie progresse à Avranches.
Conséquence de l'affaire du camescope interdit en conseil, depuis le dernier conseil municipal (22 juin), la municipalité filme la séance et publie les vidéos sur le site internet de la ville. De même depuis cette date le compte-rendu simplifié du conseil est mis en ligne sur ledit site.
Encore un petit effort pour mettre en ligne l'ordre du jour des conseils municipaux à venir.
29 juin 2009
la procédure en cours dans l'affaire de la caméra interdite en conseil : the true story
Le dernier conseil municipal d’Avranches du lundi 22 juin dernier a été l’occasion pour le maire, Guénhaël Huet de faire le point sur l’affaire dite « de la caméra interdite » (cf. dossier).
Sans que cela ne soit réellement une surprise, la présentation faite en début de conseil par le maire aux élus et à la presse ne manque pas de sel.
Le maire a évoqué un jugement du Tribunal Administratif de Caen rendu la semaine précédente.
La juridiction administrative a donné gain de cause au maire sur une des deux procédures engagées.
C’était suffisant pour annoncer à l’assistance, en mélangeant adroitement les deux actions, qu’il avait gagné le procès et faire croire que l’affaire était close.
Ce qui est manifestement inexact et plutôt surprenant venant d'un docteur en droit.
Heureusement qu’un point presse avait été préalablement organisé auprès des journalistes locaux pour expliquer objectivement la situation sur le plan juridique.
Ce qu’ils ont remarquablement tenu compte dans leurs articles (cf. revue de presse en fin de billet).
La présentation audiovisuelle de l'affaire par le maire (vidéo extraite de cette séquence)
Qu’en est-il réellement?
Deux procédures ont été engagées.
- La première porte sur un recours pour excès de pouvoir suite à l’interdiction faite le 30 mars de filmer le conseil municipal. Le tribunal administratif tranchera dans les mois à venir de la pertinence de ce recours.
- La seconde fait suite à l’absence de réponse à un courrier adressé au maire d’Avranches par mon avocat.
Le courrier daté du 5 mai informait le maire de mon intention de filmer le prochain conseil municipal (puisque j'en ai le droit selon la loi et la jurisprudence) et lui demandait de motiver en cas d'opposition. L'objectif était d’éviter le renouvèlement de l’incident du 30 mars.
A l’approche du conseil et en l’absence de réponse (courrier, courriel, téléphone) de l’intéressé, la juridiction administrative a dû une nouvelle fois être saisie, dans le cadre d’un référé-liberté.
Ce recours a été rejeté, le juge estimant que les conditions, d’urgence et d’atteinte à une liberté fondamentale, auxquelles est subordonné le référé-liberté, n’étaient pas réunies (cf. billet).
Néanmoins, le juge a fait droit à ma demande d’enregistrer les séances du conseil et a rejeté les dommages et intérêts demandés par le maire.
Il en ressort qu'il est faux d'annoncer publiquement que le requérant a été débouté par le TA de Caen de sa demande de condamnation de la ville suite à l'incident du 30 mars.
Ainsi tant que le tribunal n’aura pas jugé sur le fond de l’affaire, le maire ne peut affirmer qu’il a gagné le procès et de lui rappeler le dicton : « il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué.»
Il est reproché au bloggeur d’être procédurier, d’ester facilement en justice : «je regrette que cette épisode ait trouvé sa traduction devant une juridiction. Mais c'est la mode sans doute»».
(cf. vidéo extraite la séquence précitée)
D’une part on peut rappeler que le 30 mars dernier, le maire a vivement poussé le bloggeur à ester en justice pour contester l'interdiction de filmer.
(cf. vidéo extraite de cette séquence)
D’autre part si le maire avait répondu au courrier du 5 mai, une nouvelle procédure n’aurait pas été engagée au contentieux.
Par ailleurs, à plusieurs reprises au cours du conseil, le maire a menacé de recours en cas d’ « attaques » contre la ville, contre lui-même.
Ces intimidations étaient dirigées vers certains conseillers municipaux d’opposition (Jean-Pierre Gouédard), mais aussi vers l’administrateur du blog.
Il est vrai que des critiques ou observations ont pu être écrites concernant la ville sur le blog.
Elles visaient non à nuire à Avranches mais au contraire à la valoriser, à la rapprocher de ses administrés, ... (exemples 1, exemple 2)
Quant aux billets consacrés accessoirement au député-maire, ils visaient à souligner le positionnement parfois antinomique de l’intéressé sur certains dossiers (OGM, fermeture du TGI, THT, …). Sans plus.
Cela peut ne pas faire plaisir. Toute personne exerçant des responsabilités s’expose par nature à la "critique".
Il en est ainsi dans la vie municipale et politique.
C’est le principe même de la démocratie. Non?
En toute hypothèse, si le blog était attaqué en justice pour des billets de fond peu au goût de certains, son administrateur, effectivement, ne manquerait pas de prendre ses responsabilités.
Médiatiquement, le bloggeur a réussi à contenir en avril l’affaire de la caméra interdite en local pour ne pas nuire à l’image de la ville d’Avranches malgré de nombreuses sollicitations de journalistes nationaux (dont j’ai conservé les contacts).
Attention à ne pas mettre le feu aux poudres …
Pour conclure, il faut vraiment être motivé pour animer un blog d'informations générales sur Avranches et ses environs ...
la revue de presse [mise à jour 10 juillet 2009]
25 juin 2009
vidéos du conseil municipal d'Avranches - lundi 22 juin 2009
Un grand moment de démocratie s'est déroulé lundi 22 juin dernier à Avranches.
Le conseil municipal a pu enfin être filmé. Comme quoi enregistrer au moyen d'un caméscope un conseil municipal est légal. Nous y reviendrons ultérieurement.
Le bloggeur a pu enregistrer la séance du conseil municipal. Mais il n'était pas le seul.
Un autre caméscope était présent dans la salle. Celui de la ville.
La municipalité, craignant que le bloggeur ne publie que des morceaux choisis du conseil et non son intégralité, a décidé de son coté de capter l'ensemble de la séance et de la publier sur le site internet de la ville d'Avranches.
On ne peut que féliciter le maire, Guénhaël Huet, de cette initiative dont la proposition avait été avancée il y a quelques semaines par Jean-Pierre Gouédard, leader de l'opposition municipale (cf. billet).
Le bloggeur ne pouvant pas être systématiquement présent, les administrés sont assurés que les séances du conseil seront systématiquement filmées et retransmises sur le site internet de la ville dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, le site web de la ville dorénavant intègre les compte-rendus succints des précédents conseils municipaux.
En avril 2007, le blog avait fait part de son étonnement qu'une ville comme Avranches ne publie pas sur son son site web les ordres du jour et les comptes-rendus de séances alors que de nombreuses villes du département le font (Granville, Coutances, Saint-Lô, ...).
Ces informations étaient disponibles en ligne sur ce blog. Elles le seront toujours.
Mais une nouvelle source d'information a vu le jour, ce qui est une bonne nouvelle.
Comme aurait dit Mao en son temps, c'est un véritable bond en avant démocratique qu'a opéré la ville d'Avranches en l'espace seulement d'une semaine. Ce qui paraissait invraisemblable il y a quelques temps est devenu réalité.
La ville d'Avranches peut s'enorguellir d'être à la pointe de l'information municipale et pourquoi pas servir de modèle pour les villes voisines.
le conseil municipal d'Avranches du lundi 22 juin 2009
Les avranchois et les personnes extérieures à la ville intéressées
par la vie municipale ont de la chance. Ils pourront suivre sur internet la séance
du conseil sous deux angles différents, les caméras étant à l'opposé de
l'une de l'autre.
Pour des questions pratiques et de temps, il n'a pas été possible de publier la vidéo de chaque question. Les questions ont été donc regroupées par thème en 6 vidéos.
vidéo 1 : adoption des comptes-rendus des précédents conseil et point sur l'affaire du caméscope interdit (11')
vidéo 2 : travaux (18')
vidéo 3 : découpage des 6 bureaux de vote par secteur géographique (9')
vidéo 4 : subventions (18')
vidéo 5 : affaires scolaires (37')
vidéo 6 : budget 2008 + infos diverses (53')
Chaque vidéo fera l'objet de brefs commentaires ou analyses.
Pour conclure, le compte-rendu sera rajouté en fin de billet dès qu'il sera communiqué.
vidéo 1 :
question 1 - adoption des comptes rendus des séances des 17 décembre 2008 et 23 février 2009.
Contrairement à ce qui a été écrit précédemment, aucun commentaire ne sera fait sur cette question, plus particulièrement sur l'affaire de la vidéo évoquée par le maire. Ce dernier a prononcée en conseil un nombre incroyable de contre-vérités qu'il est nécessaire de dénoncer.
Un billet spécial sera mis en ligne ce week-end ou en tout début de semaine prochaine pour rappeler les faits, la procédure en cours, ... la vérité tout simplement.
Il est possible de consulter un billet déjà écrit à ce sujet en cliquant là.
conseil municipal d'Avranches 22 juin 2009 (1/6)
envoyé par francois50300. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
vidéo 2 :
question 2 - travaux d'aménagement des locaux de la Poste - avenants relatifs aux lots n° 3, 5 et 6
question 3 - bassins de rétention des eaux pluviales dans le bassin versant du
ruisseau de Pivette - 1ère tranche de travaux - dossier de consultation
des entreprises
question 4 - restauration des oeuvres - demande de subventions
question 5 - Scriptorial : convention de billetterie avec la société "Détour et Découverte"
commentaires.
Les inondations en 2000 de la rivière la Pivette ont laissé de mauvais souvenir. C'est pourquoi pour y remédier, les communes d'Avranches, de Saint-Senier et de Saint-Martin-des-Champs vont construire 4 bassins de rétention des eaux de pluie. Le coût des travaux est estimé à 1.890.000€ réparti en trois tranches.
Le conseil a approuvé le dossier de consultation des entreprises et a autorisé le maire de Saint-Senier, maître d'ouvrage, à signer tous documents et engagements liées à ce dossier.
Les conseillers d'opposition réclament une nouvelle fois les chiffres de fréquentation du Scriptorial, musée des manuscrits du Mont-Saint-Michel, pour l'année 2008. Promesse a été faite qu'ils leur seront communiqués dans les plus brefs délais (dans les jours ou les semaines à venir).
conseil municipal d'Avranches 22 juin 2009 (2/6)
envoyé par francois50300. - L'info internationale vidéo.
vidéo 3 :
question 6 - découpage des 6 bureaux de vote par secteur géographique
commentaires : Jusqu'aux dernières élections européennes (juin 2009), la ville d'Avranches était divisée en 6 bureaux et leurs électeurs répartis selon l'ordre alphabétique.
Cette répartition alphabétique n'est pas légale. L'art L.17 du code électoral dispose "à chaque bureau de vote est affecté un périmètre géographique."
La majorité et l'opposition municipales divergent sur l'implantation géographique du bureau de vote.
La majorité souhaitant pour des questions pratiques le regroupement des 6 bureaux de vote en un même lieu (salle Victor Hugo), l'opposition préférant des bureaux de vote décentralisés dans chaque quartier.
Le débat autour de cette question a fait l'objet d'une vive réaction de la part du maire. Ce dernier menaçant une fois de plus ceux qui critiquent la ville d'Avranches de procès ...
conseil municipal d'Avranches 22 juin 2009 (3/6)
envoyé par francois50300. - L'info video en direct.
vidéo 4 :
question 7 - reconduction du dispositif carte Avranches sport/loisir/culture - année 200-2009
question 8 - coopération décentralisée : adoption d'un règlement et attribution d'une subvention à l'association AJC pour Madagascar
question 9 - subvention exceptionnelle au lycée Notre-Dame pour compétition de basket scolaire
question 10 - subvention exceptionnelle à l'association "lire et faire lire"
question 11 - subvention exceptionnelle à l'association "amis des vétérans américains"
conseil municipal d'Avranches 22 juin 2009 (4/6)
envoyé par francois50300. - L'info video en direct.
vidéo 5 :
question 12 - affaires scolaires : entrée dans le dispositif "un fruit pour la récré"
question 13 - participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
question 14 - participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat
conseil municipal d'Avranches 22 juin 2009 (5/6)
envoyé par francois50300. - L'info internationale vidéo.
vidéo 6 :
question 15 - modification du tableau des effectifs - création d'un poste de rédacteur
question 16 - décision modificative n°1 - budget principal - exercice 2009
question 17 - compte administratif 2008 - budget principal et budgets annexes
question 18 - compte de gestion du trésorier - exercice 2008
question 19 - affectation des résultats 2008
question 20 - délégation au maire - article L-2122-22 et L 2122-23du Code Général des Collectivités Territoriales
commentaires : on apprend au cours de cette séance que la population d'Avranches est plus importante qu'annoncée il y a quelques mois : 8.938 habitants au lieu de 8.793. Ce supplément de 200 habitants augmente la dotation de l'Etat à la ville au titre de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) (question 16 - 2mn).
Le compte administratif - budget 2008 - a fait l'objet d'un échange entre conseillers
sur la question de l'imposition.
M. Morazin, de la majorité municipale, s'est félicité
de la stabilité de l'imposition à Avranches contrairement à d'autres
communes [qui l'ont augmentée]. Sur ce point Jean-Pierre Gouédard a
répondu que la majorité avait promis une baisse des impôts et non du
maintien.
M. Delaunay, adjoint aux finances, reconnait que l'imposition a
augmenté. Mais elle est la conséquence non d'une augmentation des taux
(définis par les collectivités territoriales) qui restent inchangé à
Avranches mais d'une valorisation de la base d'imposition (définie par
l'Etat). (question 16 - 29mn).
Par ailleurs, interrogé par l'opposition sur la toxicité du produit (à base de glysophate) servant à désherber les rues de la ville, André Bazin, premier adjoint, se veut rassurant : «les produits sont inoffensifs pour l'être humain» (question 16 - 33mn).
conseil municipal d'Avranches 22 juin 2009 (6/6)
envoyé par francois50300. - L'info internationale vidéo.
prochain conseil municipal : lundi 27 juillet 2009
compte-rendu succint de séance :
compte-rendu conseil municipal d'Avranches 22 Juin 2009
20 juin 2009
enregistrement et ordre du jour du conseil municipal d'Avranches - lundi 22 juin 2009
Avant d'indiquer l'ordre du jour du prochain conseil municipal d'Avranches du lundi 22 juin, petit point sur la procédure en cours concernant l'interdiction faite par le maire d'Avranches, Guénhaël Huet, de filmer la séance en date du 30 mars dernier (cf. dossier)
Il n'est pas inutile de rappeler la législation et la jurisprudence en la matière.
L'article L. 2121-18 du code des collectivités territoriales dispose «les séances des conseils municipaux sont publiques. (...).
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.»
L'article L. 2121-16 précité indique «le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. (...).»
Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, de manière constante
sanctionne les décisions des maires interdisant l'enregistrement des
conseils municipaux.
Il en ressort donc que l'enregistrement des débats municipaux est légal. 
Seuls des motifs de "troubles" (notion large et interprétative : qu'est-ce qu'un trouble?) pourraient autoriser le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de l'assemblée, à interdire l'enregistrement audiovisuel des débat.
Or placé au fond de la salle, assis immobile, cet
argument ne peut difficilement m'être opposé. Encore que ...
C'est pourquoi j'ai contacté un avocat pour contester cette décision qui me semble manifestement illégale.
Un recours pour excès de pouvoir et violation de la loi contre le maire d'Avranches a été déposé courant mai 2009 devant le Tribunal Administratif de Caen.
En attendant la décision de la juridiction administrative sur cette affaire qui sera rendue dans quelques mois, une question se posait : le maire allait-t-il systématiquement m'interdire de filmer les prochains conseils municipaux?
Un courrier en date du 5 mai a ainsi été adressé par mon avocat au maire pour obtenir la confirmation qu'il ne s'oppose pas à l'enregistrement du prochain conseil municipal.
A une semaine du conseil fixé le lundi 22 juin, en l'absence de réponse (positive ou négative) du maire, pour éviter tout nouvel incident du type 30 mars 2009 et obtenir l'autorisation de filmer, le Tribunal Administratif a été une nouvelle fois saisi (le 16 juin) dans le cadre d'une procédure particulière : le référé-liberté.
Cette procédure permet à la juridiction administrative de rendre une décision très rapide (sous 48h00).
Deux conditions cumulatives sont exigées pour la validité d'un tel recours : «l'urgence» et «l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégal à une liberté fondamentale».
La décision du juge du référé en date du 18 juin a rejeté le recours estimant que les deux conditions n'étaient pas remplies.
[Pour info cette décision sera prochainement publiée sous ce billet. Par
transparence et pédagogie pour les étudiants et professionnels en droit
public)]
Ci-après l'explication (simplifiée) de la décision qui peut être abscone pour les profanes du droit.
Le juge administratif considère que la mesure prise par le maire d'interdire de filmer le 30 mars dernier présente «un caractère ponctuel».
Elle résulte du fait que je n'aurai pas prévenu préalablement le maire ou ses services de mon intention d'enregistrer les débats municipaux. [pour mémoire cette formalité n'est pas imposée par la loi].
Le juge indique que le fait que le maire n'ait pas répondu au courrier de mon avocat «n'est pas de nature à permettre de considérer que le maire entendrait à nouveau interdire à l'intéressé de procéder à l'enregistrement audiovisuel des débats du conseil municipal qui doit se tenir le 22 juin 2009.»
Il n'y a donc ainsi pas «urgence» dans le sens où on peut supposer que le maire ne s'opposera pas à l'enregistrement dans l'avenir.
Par ailleurs le juge considère la décision du maire ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale.
Ainsi pour le juge des référés, les conditions motivant ce recours en référé-liberté ne sont pas remplies. Dès lors, le recours ne peut-être que rejeté.
La décision du TA, si elle est décevante au premier abord, n'est ni une surprise, ni une déception.
Au contraire.
Elle clarifie la situation dans le sens où il est enfin possible de filmer dès lors que l'enregistrement ne trouble pas le bon déroulement de la séance et évite ainsi le renouvèlement de l'incident du 30 mars dernier.
Pour être complet, le juge décide «dans les circonstances de l'espèce» de ne pas me condamner financièrement , rejetant la demande de la ville d'Avranches en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
(art L 761-1 code de la justice administrative : dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens
ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme
qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les
dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique
de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées
des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette
condamnation.)
Un billet plus complet sur cette décision sera écrit dans les prochaines semaines.
En toute hypothèse cette décision en référé ne préjuge en rien de celle concernant l'interdiction du 30 mars dernier qui sera rendue dans les tous prochains mois.
Quelle qu'en soit l'issue, en toute transparence, cette décision, une fois connue, sera publiée sur ce blog.
Pour répondre aux interrogations des uns et des autres concernant l'enregistrement du prochain conseil municipal du lundi 30 juin, je serai naturellement présent avec un caméscope à cette séance qui je rappelle est publique ...
Retardée de deux heures, a séance de conseil municipal ne débutera qu'à 21h00 au lieu du traditionnel 19h00. L'explication est l'impossibilité pour le maire d'être présent à Avranches en début de soirée en raison de la convocation des députés et sénateurs à Versailles rassemblés en Congrès. Là, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy doit prononcer un discours, une première dans l'histoire de la Ve République; une intervention du pouvoir exécutif dans l'enceinte du pouvoir législatif rendue possible après la récente modification de la Constitution qui constitue une exception au principe de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).
En toute hypothèse, absent ou en retard, le maire peut se faire suppléer par un adjoint pour animer et diriger le conseil (L 2121-14 Code des Collectivités Territoriales).
L'ordre du jour exhaustif du lundi 22 juin 2009 :
- adoption des comptes rendus des séances des 17 décembre 2008 et 23 février 2009
- travaux d'aménagement des locaux de la Poste - avenants relatifs aux lots n° 3, 5 et 6
- bassin de rétention des eaux pluviales dans le bassin versant du ruisseau de Pivette - 1ère tranche de travaux - dossier de consultation des entreprises
- restauration des oeuvres - demande de subventions
- Scriptorial : convention de billetterie avec la société "Détour et Découverte"
- découpage des 6 bureaux de vote par secteur géographique
- reconduction du dispositif carte Avranches sport/loisir/culture - année 200-2009
- coopération décentralisée : adoption d'un règlement et attribution d'une subvention à l'association AJC pour Madagascar
- subvention exceptionnelle au lycée Notre-Dame pour compétition de basket scolaire
- subvention exceptionnelle à l'association "lire et faire lire"
- subvention exceptionnelle à l'association "amis des vétérans américains"
- affaires scolaires : entrée dans le dispositif "un fruit pour la récré"
- participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
- participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat
- modification du tableau des effectifs - création d'un poste de rédacteur
- décision modificative n°1 - budget principal - exercice 2009
- compte administratif 2008 - budget principal et budgets annexes
- compte de gestion du trésorier - exercice 2008
- affectation des résultats 2008
- délégation au maire - article L-2122-22 et L 2122-23du Code Général des Collectivités Territoriales
sites et liens internet utiles :
- dossier Avranches Infos vs ville d'Avranches
- article L. 2121-18 du code des collectivités territoriales
- article L. 2121-16 du code des collectivités territoriales
- Assemblée Nationale : question posée au ministre de l'Intérieur
- Sénat : question posée au ministre de l'Intérieur
- article L. 2121-14 du code des collectivités territoriales
- Tribunal Administratif (encyclopédie libre Wikipédia)
- ...
décision du Tribunal Administratif de Caen, saisi en référé (18 juin 2009)
11 juin 2009
lundi 22 juin 2009 : dilemme pour le député-maire d'Avranches : conseil municipal à Avranches ou Congrès à Versailles
Alors que le député-maire d'Avranches Guénahaël Huet accueille en cette fin de journée Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, un communiqué de presse vient tout juste d'être publié sur le site internet de la présidence de la République qui va poser un dilemme à notre hôte.
le communiqué de presse :
«A l’occasion des élections européennes, les Français ont exprimé leurs convictions mais aussi leurs attentes.
Le Président de la République souhaite exposer les orientations qu’il leur propose tant pour ce qui est de notre politique européenne que pour ce qui concerne son projet économique et social.
A cette fin et après avoir consulté le Premier ministre et les Présidents des deux assemblées, il a décidé, en application de l’article 18 de la Constitution, de réunir le Parlement en Congrès, à Versailles, lundi 22 juin 2009.»
Le président Nicolas Sarkozy va convoquer les sénateurs et les députés à Versailles dans le cadre du Congrès pour exposer ses orientations concernant sa politique européenne et son projet économique et social le 22 juin prochain.
Or le 22 juin, un lundi, un conseil municipal est fixé à Avranches. Le troisième de l'année. Un record.
De mémoire de certains vieux avranchinais, on n'a rarement vu aussi peu de conseils municipaux à Avranches.
D'un conseil municipal mensuel, c'est tous les deux mois que les élus municipaux se retrouvent en réunions plénières depuis le début de l'année.
On peut s'interroger pourquoi. Des piste peuvent être avancées.
En autre le cumul des fonctions de député et président de la communauté de communes du canton d'Avranches qui l'empêche de suivre les dossiers de la ville. Peut-être existe-t-il d'autres explications?
En attendant que va faire notre maire lundi 22 juin?
Se rendra-t-il à Versailles pour écouter le message du Président de la République ou animera-t-il la réunion de conseil municipal à Avranches très attendu des élus et du bloggeur?
Après l'interdiction de filmer le conseil municipal le 30 mars 2009 (cf. dossier), interdiction manifestement illégale et qui fait l'objet actuellement d'un recours devant le Tribunal Administratif (un billet y sera consacré très prochainement), le bloggeur envisage de revenir à la session du 22 juin avec sa caméra pour restituer l'intégralité du conseil sur ce blog.
Ce dilemme sera vraisemblablement résolu par le député-maire.
Comme il est peu envisageable qu'il ne manque la convocation du Parlement réuni en Congrès, il y a fort à parier qu'il reportera la réunion du conseil municipal d'une semaine ou plus.
On est pas à un mois près ...
A suivre
sites et liens internet utiles :
- www.elysee.fr
- le Congrès (encyclopédie libre wikipedia)
- ...
28 avril 2009
compte-rendu du conseil municipal d'Avranches du lundi 30 mars 2009
Ci-après le compte-rendu officiel de la réunion du conseil municipal d'Avranches quelque peu houlouse du lundi 30 mars 2009.
Faute de temps, il m'est impossible de faire un compte-rendu exhaustif de la séance.
Néanmoins j'ai bon espoir que dans un avenir très proche j'aurai la possibilité de filmer la séance de conseil municipal et de la diffuser entièrement sur ce blog.
Patience donc.
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31 mars 2009
à Avranches, il est toujours interdit de filmer un conseil municipal
Le représentant du blog avranches infos a été bien involontairement à l'origine d'un petit incident en début de conseil municipal hier soir (lundi 30 mars 2009) à Avranches.
Envisageant de filmer la séance avec un camescope pour ledit blog, le maire d'Avranches Guénhaël Huet à plusieurs reprises me l'a interdit.
Une première fois en "off" lors de son tour de salle pour saluer les élus et la presse, puis au micro devant l'assemblée, motivant cette interdiction en application de ses «pouvoirs de police de l'assemblée municipale» et précisant toujours au micro que la séance de conseil ne débuterait pas avant l'arrêt du "tournage".
Au bout de quelques minutes, le matériel récriminé était rangé afin de ne pas retarder davantage la séance (qui s'annonçait longue en raison du vote du budget - fin 22h30) et de ne pas pénaliser les élu(e)s présents.
Cette interdiction de filmer, la deuxième depuis un an (cf. archive), constitue un nouvel excès de pouvoir de la part du maire car la Loi et la jurisprudence administrative l'autorisent (cf. question parlementaire en fin de billet).
Attitude pour le moins surprenante de la part du premier magistrat de la ville, député et titulaire d'un doctorat en droit public.
Rappelons que de nombreuses collectivités publiques (exemples : Paris, Marseille, Limeil-Brevannes ou plus près de nous le Conseil Général de la Manche) autorisent ou assurent elles-même la retransmission audiovisuelle des débats.
Pourquoi en est-il autrement à Avranches?
Force est de constater qu'il est malheureusement difficile à Avranches pour un citoyen blogueur de suivre l'actualité municipale et de la faire partager auprès des avranchinais et avranchinaises.
Affaire naturellement à suivre.
la vidéo :
le ministre de l'intérieur rappelle la législation en vigueur et la jurisprudence suite à une question d'une député (Assemblée Nationale - 2005)
Question de la député - "la
député Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si,
lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut
malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les
débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté
à l'enregistrement".
Réponse du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : "En vertu des
pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de
l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales,
il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le
déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de
publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a
conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les
moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers
municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats.
Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les
juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de
procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de
l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des
travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n°
99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet
1980, M. Sandre)"
Journal Officiel du 12 juillet 2005. Références en cliquant là
revue de presse [MAJ lundi 13 avril 2009]
Publish at Scribd or explore others: Essays & Theses Marketing avranches infos vill
27 mars 2009
budgets primitifs 2009 et taux d'imposition à l'ordre du jour du conseil municipal d'Avranches - lundi 30 mars 2009
Lundi 30 février 2009 : second conseil municipal de l'année à Avranches.
Les points importants de la réunion : la présentation des budgets primitifs (budget principal et annexes), le vote des taux d'imposition et l'autorisation d'emprunts.
L'ordre du jour exaustif :
- avenant à passer avec l'entreprise Lainé TP dans le cadre de travaux de voirie et d'aménagements urbains - prix nouveau
- avenant n°2 au marché de réhabilitation du réseau AEP rue cour du Paradis - rue du Grand tertre - rue Eugène Béchet - chemin de Pivette - prix nouveau
- travaux de réseaux rue Valhubert et ses abords - constitution d'un groupement de commandes entre la ville et le CCA
- église Saint-Gervais - adoption du dossier de consultation des entreprises en procédure adaptée. Modification de la délibération du 17 novembre 2008.
- modification des compétences de la communauté de communes d'Avranches au titre de la mise en place d'un service de transport de proximité
- acquisition d'immeubles 11 rue d'Ormond
- personnel - création de postes d'emplois saisonniers pour l'été 2009
- personnel - fixation de la rémunération des agents d'animation et d'encadrement des différents accueils de loisirs
- participation de la ville au fonds de solidarité pour le logement (FSL) et au fonds d'aide aux jeunes en difficultés (FAJD)
- été 2009 - SIVU du gué de l'Epine - convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de la gestion de l'accueil de loisirs
- acticités jeunesse - modification de tarif
- projet éducatif local : demande de financement du département dans le cadre du contrat de territoire
- Scriptorial : convention de partenariat avec SODETOUR
- Scriptorial : convention de collaboration avec l'Université de Caen Basse-Normandie et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- budget primitif 2009 - budget princiepal et budgets annexes
- budget primitif 2009 - vote des taux d'imposition
- budget primitif 2009 - autorisation à réaliser les emprunts
- délégation au maire - article L-2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- motion relative à la modernisation du tronçon Avranches / Dol de Bretagne de la ligne SNCF Caen-Rennes
infos pratiques :
Hôtel de ville, salle du conseil, 19h00, entrée libre.
